Pierre Ouzoulias : "Le gouvernement doit accepter de publier les algorithmes locaux

Publié le 04.05.2018 à 12H02

  

Le fonctionnement des algorithmes locaux est bien connu : ils sont déjà utilisés par les IUT pour "trier" leurs dossiers. // ©  Frédéric Maigrot / REA

Dans une tribune pour EducPros, le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias s'insurge contre les "boîtes noires" que représentent pour lui les algorithmes d'établissements dans la procédure Parcoursup, estimant qu'ils vont être à l'origine d'une "sélection sociale".

"Parcoursup collecte par le biais d’une plate-forme nationale des données relatives à la scolarité et la vie sociale (CV, lettre de motivation, stages, etc.) des candidats à l’entrée à l’université. Ces données sont mises à disposition des équipes pédagogiques pour sélectionner les dossiers des étudiants qu’elles veulent accueillir.

À plusieurs reprises, la ministre de l’Enseignement supérieur et le secrétaire d'État chargé du Numérique, Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi, avaient pris l’engagement solennel que tous ces dossiers feraient l’objet d’un examen personnel et individuel. La non-hiérarchisation des vœux fait, notamment, que toutes les filières sont en tension et que les enseignants-chercheurs n’ont matériellement pas le temps de réaliser ce traitement. 

Sur son blog, Julien Gossa a bien montré que les "moyens supplémentaires" mis en œuvre par le gouvernement ne permettent de financer que trois minutes de travail par dossier. Autant dire que les CV et les lettres de motivation ont bien peu de chances d’être lues !

Pis, il est certain que de nombreuses universités organisent, en ce moment, un pré-tri des dossiers pour rejeter ceux qui ne seront même pas examinés. Cette sélection est réalisée à partir des données de Parcoursup, à l’aide de tableurs et en fonction de critères qui leur sont propres : les fameux "algorithmes locaux".

Pour beaucoup, leur fonctionnement est bien connu puisqu’ils sont déjà utilisés par les IUT pour "trier" leurs dossiers. Certains d’entre eux, par exemple, pondèrent les notes de terminale en fonction du classement du lycée.

Lors de l’examen de la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants) au Sénat, le gouvernement avait déposé, en séance, un amendement qui étendait le secret des délibérations à ces "algorithmes locaux". Les candidats pourront, en septembre, obtenir des informations sur le rejet de leurs dossiers, mais ces algorithmes ne seront pas publiés, contrairement à celui de Parcoursup qui devrait être rendu public. Le média Next INpact qui en demandait le code source a été débouté et vient de saisir la Cada.

Lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des données personnelles, par un amendement de la commission des lois sur l’article n°14, le Sénat a supprimé cette procédure dérogatoire et a réaffirmé la nécessité d’une divulgation des règles de fonctionnement des "algorithmes locaux".

L’Assemblée nationale a réintroduit cette disposition et la commission mixte paritaire a échoué à s’entendre sur un texte commun, notamment en raison du profond désaccord sur cet article n°14.

La logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.

À l’occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi, le 16 avril dernier, le président de la commission des lois, la rapporteure, la sénatrice Sophie Joissains et moi-même, par une motion de renvoi en commission, avons défendu, contre l’avis du gouvernement, la nécessité de respecter l’esprit de la directive européenne et donc la publicité de ces algorithmes. Le Sénat a voté, à l’unanimité, pour la suppression de la dérogation défendue par le gouvernement.

Il est malheureusement à craindre que l’Assemblée nationale la rétablisse, lors de la dernière lecture à venir. Si, comme l’affirme le secrétaire d’État au numérique, l’objectif du gouvernement est vraiment d’assurer la plus grande transparence de tous les algorithmes, je ne comprends pas son acharnement à s’opposer à la version du Sénat. Nous attendons donc de lui qu’il accepte d’accorder aux algorithmes de Parcoursup et des établissements le même traitement.

Il ne s’agit pas d’un détail technique. La nécessité de classer tous les dossiers oblige à les noter avec une précision allant jusqu’à trois décimales après la virgule. Julien Gossa montre dans une démonstration statistique irréfutable que "pour la majorité des candidats, la décision d’admission s’apparente en réalité plus à une forme de tirage au sort qu’à une sélection juste et éclairée".

J’ajoute que la pondération des notes en fonction du classement du lycée va accroître les disparités sociales d’accès à l’université. Quelles sont les chances d’un candidat d’accéder à l’université si son lycée se trouve en dernière position de ce classement ? Quasiment nulles ! Et l'on comprend très bien que la logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.

Défendre les boîtes noires des "algorithmes locaux", c’est, pour la ministre de l’Enseignement supérieur, une nécessité pour continuer de cacher les conséquences immédiates de sa loi : le recours systématique au tirage au sort et à la sélection sociale."

Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

| Publié le 04.05.2018 à 12H02

Un 1er mai  des convergences !

La fête internationale des travailleurs peut être l’occasion pour celles et ceux qui sont dans l’action depuis des mois comme pour celles et ceux qui n’ont pu s’y joindre de se retrouver et de se faire entendre ; un moment privilégié pour notre société en ébullition de soulever le couvercle que veut imposer le pouvoir par la force policière comme par l’autoritarisme présidentiel. Cette stratégie dangereuse ne saurait faire oublier la casse des services publics, le délitement des solidarités, le chômage et la précarité qui cheminent au quotidien, et encore moins faire taire une jeunesse qui ne réclame pas la lune en demandant plus de places dans les universités pour y être accueillie dignement.

Le glissement sémantique du gouvernement est significatif. Face aux mouvements sociaux, le pouvoir n’en appelle plus à la défense de « l’état de droit » mais à « l’ordre républicain ». Aussi entend-on qu’il ne s’agit plus de régler les conflits par le droit, la démocratie, le dialogue, mais par la troupe déployée de manifestations en universités, à la manière d’un Clémenceau. Voilà une nouveauté qui devrait autant interroger qu’inquiéter. Le Président de l’Assemblée Nationale s’est même autorisé une remise en cause inédite du droit de grève dans la fonction publique… La droite jubile de tant de « fermeté » qui permet d’empêcher tout débat sur les grandes questions qui taraudent en profondeur nos concitoyens.

Deux grandes options s’opposent et s’affinent sous nos yeux. L’une consiste dans les libéralisations et l’intensification de la concurrence pour donner aux milieux financiers et industriels transnationaux de nouveaux espaces de rentabilisation. C’est ainsi qu’il faut comprendre le projet d’ouverture du capital de la SNCF, combiné avec l’offrande de nos rails aux sociétés privées. L’autre consiste à développer une appropriation sociale et démocratique, adaptée aux besoins d’aujourd’hui pour des services publics bénéficiant des investissements à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux, agricoles ou de formation. La première est portée par le pouvoir en osmose avec  des institutions européennes acquises à la promotion des intérêt du capital financier. La seconde est défendue par les travailleurs en lutte et le mouvement social, une large frange du mouvement associatif, des créateurs. L’une défend l’ordre inégalitaire de l’ultralibéralisme, l’autre l’intérêt général. Cette opposition s’aiguise depuis plusieurs années. Elle s’est accélérée avec la loi Travail de M. Valls après le CICE et autres cadeaux fiscaux et sociaux aux grandes entreprises pendant le précèdent quinquennat. Ce dernier reposait sur les mêmes présupposés et la même ambition de porter atteinte aux soubassements d’un modèle social qui conditionne l’efficacité économique à la protection sociale et à un droit du travail élevé.

Le ton goguenard du pouvoir et des médias dominants à l’égard du mouvement étudiant témoigne d’une cécité volontaire qui confine au mépris vis à vis d’une jeunesse populaire dépossédée de la possibilité même de définir son propre avenir. A travers la sélection socialement déterminée du système Parcoursup, le pouvoir ne dit pas autre chose que son incapacité à répondre au formidable défi de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Toute une classe d’âge pourrait pourtant accéder à une formation élevée et l’université devenir un modèle de creuset social qui tirerait l’ensemble de la société vers le haut au lieu d’être le sas d’entrée d’un « marché » du travail répondant aux objectifs étriqués d’un grand patronat de plus en plus indexé sur les rendements financiers. C’est bien ce monde sans âme que refuse massivement la jeunesse. Traiter ses aspirations par la condescendance ou, pire, par le déploiement de gendarmes mobiles, témoigne d’un autoritarisme aveugle qui pourrait se retourner contre le gouvernement plus vite qu’il ne le croit. Surtout quand il s’additionne au mépris affiché vis à vis des cheminots confrontés aux fins de non-recevoir gouvernementales dont celle du Premier Ministre. Ce refus de négocier le moindre point d’un projet aussi déterminant pour l’avenir du pays, qui redéfinit en profondeur la place du rail pour la vie des territoires et l’environnement et, qui plus est, n’a jamais été présenté au suffrage des électeurs, est le symptôme de cette « a-démocratie » confiscatoire de la parole populaire qui définit si bien les gouvernements néolibéraux.

L’effervescence sociale des derniers mois doit trouver un prolongement retentissant ce 1^er mai qui, en tout état de cause, ne ressemblera pas aux autres.  La manifestation des forces syndicales doit être le point d’appui d’une contre-offensive pour imposer au gouvernement une feuille de route sociale sur la modernisation et le développement des services publics, la grande question salariale qui figure au centre des débats de nos voisins allemands, le rôle et l’utilisation de l’argent qui irrigue les secteurs spéculatifs au détriment de nos universités, de nos services publics, de nos territoires et de l’emploi, notamment dans les secteurs industriels. A chacun de nous de faire de ce 1^er mai un puissant relais des luttes en cours, une étape vers un rassemblement encore plus large, unitaire et déterminé pour sortir de ce système du règne de l’argent-roi.

Le gouvernement israélien empêche le maire de Gennevilliers d’aller en Palestine

17/04/2018 - PCF

                   Ce lundi 16 avril après six heures de rétention et six d’interrogatoire, le maire de Gennevilliers s’’est vu notifier par Israël son empêchement d’aller à Jérusalem. Les raisons invoquées sont la connaissance de Palestiniens, le soutien aux prisonniers politiques. L’ambassade de France en Israël et le consulat à Jérusalem sont intervenus en faveur du maire du Gennevilliers mais l’État d’Israël a maintenu son refus et l’a expulsé.

                               Cette situation marque un raidissement de la position de l’État d’Israël à l’égard de celles et ceux qui agissent pour le droit des Palestiniens à disposer d’un État libre et indépendant. Cette situation d’arbitraire est intolérable.
Qui pourrait trouver normal que l’Allemagne empêche un Français d’aller en Belgique ? C’est pourtant ce que fait Israël en empêchant un élu de la République d’aller à Jérusalem ou en Palestine.

                               La France, et particulièrement le président Macron, doivent refuser cette humiliation constante à l’égard de citoyens français interdits d’entrer en Palestine. Devant le refus d’Israël de respecter les différentes résolutions de l’ONU, la France doit reconnaître officiellement l’État de Palestine.

Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers.

Face à Macron, 
nous sommes 
de toutes les mobilisations

23/04/2018 - PCF

Les mobilisations et les colères sociales s'étendent dans le pays contre les politiques d'austérité et d'injustice du gouvernement Macron, contre son arrogance et son autoritarisme. Les communistes sont de toutes ces mobilisations, dans le droit fil des votes de nos parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat contre les lois et les budgets qui provoquent aujourd'hui tant de rejet. La journée d'action interprofessionnelle du 19 avril a marqué une nouvelle étape de l'extension de ces luttes. Des centaines de milliers de femmes et d'hommes participent désormais aux grèves et à de multiples actions pour leurs revendications, pour l'avenir des service publics, pour améliorer leurs conditions de vie et de travail, pour défendre leurs emplois, leur pouvoir d'achat, le droit aux études, pour  stopper les logiques libérales et conquérir de nouveaux droits.

Dans ces mobilisations multiples, un climat nouveau est en train de grandir. Dans les AG, les manifestations, dans les entreprises et sur les marchés, les débats s’aiguisent et la recherche de convergences, de solutions plus justes pour le plus grand nombre et d'idées alternatives aux logiques  de la finance capitaliste est mise en débat. Le mouvement peut et doit encore beaucoup grandir pour faire reculer le pouvoir Macron. Celui-ci ne s’y trompe pas en utilisant la force. Procédé connu, que nous condamnons fermement pour faire casser les mouvements en cours. C'est donc le moment d'intensifier nos actions, de populariser arguments et solutions nouvelles, d'unifier ces luttes car toutes se heurtent aux mêmes logiques d'austérité et de déréglementation sociale.

Emmanuel Macron et ses ministres trustent les médias, qui relaient quotidiennement les arguments du pouvoir. La bataille d'idées fait rage. Nous invitons les communistes, aux côtés des syndicalistes, à riposter pied à pied en portant des propositions alternatives pour financer les services publics, l'emploi, le pouvoir d'achat, les universités et l'éducation, et pour en finir avec les privilèges accordés à la finance, aux actionnaires, aux grandes fortunes. Dans cette bataille d'idées, les communistes  peuvent largement diffuser l'Humanité, l'Humanité Dimanche, la presse régionale progressiste, comme La Marseillaise, l’Echo. Ils peuvent également relayer, via les réseaux sociaux, toutes les luttes en cours, toutes les propositions et les argumentaires alternatifs développés par celles et ceux qui sont en lutte, et notamment les  vidéos argumentaires, les cahiers d'acteurs émanant du PCF, de ses parlementaires et élus·e·s. Nous pouvons inonder la toile si chacune et chacun les partage. Au-delà des réseaux sociaux, nous appelons à multiplier les réunions publiques et points de rencontre pour mettre en débat les propositions alternatives à la politique de Macron, afin que le pays s'empare de cette idée : "oui, d'autres choix sont possibles". 

Nous appelons l'ensemble des communistes à initier et à investir partout où ils vivent, où ils travaillent, les mobilisations, et à participer à tous les rassemblements, débats, manifestations, du local au national.

Dans tout le pays, préparons désormais un très grand 1er mai 2018 de mobilisations et de convergences qui aura une couleur particulière cette année. La vente militante du muguet par les communistes doit être ce jour là l'occasion d'un débat à grande échelle dans tout le pays.

Nous appelons les communistes à être présents et actifs, avec leurs propositions, dans tous les rendez-vous d'ores et déjà annoncés et dans ceux qui le seront dans les jours à venir, pour faire d'avril, mai et juin trois mois de luttes généralisées dans le pays : aux côtés des cheminot.e.s et des électriciens et gaziers, dans chacune de leurs journées de grève ; le 25 avril aux manifestations des chômeuses et chômeurs ; au meeting unitaire de la gauche et des écologistes du lundi 30 avril, Place de la République à Paris, et dans les initiatives unitaires de la gauche dans le pays ; le 3 mai avec les enseignant.e.s et les lycéen.ne.s contre la sélection ; le 5 mai à la manifestation « pot-au-feu : la fête à Macron » ; le 22 mai avec les fonctionnaires et les hospitaliers; le 9 juin pour la  « Marche sur l’Élysée » des « oublié.e.s de la République » ; le 14 juin avec les retraité.e.s ; le 23 juin à l' initiative nationale à l'appel de la Convergence des services publics et à toutes les autres initiatives qui continuent de se construire.

Le Parti communiste fera tout, au cœur de ces mois de luttes, pour que la convergence professionnelle, syndicale et des forces de gauche se renforce. Il agira pour qu'une date nationale de mobilisation réunissant l'ensemble de ces forces permette au pays de montrer son unité et sa force face au mépris du pouvoir. Il travaillera à la construction d'une plate-forme de convergence commune au maximum de ces forces.

Au service de cette dynamique, nous mettons sur la table la proposition d'une votation citoyenne nationale sur l'avenir du service public ferroviaire et de tous les services publics dont l'organisation serait à co-construire avec toutes les organisations, les citoyen.ne.s, les élu·e·s locaux qui le souhaitent.

Nous appelons à organiser la solidarité concrète avec les grévistes, mais aussi avec toutes celles et ceux qui souffrent et ont besoin de protection.

Nous proposons également d'organiser dans tout le pays des chaînes humaines pour protéger nos biens communs que sont les services publics et les emplois menacés dans les entreprises en lutte.

Le Comité exécutif national du Parti communiste français

Paris, le 22 avril 2018

Cuba :

 "L'élection de Miguel Diaz-Canel Bermùdez est un message fort envoyé au peuple Cubain" (Pierre Laurent)

20/04/2018 - PCF

Vous trouverez ci-dessous le courrier que Pierre Laurent a envoyé au Parti communiste cubain suite à l'élection de Miguel Diaz-Canel Bermùdez qui acte la succession de Raùl Castro Ruz à la tête de Cuba.

"Chers camarades,

Au nom du Parti communiste français, je tiens à saluer l'élection de Miguel Diaz-Canel Bermùdez, qui acte la succession à Raùl Castro Ruz.

Au moment où coïncident le 199^è anniversaire de la naissance du Père de la Patrie Carlos Manuel de Céspedes, et celui de la victoire sur l'invasion des mercenaires à Playa Giron, la nomination de Miguel Diaz-Canel Bermudez, non issu de la génération historique, est un message fort envoyé au peuple Cubain, à sa révolution tracée par Fidel Castro et poursuivie par son frère Raùl.

C'est également un acte de confiance aux nouvelles générations cubaines, confirmé par l'élection du nouveau Parlement en mars dernier, où l'on compte 55,8% de nouveaux élus dont 13,2 % de moins de 35 ans et une moyenne d'âge de 49 ans. Une confiance également affirmée avec une représentation de 53,2% de femmes, faisant de Cuba le second Parlement à majorité féminine dans monde.

Ces changements à la tête de l'Etat cubain alimente déjà de nombreux débats, de nombreuses spéculations dans le camp impérialiste afin de discréditer le pouvoir populaire cubain. Mais, à l'heure où l'Amérique latine et Caraïbes connaissent une importante contre-offensive des forces néolibérales, ne lésinant sur aucun moyen pour déstabiliser les forces de gauche et progressistes du continent, nous sommes persuadés que, loin de plonger Cuba dans la nostalgie et l'inquiétude, ce qui prédomine, c'est la volonté affichée d'une révolution restant dans la continuité de son essence, de ses valeurs, de ses principes et de ses projets d'émancipation humaine, de justice, de coopération et de paix.

Nous sommes convaincus que le handicap qui pourrait exister pour une partie de la nouvelle génération de ne pas tirer directement sa légitimité de la révolution, sera vite dépassé, avec certainement un style différent, mais avec cette boussole de garantir les acquis sociaux auxquels la population est attachée, de poursuivre les réformes annoncées de développement social, économique et culturel du pays en préservant l'unité nationale.

Un enjeu sera majeur dans la période qui s'ouvre, celui d'en finir avec un blocus qui étrangle économiquement sur des besoins fondamentaux le pays et les Cubains, qui est une véritable arme pour tenter de porter atteinte à la démocratie et à la souveraineté populaire.

Dans la fidélité des relations d'amitié, de solidarité, d'échange et de volonté de batailles communes qu'entretiennent nos deux partis, nous souhaitons tous nos vœux de réussite et de soutien à la nouvelle équipe en place, dans sa responsabilité de mener à bien la destinée de Cuba, avec les Cubains eux-mêmes.

Restant avec nos élu-e-s à votre disposition pour continuer à ouvrir de nouvelles passerelles pour des accords de réelles coopérations entre nos nations, comme cela a pu être le cas en 2017, avec la France et l'Europe, nous souhaitons bon vent à Cuba et à Miguel Diaz-Canel Bermudez,

Recevez, Chers camarades, nos plus fraternelles salutations."

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,

Fret SNCF : une mise à mort sur fond de provocation (PCF)

17/04/2018 - PCF

Fret SNCF : une mise à mort sur fond de provocation (PCF)

            En marge de la visite d’Elisabeth Borne, Edouard Philippe et Nicolas Hulot sur le port de Bonneuil-sur-Marne, le gouvernement et la direction de la SNCF ont annoncé la filialisation du fret SNCF.

           Alors que les cheminot-es sont en lutte depuis le début du mois d’avril pour défendre le service public ferroviaire, marchandises et voyageurs, cette annonce, faîte par voie de presse, est une véritable provocation.

           Cette filialisation, justifiée par la nécessité d’une recapitalisation, marque l’étape ultime de la destruction du fret SNCF engagée depuis 2006, date de son ouverture à la concurrence.

            À l’heure où la lutte contre le réchauffement climatique est une urgence absolue, cette décision aura pour conséquence de multiplier les camions sur les routes. C’est un non-sens absolu.

            Depuis le début du conflit, le gouvernement tente de justifier sa réforme par l’amélioration que susciterait l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

            Plus de dix ans après son ouverture à la concurrence, nous avons avec le fret l’illustration parfaite de cette stratégie : la concurrence n’améliore pas le service.

            Depuis 2006, fret SNCF a vu son nombre de salariés divisé par 2.5, plus de 400 gares de triages ont fermé, 1.6 million de camions supplémentaires sont jetés chaque année sur les routes et la part modale de transport de marchandises transportées par rail est aujourd’hui inférieure à 10%. Voilà ou mène l’ouverture à la concurrence.

            Le PCF demande au gouvernement d’annuler cette décision et d’engager une grande politique publique concernant le transport de marchandises avec pour objectif d’accélérer le report modal de la route vers le rail.

             Le fret ferroviaire doit être déclaré d’intérêt national et rester dans 100% public.

Parti communiste français,

Les députés communistes

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SNCF: Borne "déraille", pour les députés communistes, prêts au "combat"

AFP | mardi 03 avril 2018

Les députés communistes, prêts au "combat" contre la réforme ferroviaire au nom de la défense des usagers et des territoires, ont jugé mardi que la ministre des Transports Elisabeth Borne "déraille" et montre de la "fébrilité".

"Pas dans une protestation simple" et porteurs de "propositions innovantes", ils veulent batailler autour de deux questions "fondamentales": "qu'est-ce que cette réforme va apporter aux usagers" et "quels seront les effets pour les territoires", l'environnement, a résumé devant la presse leur président André Chassaigne.

Avec la grève, "il y a une gêne pour les travailleurs et la population, mais quand il y a de tels enjeux historiques, il faut en passer par là", a-t-il plaidé.

Pour cet élu du Puy-de-Dôme, "si l'on perd la bataille du rail, avec la porte ouverte à l'ouverture à la concurrence, cela va détériorer le service, comme dans tous les pays où cela s'est fait", de la Grande-Bretagne à l'Europe du nord en passant par l'Allemagne.

Sur cette réforme, "au lendemain de Pâques, il semble que Mme Borne se soit fait sonner les cloches", montrant "une fébrilité certaine" avant "un mouvement social particulièrement fort", a jugé Hubert Wulfranc. "On va tâcher de lui faire perdre les pédales davantage et de reprendre le train du service public à la française".

Et d'observer que "le gouvernement ouvre un espace au moins de débat avec les parlementaires" sur deux articles qui ne feront plus l'objet d'ordonnances, et "dit qu'il va faire beaucoup plus sur le rail sans dire d'où vient l'argent".

La ministre, "elle déraille", a renchéri Sébastien Jumel, un porte-parole, la jugeant "désarmée lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la dette" de la SNCF.

Quand "la réalité des enjeux sera dans le débat public, je crois qu'une majorité d'opinion va se construire sur l'idée que cette réforme va dans la mauvaise direction", a complété Pierre Dharréville.

"La question sociale est en train de rattraper ce gouvernement", a-t-il jugé. "Il y a quelque chose d'inédit et d'imprévu à voir autant de secteurs, SNCF, énergie, Carrefour, etc, se mettre en lutte" face à des "attaques extrêmement brutales" et "une politique favorisant les ultra riches", a ajouté Elsa Faucillon, autre porte-parole.

Elsa FAUCILLON  députée

Le PCF fait partie des 12 partis de gauche qui soutiennent les syndicats de la SNCF, en grève contre la réforme. "Le soutien à la mobilisation grandit après une offensive massive politique et médiatique contre les cheminots", affirme Elsa Faucillon dans le Soir 3 ce lundi.

Dans le terme "grèviculture" utilisé par le député LREM Gabriel Attal, il y a quelque chose "d'odieux, de méprisant de la part de quelqu'un qui ne doit pas bien savoir ce que c'est de batailler pour défendre ses droits, qui ne sait pas ce que c'est qu'une journée de grève dans un foyer. Sa culture est plutôt celle de la finance", estime la députée communiste des Hauts-de-Seine.

Faucillon prône la "convergence des luttes"

"La réforme de la SNCF est celle de l'ouverture du capital à un actionnariat privé. Le but est d'ouvrir à la rentabilité des pans de la SNCF", lance-t-elle.

"Il y a quelque chose d'assez inédit au fait que des secteurs très différents (étudiants, retraités agricoles, employés de grandes surfaces, cheminots) se mobilisent les uns après les autres. La convergence de ces luttes, c'est la clef pour faire reculer ce modèle de société", déclare Elsa Faucillon. "Elle permettrait d'imaginer la quête de nouveaux droits".

La casse du service public ferroviaire

SÉNATEURS COMMUNISTES RÉPUBLICAINS CITOYENS ET ÉCOLOGISTES·VENDREDI 16 FÉVRIER 2018

Rapport Spinetta

Le 15 février a été remis au Premier Ministre le rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire.

Le lettre de mission était claire : il s’agissait de proposer un système d’organisation ferroviaire adapté à l’ouverture à la concurrence prévu par les directives européennes et qui doivent être transposées avant la fin de cette année.

La feuille de route préconisée par le rapport va encore plus loin puisque c’est l’idée même du service public ferroviaire qui est laminée selon une logique ultra libérale.

Ainsi, il est proposé d’en finir avec toute notion de service public et d’intérêt général. Pour M. Spinetta cela passe par une casse du statut des cheminots pourtant intrinsèquement lié à l’idée du service public. Cela passe également par un changement de statut des entreprises publiques qui deviendraient de simples sociétés anonymes. Pour ce rapport, les entreprises ferroviaires sont des entreprises comme les autres dont l’objet est l’organisation d’un service marchand alors même qu’il s’agit des conditions d’exercice du droit à la mobilité.

Parallèlement, c’est une concurrence totalement libre qui serait organisée sur le réseau au plus grand bénéfice des opérateurs privés, qui pourront se placer sur les axes rentables, délaissant des pans entiers du territoire puisque le rapport, contrairement à d’autres travaux menés sur cette question, n’envisage pas de contraindre les opérateurs à assumer des lignes rentables et d’autres qui le sont moins. Une telle démarche annonce une aggravation des fractures territoriales et un sentiment de délaissement de certains territoires, sentiment qui nourrit les idéologies anti-républicaines. C’est donc un jeu dangereux.

Pire, la pertinence du rail est clairement remise en cause, laissant croire que le maillage fin du territoire par le train et les réseaux d’infrastructure, seraient l’héritage désuet d’un autre temps. Dans la droite ligne des bus Macron, le seul prisme de ce rapport est donc de garantir la rentabilité économique, indépendamment de toutes les autres exigences, notamment environnementales. Or, les transports sont un secteur particulièrement émissif de gaz à effet de serre. Organiser le déclin du rail comme le prévoit ce rapport est donc irresponsable du point de vue du respect de l’accord de Paris.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont totalement opposés aux conclusions de ce rapport. Ils seront des opposants farouches et déterminés au projet de loi issu de ces conclusions. Ils reformuleront à cette occasion leur vision du service public ferroviaire, s’appuyant sur une entreprise publique, des agents publics soucieux de remplir une mission d’intérêt général au profit du plus grand nombre et du droit à mobilité.

POISSY PCF

Villes de : 

Bures-Morainvilliers, Carrières Sous Poissy, Chambourcy, Chapet, Crespières, Davron, Les Alluets Le Roi, Médan, Orgeval, Poissy, Triel Sur Seine, Verneuil Sur Seine, Vernouillet, Villennes Sur Seine.

SECTION DE POISSY

Chers (es)camarades,


Le collectif d'animation de la section vous propose de participer à une Assemblée Générale de section,

le Samedi 10 Février 2018 à partir de 10h00,

16, rue de la sablière, à Poissy.

Ordre du jour :

1. Situation générale et mise à jour cotisations 2018
2. Préparation congrès 2018,
3. Questions diverses

Nous ferons bien sûr un point sur le mouvement social, contre les régressions sociales et les lois et ordonnances Macron.

Le collectif a décidé de conclure cette AG, vers 13h, par un moment de convivialité, autour d'un apéritif et d’un casse-croûte.

 Merci de s'inscrire pour l'organisation de ce moment festif.

Le collectif,

Le covoiturage est recommandé pour celles et ceux qui ne peuvent se déplacer facilement.

 Prendre contact avec :

Jacques ROSIER   tel : 06 71 42 31 79

Par mail : poissy.pcf@club-internet.fr

Ou

jacques.rosier1@sfr.fr

Ou laisser un message sur le répondeur de la section

01 39 79 28 00

Rendez-vous sur le blog de la section http://pcfpoissyboucledeseine.blogspot.fr/

ASSEMBLEE NATIONALE

Assemblée nationale
XV^e législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu

Deuxième séance du mercredi 17 janvier 2018

Les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur la situation des hôpitaux

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les questions sur la situation des hôpitaux.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

Nous commençons par les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Bonsoir, madame la ministre des solidarités et de la santé. Il y a une alerte rouge dans les hôpitaux : il faut faire toujours plus avec toujours moins. Un collectif de 1 000 médecins vient de s’exprimer pour sonner l’alerte, et le groupe des parlementaires communistes a décidé de faire de cette question de santé, ce soir mais également tout au long de l’année, une priorité. Aux urgences du CHU du Kremlin-Bicêtre, vingt lits ont accueilli soixante-dix patients pendant les fêtes. Ces patients ont été pris en charge tant bien que mal, et pas si mal que cela d’ailleurs grâce à l’engagement du personnel, auquel il faut évidemment rendre hommage mais qui se retrouve pris dans un conflit de valeurs entre l’éthique de soin et l’obligation de faire face à la dégradation des conditions de travail, engendrée par la surcharge d’activité. Ici comme ailleurs, quand les lits sont fermés dans d’autres secteurs de l’hôpital, les urgences sont la roue de secours.

À l’hôpital d’Eu, sur mon territoire, les médecins de ville ont tricoté, de manière intelligente, un partenariat avec l’hôpital pour assurer une continuité des urgences, mais pourtant le SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – n’a pas pu fonctionner en permanence cet été et en début d’année. Les urgences et le SMUR sont fragilisés par la pénurie des moyens de santé. Ils sont le révélateur de la crise et de l’étranglement de l’hôpital. À Rouen, les ambulanciers du SMUR sont en grève depuis plusieurs semaines pour protester contre les conditions de prise en charge des publics précaires ou des enfants, qui nécessitent des équipes particulières en pédiatrie et qui ne sont pas pris en compte dans les ratios de calcul de l’activité.

Les urgences sont souvent la porte d’entrée dans le système de santé des personnes les plus précaires et les plus exclues. Madame la ministre, comment allez-vous faire en sorte qu’elles puissent remplir leur rôle au service de l’ensemble des territoires de la République, sans en oublier un seul ? Nous avons des propositions à formuler dans ce domaine : serez-vous prête à les écouter ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, monsieur le député, la situation des hôpitaux est problématique – et je pense avoir été l’une des premières à le dénoncer publiquement dans la presse. C’est le résultat, notamment, de la réduction de leurs moyens depuis plusieurs années et d’un mode de tarification qui ne correspond plus à l’identification de la vraie valeur ajoutée des hôpitaux.

Je vous remercie d’avoir cité la tribune des 1 000 médecins, car elle me soutient. Comme vous l’avez probablement lu, elle me remerciait d’avoir pointé du doigt les difficultés des hôpitaux et d’avoir proposé une évolution des tarifs et de l’évaluation de l’activité hospitalière et de sa valorisation.

Vous soulignez les difficultés rencontrées par les urgences. Elles sont récurrentes et reviennent notamment chaque année au moment de la grippe hivernale, qui entraîne énormément d’affluence. J’ai réuni l’ensemble des urgentistes pour prendre les mesures nécessaires en amont de l’hiver, au début du mois de décembre, et organiser les hôpitaux de façon à pouvoir dégager des lits d’aval, en repoussant des activités de routine en cas de pic épidémique, ce qui a été fait dans de nombreuses régions.

Par ailleurs, des missions sont actuellement diligentées, par des députés ou par le Conseil national de l’urgence hospitalière, pour travailler sur la situation des urgences, sur l’amélioration de l’organisation entre l’hôpital et la médecine de ville, et sur l’amélioration de l’organisation territoriale de l’accès aux soins – en se penchant notamment sur les horaires d’ouverture des maisons de santé et des professionnels libéraux. Ces saisines déboucheront dans les trois mois qui viennent sur des propositions pratiques, qui modifieront les organisations et permettront aux urgences d’être mieux régulées. Elles sont actuellement la porte d’entrée pour beaucoup de nos concitoyens qui n’ont pas accès aux soins en raison notamment de l’amplitude horaire des cabinets libéraux.

Les problèmes sont multiples : lits d’aval, organisation de l’amont, moyens hospitaliers, démographie médicale des urgentistes. Pour cette dernière, nous n’aurons pas de solution évidente dans les années qui viennent, d’où la nécessité de repenser les organisations.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous vous interpellons sur la situation dramatique des hôpitaux de notre pays. Vos réponses nous ont montré que vous n’aviez pas pris la mesure de la crise profonde traversée par les établissements et leurs personnels. Vous nous dites que tout va bien, mais non, madame la ministre, tout ne va pas bien, tout va mal. Plus de cent personnes en ont témoigné ici la semaine dernière, à l’invitation de notre groupe. Elles ont relayé l’appel d’urgence de milliers de soignants dans tout le pays. Madame la ministre, il est plus que temps d’entendre cette souffrance qui s’exprime.

Médecins, infirmières, aides-soignantes, chacun a pu expliquer à quel point le malaise était profond dans les hôpitaux. Le budget de la sécurité sociale pour 2018, jugé calamiteux, n’arrange rien ; bien au contraire, il aggrave cette situation. Les salariés sont épuisés et le nombre de suicides s’accroît malheureusement. Les plans d’économies continuent, alors qu’il manque déjà cruellement de personnels, de lits et de matériels, ce qui met en danger les soignants comme les patients.

Le message d’une infirmière, relayé des dizaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux, m’a interpellé : elle s’adressait à vous pour expliquer qu’elle ne travaillait plus dans un lieu de vie médicalisé, mais dans « une usine d’abattage qui broie l’humanité des vies qu’elle abrite, en pyjama ou en blouse blanche ». Entendez-vous ce désarroi et cette colère ? Ce sentiment de ne plus pouvoir faire de la qualité est partagé par tous les personnels.

Les politiques mises en place depuis plusieurs années ont dévoyé les missions de l’hôpital public, en faisant primer les intérêts économiques au détriment de la qualité du soin. Cela a des conséquences graves pour la santé de nos concitoyens. Cette politique, c’est la mise en danger de l’hôpital public au profit du secteur privé.

Madame la ministre, ma question sera simple : allez-vous enfin changer de politique ou allez-vous poursuivre dans cette voie, seule contre tous ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député Bruneel, je ne sais pas si j’ai été suffisamment claire, mais je dis bien la même chose que vous. Les hôpitaux vont très mal. J’ai trouvé cette situation en arrivant, qui résulte de quinze années de réformes hospitalières successives et notamment de la réforme de la tarification à l’activité – T2A. Cette dernière, souhaitable à l’époque, a permis de remettre un certain nombre d’établissements dans une perspective plus dynamique, mais elle aboutit aujourd’hui à une déshumanisation des hôpitaux parce qu’elle pousse à faire de la quantité plutôt que de la qualité. Je me suis exprimée dans la presse et dans cet hémicycle pour dire la même chose que vous, à savoir qu’il faut revaloriser la valeur ajoutée de notre hôpital public, qui repose sur l’inconditionnalité de l’accueil, la pertinence et la qualité des soins, et l’engagement des personnels. Cela nécessite des modifications de la tarification.

Il s’agit d’une réforme d’ampleur. Je rappelle que la tarification à l’activité avait été conçue par une mission dédiée, au sein du ministère de la santé, qui avait travaillé pendant trois ans. Je suis arrivée il y a six mois dans un ministère où rien n’avait été préparé pour une réforme de la tarification. Il faut donc le temps de trouver les leviers et les outils permettant de valoriser la qualité des soins et d’arrêter de tarifer uniquement l’activité, ce qui pousse les hôpitaux à ne plus trouver le sens de leurs missions et les personnels à désespérer.

Ce travail est en cours et des annonces seront faites, mais vous ne pouvez pas dire que je n’ai pas pris la mesure de la gravité de l’état de nos hôpitaux,…

M. Bastien Lachaud. Si, on peut le dire.

Mme Agnès Buzyn, ministre. …ne serait-ce que parce que j’y ai passé vingt-cinq ans de ma vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Madame la ministre, la situation de l’hôpital public inquiète. Partout, on entend parler de fermetures d’hôpitaux de proximité, de déficits abyssaux, de suppressions de services, de lits ou de postes, de gel des investissements, de sous-traitance massive. Nous avons dépassé la cote d’alerte, et partout des mobilisations se font jour.

Un projet ambitieux pour l’hôpital ne pourra pas se passer de financements à la hauteur. Il faut donc en finir avec les politiques de compression des dépenses, engagées depuis si longtemps et encore présentes dans le budget pour 2018. Il faut investir une plus grande part des richesses dans la santé. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT –, les plans de retour à l’équilibre ou encore l’ampleur inquiétante des virages ambulatoires ne sont que les conséquences du manque de moyens, qui dessinent à terme un système low cost tandis que le secteur marchand essaye d’exploiter la faiblesse de l’offre publique.

Comme des millions de patients et de personnels de notre pays, nous défendons une conception solidaire, affirmant que la santé ne doit pas être une marchandise mais un droit précieux et qu’il n’y a pas de dividendes à gagner sur nos soins. Comme vous venez de le rappeler, vous avez annoncé la remise en cause de la tarification à l’activité, qui a gangrené la gestion des établissements et désorganisé l’offre de soins. Mais le financement à la pertinence des soins inquiète, car il demeure inscrit dans une logique de compression, laissant à penser que patients et médecins gaspilleraient, alors que les dépenses de santé sont aujourd’hui insuffisantes. L’idée de parcours du patient, qui maintient les soins dans une enveloppe fermée par un protocole fixé à l’avance, n’est pas plus rassurante.

Notre pays a les moyens de bénéficier d’un hôpital public digne du XXI^e siècle. Madame la ministre, mon interrogation recoupera en partie celles qui viennent de vous être adressées : que répondez-vous à ces questions posées avec force et inquiétude par les patients et les personnels, par les habitantes et les habitants, ainsi que par la Fédération hospitalière de France elle-même ? Face à la crise, quels moyens supplémentaires allez-vous dégager pour nos hôpitaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député, vous posez plusieurs questions. Concernant les hôpitaux de proximité, il y a lieu de mieux organiser l’offre de soins dans les territoires. Aujourd’hui, du fait de la tarification à l’activité, les établissements de santé sont en compétition les uns avec les autres alors qu’ils devraient coopérer entre eux.

C’est la raison pour laquelle la réforme de la tarification permettra de favoriser la coopération entre hôpitaux et le maintien d’hôpitaux de proximité, avec une gradation des soins, une répartition des compétences entre les établissements et des parcours de soins coordonnés entre établissements, voire entre la ville et l’hôpital. Ainsi, il est impératif que l’organisation des soins au sein d’un bassin de vie permette de répondre aux besoins des patients et d’éviter la concurrence des établissements entre eux, résultat d’une tarification à l’activité qui pousse à multiplier les actes et les hospitalisations dans un lieu sans souci de leur pertinence.

Vous avez d’ailleurs évoqué la question de la pertinence des soins, que j’ai soulevée plusieurs fois dans cet hémicycle. Tous les médecins le savent, et je l’ai moi-même constaté : malheureusement, du fait de la tarification à l’activité, un certain nombre d’actes sont pratiqués de façon inopportune, voire dangereuse pour les malades. Nous, médecins, voyons ainsi en consultation des patients auxquels on a prescrit des radiographies ou des actes de biologie inutiles, répétés, voire qui ont subi des interventions chirurgicales non pertinentes. Il est donc impératif de favoriser les médecins qui travaillent bien plutôt que ceux qui multiplient les actes du fait du système de tarification.

Il y a des marges de manœuvre considérables dans ce domaine, mais il appartient aux seuls médecins, et non pas à l’administration, de définir ce qu’est un parcours de soins pertinent. Des travaux seront ainsi menés avec les sociétés savantes et les professionnels de santé à cette fin, de façon à gagner des marges de manœuvres pour pouvoir tarifer ensuite les actes les plus innovants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Dans le temps très court qui lui est imparti au sein de cette semaine de contrôle, notre groupe n’a brossé qu’une partie de l’état de délitement et de mal-être de l’hôpital, vous relayant ainsi, madame la ministre, un véritable appel d’urgence.

Je veux dans cette dernière question de notre groupe revenir et insister sur deux ou trois points.

Le premier est l’investissement. On demande aux hôpitaux d’assurer le financement des investissements immobiliers et matériels indispensables à leur modernisation et à l’accès à des technologies nouvelles pour tous. Pour répondre à cette demande et rembourser la dette qui s’y attache, ils sont condamnés à faire des économies de fonctionnement et à envisager des suppressions de postes à grande échelle, comme c’est le cas à Moulins, dans mon département de l’Allier.

C’est un cercle vicieux ; ce n’est pas la solution. Il faut aujourd’hui un grand plan d’investissement porté par le budget de la nation pour véritablement construire l’hôpital du XXI^e siècle, c’est-à-dire donner à toutes et à tous un accès égal à des soins de qualité. La tarification à l’activité – vous y êtes revenue à l’instant, madame la ministre – doit être repensée, le financement des hôpitaux devant tenir compte de l’ensemble des paramètres de prise en charge et d’accompagnement des patients.

La gouvernance actuelle aggrave les déserts médicaux et creuse les inégalités : zones rurales, petites et moyennes villes et quartiers sont les oubliés de cette politique, les oubliés de la République.

L’hôpital du XXI^e siècle, c’est aussi celui où on cesse de briser des vocations, ce qui est trop souvent le cas aujourd’hui dans des établissements où les personnels sont soumis à des conditions de travail incompatibles avec leur mission.

Madame la ministre, oserez-vous faire le pari d’investir pour cet hôpital du XXI^e siècle ? Puisque vous prônez la vaccination, combien de piqûres de rappel seront nécessaires pour que cette situation soit réellement prise en compte ? C’est votre responsabilité et celle du Gouvernement auquel vous appartenez.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. La modernisation de notre offre de soins, notamment hospitalière, est primordiale, car il est de notre devoir d’offrir au personnel soignant des conditions de travail décentes et d’assurer l’accès à des technologies innovantes. Nous avons donc prévu d’investir dans l’hôpital public dans le cadre du Grand plan d’investissement que le Premier ministre a présenté à l’automne dernier. En particulier, 400 ou 450 millions d’euros seront dédiés à la numérisation au sein des hôpitaux, pour faciliter le partage d’informations, et 3 milliards d’euros sur plusieurs années seront alloués aux investissements immobiliers pour aider nos hôpitaux publics à se moderniser.

Tous ces investissements sont donc prévus, car il est indispensable aujourd’hui, tant pour les patients que pour les professionnels de santé travaillant dans ces établissements, d’offrir des conditions de travail décentes et de permettre l’accès à l’innovation.