LE TRAVAIL DES SENATRICES ET SENATEURS DU GROUPE CRCE SUR LES RETRAITES
Mobilisons-nous contre l’allongement du départ en
retraite !
12 janvier 2023
La Première Ministre, Elisabeth Borne vient de
présenter la contre-réforme des retraites. Après des semaines de
tergiversation, le gouvernement a donc tranché pour l’option portée depuis
longtemps par le groupe Les Républicains au Sénat : allongement de l’âge légal
de départ en retraite à 64 ans, accélération de la réforme Touraine avec
l’allongement à 43 annuités de cotisations dès 2027 et la disparition programmée
des régimes spéciaux de retraite.
Le gouvernement annonce l’examen du projet de loi
rectificatif de financement de la sécurité sociale dès le 6 février à
l’Assemblée nationale avant son examen programmé au Sénat début mars.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste
Républicain Citoyen et Ecologiste préparent la riposte et refusent de laisser
passer cette réforme scélérate.
Convaincus comme 80% des Françaises et des Français que
l’on travaille déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas repousser l’âge de
départ à la retraite, nous mettrons toute notre énergie au service de la
mobilisation sociale qui s’annonce afin d’empêcher l’adoption de cette réforme
inique.
Les parlementaires communistes portent un projet de réforme
des retraites à 60 ans et 37,5 annuités de cotisations avec un financement par
une politique d’emploi ambitieuse, une augmentation des salaires, l’égalité
salariale entre les femmes et les hommes, l’augmentation des cotisations
patronales et la mise à contribution des revenus financiers.
Dès aujourd’hui, le gouvernement trouvera sur sa route, les
sénatrices et sénateurs du groupe CRCE pour obtenir le retrait de son projet de
loi.
Retraites :
seuls le Medef et Ciotti vous soutiennent encore Par Éliane Assassi / 19 janvier 2023
Déclaration d’Éliane Assassi, président du groupe
CRCE, lors des questions d’actualité du mercredi 18 janvier 2023.
Mme la Première ministre, vous qualifiez votre projet de
réforme des retraites de juste, solidaire et pérenne. La réalité n’est pourtant
pas celle-ci. Pourquoi ?
Votre projet est injuste puisque vous allongez la du-rée de
cotisation à 43 annuités et l’âge de départ en re-traite à 64 ans. Ce sont
principalement les ouvriers, les employés et les femmes qui seront pénalisés.
Votre projet est injuste puisque les salariés les mieux
rémunérés vont davantage capitaliser pour leur retraite tandis que la grande
majorité des travailleurs ne pourra pas bénéficier du minimum de pension à 1
200 euros bruts.
Votre projet est injuste car vous allez appauvrir les
séniors qui seront plus longtemps au chômage et que vous avez précarisés à
l’extrême. Votre projet ne sera pas pérenne car vous ne changez pas le logiciel
du financement. D’autres solutions existent pourtant : il suffirait - et ce
n’est qu’un exemple - de taxer de 2% la fortune des milliardaires.
Vous avez versé 160 milliards d’euros aux entreprises sans
contrepartie pendant la crise Covid. Ce « quoi qu’il en coûte » ne peut-il être
décidé pour garantir une vraie retraite, en bonne santé, une retraite se-reine
? C’est un choix de société qui est à faire. Un monde de juste répartition des
richesses pour l’intérêt général ou celui d’un CAC 40 gorgé de dividendes.
Mme la Première ministre, vous avez choisi – alors qu’il
n’y a pas d’urgence extrême - d’utiliser une loi de financement de la Sécurité
sociale rectificative pour restreindre les débats parlementaires à 20 jours à
l’Assemblée nationale et 15 jours au Sénat. C’est un super 49-3 que vous avez
dégainé. Des voix s’élèvent pour souligner l’inconstitutionnalité de votre
dé-marche.
Mme la Première ministre, c’est parce que cette réforme
voulue par E. Macron est injuste et qu’elle frappe les plus faibles, qu’elle
est rejetée très massivement.
Avec l’ensemble des syndicats, la société tout entière est
vent debout et seuls le MEDEF et M. Ciotti vous soutiennent encore. Mme la
Première ministre, nous relayons ici le vaste mouvement qui s’enclenche.
Et dès demain, le 19 janvier, nous serons dans la rue avec
le peuple qui exige le retrait de votre projet.
Une réforme
qui pénalise les femmes Par Cathy Apourceau-Poly / 27 janvier 2023
Évidemment, si vous reportez l’âge légal à 64 ans,
elles sont « un peu pénalisées ». Sur ce point-là, elles sont un peu plus
impactées que les hommes ». Est-ce un syndicaliste, un opposant à votre réforme
des retraites qui a tenu ces propos ? Non.
Cette réalité des conséquences de votre réforme des
retraites, c’est le Ministre Riester qui le reconnaît. Vous ne pouvez pas dire
que ce sont des mensonges !
Avec votre réforme, les femmes vont devoir en moyenne
travailler 7 mois de plus pour partir en retraite, contre 5 mois
supplémentaires pour les hommes.
Cette réforme, profondément injuste pour l’ensemble
des salarié-e-s, l’est encore plus pour les femmes. Votre réforme va donc
aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes. Commencez plutôt par
imposer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour dégager 6
milliards de cotisations de retraites supplémentaires.
Je pense à ces ouvriers de la marée à Boulogne-sur-Mer, au
travail dès 2h00 du matin aux ouvrières des industries agro-alimentaires debout
derrière leur chaîne toute la jour-née qui ont, commence leur carrière tôt. Ces
travailleurs vont cumuler tous les aspects négatifs de votre réforme.
Je pense aux aides à domicile, aux soignantes, aux
infirmières, aux femmes de ménages, aux caissières que vous applaudissiez
durant la crise sanitaire qui devront travailler 9 mois supplémentaires pour la
génération 1972. A l’issue du Conseil des ministres, vous avez reconnu que le
recul de l’âge légal serait plus défavorable aux femmes qu’aux hommes dans un
premier temps.
Par vos propres aveux, vous établissez l’injustice de votre
texte.
Nous vous demandons de le retirer et d’organiser un
vé-ritable débat dans le pays.
Un
référendum pour nos retraites Par Laurence Cohen / 2 mars 2023
Demander un référendum sur ce projet de recul de l’âge
de départ à la retraite sonne aujourd’hui comme une évidence. M. le Ministre,
mes Cher·es Collègues de la majorité présidentielle et sénatoriale -
aujourd’hui main dans la main – je vous le redis, le rejet de cette mesure
provocatrice est massif dans le pays.
C’est une provocation, de répondre par l’obligation
de travailler plus longtemps à la détresse, à l’angoisse de la population,
frappée par la crise du Covid, victime d’une précarité croissante dans le
travail et dans la vie quotidienne et qui subit une inflation à deux chiffres
sur les produits alimentaires et de première nécessité. C’est une provocation à
l’égard des femmes. Déjà victimes de discrimination en matière salariale,
d’évolution de carrière, plutôt que l’égalité, vous ajoutez de la maltraitance
en rallongeant soit leur travail, soit leur période de chômage, car vous savez
bien qu’en reculant l’âge de la retraite, c’est le chômage des séniors que vous
prolongez.
Le message que vous envoyez aux femmes est des plus
cyniques. Vous leur dites qu’elles vont travailler plus longtemps, mais que
l’écart entre leurs pensions et celles des hommes qui s’élèvent, faut-il le
rappeler, à 40%, va être moindre ! Mais ce que veulent les femmes, ce n’est pas
un écart cosmétique, c’est L’ÉGALITÉ.
Depuis 2017, le président Macron a fait de l’égalité entre
les femmes et les hommes, une grande cause nationale alors mettez en adéquation
ses paroles et ses actes : l’égalité salariale et l’égalité d’accès à l’emploi
des femmes permettraient de résoudre le pseudo déficit qui justifie votre
réforme inique !
Avec les ami·es de mon groupe, mais aussi de toute la
gauche sénatoriale, nous sommes scandalisés par les propositions de M.
Retailleau, s’appuyant sur une idéologie familialiste, nationaliste d’une
époque que je n’ose rappeler.
Non M. Retailleau, les femmes ne peuvent avoir pour
seule solution, afin d’éviter de travailler jusqu’à un âge indéterminé, que de
faire plus d’enfants. Nous vous demandons de retirer cette proposition par
dignité ! C’est une provocation à l’égard de la jeunesse, durement éprouvée par
le COVID, par un monde incertain, des guerres dans de nombreux pays, la menace
d’une troisième guerre mondiale, une jeunesse confrontée à cet inquiétant
réchauffement climatique, soumise à un parcours scolaire et universitaire de
plus en plus sélectif, dans des conditions de plus en plus difficiles.
Que proposez-vous à la jeunesse ? Un Service National
Universel autoritaire, une forme d’embrigadement insupportable pour celles et
ceux qui ont soif de liberté et une carrière qui ne se terminera qu’avec la
vieillesse, car quel étudiant pourra espérer une retraite avant 70 ans ?
C’est une provocation pour les travailleuses et les
travailleurs, y compris celles et ceux qui exercent des métiers pénibles ou ont
une carrière longue. Vous maltraitez aujourd’hui celles et ceux que vous
couvriez, hypocritement, de louanges, ces premières et premiers de corvée,
durant la crise du Covid.
Oui, la colère est grande et elle s’amplifie. La
mobilisation à compter du 7 mars s’annonce massive. C’est une très bonne
nouvelle ! Et hier, dans l’hémicycle, nous avons pu vivre cette opposition
entre 2 projets de société aux antipodes dans un clivage droite/gauche enfin
assumé y compris au banc du gouvernement.
M. Macron et son gouvernement, veut passer aux forceps, en
utilisant cette procédure de l’article 47-1, si décrié depuis sa mise en œuvre
pour l’examen de cette réforme des retraites, et qui relève du détournement de
procédure.
Nous l’avons affirmé hier, vous violez la Constitution pour
imposer cette réforme. Vous contraignez le Parlement. Vous tentez de le
soumettre et nous sommes choqués par cette majorité sénatoriale qui avait
affiché son statut de contre-pouvoir, de lieu de résistance à l’autoritarisme
de M. Macron, à son mépris du Parlement et qui, aujourd’hui l’accompagne avec
complaisance.
Et oui, mes Cher·es Collègues, vous accompagnez le
Président de la République dans cette mise au pas du Parlement, pire, cet
enjambement du Parlement, puisqu’un texte non soumis au vote de l’Assemblée
nationale, et peut-être même non soumis au vote des deux Chambres, si le
gouvernement n’ouvre pas plus de jours de débat. Un débat et une adoption en
CMP, dominé par des parlementaires LR, pourtant en perte d’influence dans
l’opinion publique.
C’est un coup de force institutionnel. Il faut donner au
peuple les moyens d’y résister. Lui donner les moyens c’est lui donner la
parole, c’est soumettre ce texte au référendum.
Qui, ici, peut oser dire, alors que plus de 90% des actifs
rejettent le texte, restons entre nous, au Sénat, validons ce texte fondamental
dans un temps contraint et barrons la route à l’expression populaire ?
Tout vote contre cette motion référendaire est un acte
grave contre la Démocratie.
Celles et ceux qui s’entêteront dans ce déni de démocratie
porteront la responsabilité de la mise à l’arrêt du pays et d’une légitime
révolte.
Avec le groupe CRCE, je vous appelle donc solennellement à
voter cette motion référendaire.
Les 1200 euros minimum est une
entourloupe ! Par
Cathy Apourceau-Poly / 2 mars 2023
Le scénario de cette réforme est celui d’un mauvais
film. Il commence mal et finira très mal pour le pays. Quant aux acteurs que
vous avez recrutés, ils manquent de crédibilité. Ce sont de mauvais amateurs.
C’est votre cas, M. le Président Retailleau, vous qui
déclariez, le 23 juillet dernier que « Les Républicains auraient une attitude
sans complaisance avec le macronisme, ni dogmatisme ». C’est aussi votre cas,
chers collègues de la majorité sénatoriale qui travaillez main dans la main
avec le gouvernement pour faire adopter en commission mixte paritaire un texte
qu’une majorité écrasante de nos concitoyens refuse.
Après avoir défendu lors des élections présidentielles de
2022 et 2017, l’allongement de l’âge légal de départ en retraite à 65 ans pour
toutes et tous, vous vous alignez aujourd’hui sur le pouvoir en défendant
l’abaissement de l’âge légal de la retraite à 64 ans et de soi-disant mesures
pour les carrières longues.
M. le Ministre, les vrais acteurs, les bons acteurs, sont
dans la rue à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales. C’est avec
eux qu’il faut réécrire le scénario. Concernant le gouvernement, les
cafouillages se sont multipliés ces dernières semaines au point que même le
Président de la République s’est pris les pieds dans le tapis au Salon de
l’agriculture sur la pension minimale à 1200 euros.
Le 10 janvier dernier lors de la présentation de la réforme
des retraites, la Première ministre avait annoncé, je la cite : « les petites
retraites auront droit à un relèvement de pension à 1200 euros ». Le
gouvernement a utilisé et répété cet argument dans les médias, tentant ainsi de
faire passer pour un progrès social ce projet qui est injuste et inutile.
Soyons clairs :
Depuis le début, votre mauvais projet n’est fait que
d’approximation et de mensonges. Il ne s’agit pas d’une revalorisation de 1 200
euros mais 1 100 euros nets. Toutes les petites retraites ne seront pas
concernées puisque la revalorisation ne concernera que les carrières complètes.
-
en réalité même pour les carrières complètes ce
ne sera pas 1 100 euros mais une augmentation de 100 euros etencore pas pour
tout le monde !
-
enfin, M. le Ministre du Travail vous avez été
obligé de reconnaitre que cette revalorisation ne concernerait qu’unedizaine de
milliers de personne par an, après avoir fait croire qu’elle en concernerait
des centaines de milliers.
Au bout du compte il s’agit pour vous de faire travailler
les gens 2 ans de plus en étendant à tous la durée de cotisation à 43 annuités
pour tous ; en contrepartie vous n’avez rien d’autre à nous proposer que 75
euros en plus par mois pour 10 000 personnes ! Il faut que vous retiriez ce
projet, inutile, inefficace et injuste. Par contre, il faut faire une toute
autre réforme des retraites. C’est ce que demande l’immense majorité des
français
Selon l’économiste, Mickael Zemmour, il suffirait
d’augmenter de quelques euros la cotisation patronale pour que les recettes de
notre système de retraites retrouvent l’équilibre dans les années à venir. Mais
vous préférez taper sur les travailleurs en les faisant travailler davantage
malgré la fatigue et la pénibilité de leurs métiers.
Pour vous deux ans supplémentaires ce n’est rien. Mais une
majorité de salarié n’est plus en état de travailler à 60 ans. L’augmentation
des cadences, le mal être au travail, l’épuisement physique dans beaucoup de
professions nécessite de réduire l’âge de départ en retraite et pas de
l’augmenter !
Votre réforme, de fait, va priver les salariés de deux années
de vie en bonne santé, en retraite, à profiter de leurs petits-enfants, de
leurs amis, d’un engagement dans le secteur associatif, culturel ou sportif.
Les nantis ne sont pas les bénéficiaires des régimes spéciaux que vous voulez
supprimer. Les régimes spéciaux des électriciens et des gaziers, de la RATP,
sont le fruit de conquêtes sociales pour mieux prendre en compte la pénibilité
des métiers.
Pour nous ce sont des régimes pionniers qu’il faudrait
étendre à chaque profession et conventions collectives pour permettre à
l’ensemble des travailleurs une meilleure prise en considération de la réalité
de leurs conditions de travail. Ceux qui vont payer le plus cher, ce sont les
gens modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt ;ceux qui ont des
carrières hachées et des petits salaires. Votre projet de réforme est bien un
projet de classe, rétrograde !
- C’est
le copié- collé du projet du MEDEF, bien silencieux dans cette affaire.
- C’est
le copié-collé de la feuille de route que vous propose, chaque année la bureaucratie
européenne.
Et c’est pour ça que nous le combattons avec l’ensemble des
forces syndicales de notre pays.
Nous proposons un autre projet de réforme des retraites où
l’humain prime sur la finance et les intérêts des multinationales.
Contrairement à la majorité sénatoriale et au gouvernement
nous assumons de demander aux entreprises de mettre la main à la poche après
avoir empochées des milliards d’aides publiques sans contreparties et à dégager
des bénéfices records quand les travailleurs se serrent la ceinture.
Nous présenterons nos amendements alternatifs pour
montrer que d’autres choix de société sont possibles. Pour financer notre
système de retraite à la hauteur des défis du XXIe siècle, nous proposons de
mettre à contribution les revenus financiers du capital, les milliards de
dividendes, d’augmenter CSG sur le capital.
Nous proposons de supprimer les dispositifs d’exonérations
de cotisations sociales patronales qui amputent le budget de la Sécurité
sociale de 75 milliards d’euros sans effets sur l’emploi et qui bénéficient
surtout aux plus grandes entreprises. Nous proposons de conditionner les aides
publiques à l’absence de délocalisation des emplois, à l’augmentation des
salaires et de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
De l’argent il en existe si on décide d’aller le chercher
et de s’en servir pour mener une réforme des retraites de progrès juste en
rétablissant l’âge légal de départ en retraite à 60 ans après 37,5 années , de
garantir une pension minimale au niveau du Smic pour une carrière complète et à
85% du Smic pour une carrière incomplète, de calculer les pensions sur les 10
meilleures années.
Nous proposons également d’augmenter les salaires, pour que
les salariés puissent faire face à l’inflation et aussi accroitre les
ressources du système de retraites.
Nous proposons de mieux
prendre en compte la pénibilité en fixant des listes de métiers et de postes
ouvrant droits aux dispositifs de départ anticipé ; mais aussi en réformant
complètement le compte pénibilité. Combien de salariés du bâtiment, maniant des
charges, travaillant au marteau piqueur ; combien de travailleuses de
l’agro-alimentaire, travaillant de nuit, dans le froid ; d’ouvrier de
fonderies, dans la chaleur, et postés ; d’aides à domicile et j’en passe, se
retrouvent sans aucun point après des années de travail, sur leur compte
pénibilité ?!!
Nous proposons de mieux prendre en compte la situation des
familles monoparentales. Nous proposons de réviser le tableau des maladies
professionnelles et de restaurer les CHSCT dans les entreprises. Je m’arrête
là, mais la liste des propositions n’est pas exhaustive.
Nous mènerons avec mon groupe une bataille parlementaire
contre votre texte et défendrons chacun de nos amendements pour faire des
contre-propositions à vos mauvais coups.
L’examen du texte au Sénat ne sera pas un long fleuve
tranquille, vous devrez compter sur nous pour vous rappeler que comme 66% des
français et des millions de manifestants le 7 mars nous sommes opposés à votre
réforme.
Vous devrez compte sur l’ensemble des sénatrices et des
sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste pour s’opposer
avec force et détermination à votre réforme impopulaire et injuste et
inefficace. En démocratie, il faut écouter la voix du peuple qui s’exprime avec
force.
Le 7 mars avec les syndicats, le 8 mars avec les femmes et
le 9 avec les jeunes.
La réforme des retraites est
contraire à la Constitution Par Éliane Assassi /
3 mars 2023
« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son
état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens
convenables d’existence ».
La lecture de ce 11ème alinéa du Préambule de la
Constitution de 1946 sonne, pour nous tous, à l’heure de légiférer sur une
énième réforme de réduction du droit à une retraite digne, comme un rappel aux
valeurs fondamentales de notre République issues de notre histoire.
Le Préambule de 1946 fait partie intégrante de notre bloc
de constitutionnalité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
de 1789 ainsi que, bien entendu, la Constitution de 1958.
Il reprend de nombreux points du programme du Conseil
National de la Résistance qui a permis la naissance de la sécurité sociale et,
sous la direction du Ministre communiste Ambroise Croizat, de la création du
régime de retraite par répartition qui perdure aujourd’hui encore, malgré les
coups de boutoirs des partisans dogmatiques de la loi du marché.
Cette réforme des retraites, ou plutôt cette destruction
programmée de la solidarité que porte la répartition -qu’E.
Macron et son gouvernement tentent d’imposer à
notre peuple- est profondément injuste. Elle est injuste moralement.
Alors que, sur fond d’une inflation galopante, nos
concitoyens se remettent à peine d’une crise sanitaire violente ; alors que
notre peuple plonge progressivement dans une précarité dans le travail, mais
aussi dans la vie quotidienne, du logement à l’accès aux soins, alors que les
uns et les autres sont frappés d’horreur par la guerre qui tue à nos portes,
vous ne trouvez rien de mieux, M. le Ministre, mais aussi Mesdames et Messieurs
les parlementaires de la majorité présidentielle et sénatoriale, que de
demander à nos concitoyens de travailler plus longtemps.
Quelle violence faite à ces salariés, souvent usés et pas
seulement du fait de métiers jugés pénibles, qui devront travailler plus y
compris après des carrières bien longues.
Quelle violence faite aux femmes qui, du fait de leur
parcours professionnel heurté ou d’une plus grande exposition au chômage
partiel, devront travailler plus longtemps !
D’emblée, je dénonce les propositions que je juge insultantes
pour toutes les femmes de ce pays, émanant de M. Retailleau et le groupe Les
Républicains. Sous prétexte de vous préoccuper de la cause des femmes, vous les
enfermez, à quelques jours du 8 mars, dans un rôle de mères de plus grandes
familles possibles, en instaurant une prime à la maternité.
Préoccupez-vous plutôt d’instaurer l’égalité salariale
entre les deux sexes, cela assurera 6 milliards d’euros supplémentaires de
cotisations sociales pour œuvrer contre tous nouveaux déficits à l’avenir.
Quelle violence pour les jeunes, lycéens et étudiants et
jeunes travailleurs qui, aujourd’hui, se sentent – à juste titre
– condamnés à travailler jusqu’à un âge avancé, beaucoup
estimant qu’ils n’auront jamais de retraite ! Il est de bon ton de se moquer de
ces jeunes qui s’inquiètent de leur vieillesse. Mais mesurez-vous l’angoisse de
la précarité, de la guerre, de notre planète qui s’abîme à un rythme devenu fou
?
Votre projet, M. le Ministre, face à l’état de notre
société et du monde, relève de la provocation.
Il n’a pas de justification financière comme le COR nous
l’a démontré. Vous n’explorez aucun financement alternatif, ce qui n’est pas
étonnant car c’est désagréable au patronat et aux plus riches.
Et ce n’est pas étonnant car vous êtes dans votre monde, celui
des comptables de Bruxelles et de Bercy. Aujourd’hui, l’inquiétude populaire se
transforme en colère. Des millions de citoyennes et de citoyens sont descendus
dans les rues des petites, moyennes et grandes villes.
L’unité syndicale vous a surpris, elle est solide, elle
tient et elle construit méthodiquement la levée de bouclier du 7 mars et des
jours qui suivront.
Tous les actifs ou presque retoquent votre réforme, M. le
Ministre. Une majorité des électeurs LR et centristes s’y opposent et cela,
vous devriez l’entendre, M. le Président du Sénat et MM. Retailleau et
Marseille.
L’opinion publique ne recule pas… Non, elle exige le
retrait de ce projet.
Mais plutôt que d’entendre la raison, comme l’ont
fait certains de vos prédécesseurs, vous vous entêtez ! S’entêter, c’est mettre
en danger la cohésion sociale, c’est fracturer, c’est jeter le trouble.
Les seuls responsables de la situation actuelle, du blocage
annoncé, c’est le gouvernement, c’est M. Macron, demain ce sera peut-être vous,
Mesdames et Messieurs de la majorité sénatoriale.
J’évoquais d’entrée le Préambule de 1946. Toute cette
première partie de mon propos le confirme : vous violez la Constitution et vous
faites planer une menace contre le régime même de retraite en prônant la
capitalisation qui est contraire à l’idée fondamentale selon laquelle c’est la
Nation qui assure les retraites et non pas les marchés financiers.
Malgré tout cela, E. Macron persite et veut une adoption
rapide de ce projet portant réforme des retraites. Il a inscrit cette dernière
dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
réservé, comme son nom l’indique, à des textes purement financiers.
L’avantage, c’est la limitation du temps de débat. 50 jours
en tout, 20 jours pour l’Assemblée nationale, 15 jours pour le Sénat.
Un texte non voté par une assemblée est transmis à l’autre
et même en cas de non-vote de la seconde, une CMP, composée de 14
parlementaires, est convoquée et peut valider le texte, l’amender et le
réécrire. En cas d’échec de la CMP, le gouvernement peut légiférer par
ordonnance.
Ainsi, un projet d’une importance politique et sociale
considérable peut être un jour promulgué sans avoir été examiné jusqu’à son
terme par une des deux assemblées, voire les deux.
Evidemment, pour le gouvernement - et maintenant la
majorité sénatoriale – il existe une solution : ne débattons pas, ou à peine.
M. le Président du Sénat, Mes chers collègues, comment avez
pu accepter de délibérer d’un texte qui n’a pas été soumis au vote de
l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct ?
L’accepter participe au coup de force engagé par le
Président de la République contre les institutions pour imposer cette réforme
massivement rejetée.
Tout n’est pas permis. Et cette tentative d’oukase contre
le Parlement est peut-être le pari de trop engagé par M.
Macron. La seule affirmation d’une légitimité liée à
l’affirmation durant le premier tour de l’élection présidentielle est bancale.
Chacun sait que le Président de la République a été élu pour faire barrage à
Marine Le Pen et certainement pas pour appliquer le recul de l’âge de départ à
la retraite.La méthode profondément antidémocratique utilisée par le
gouvernement qui contraint le débat parlementaire n’est pas conforme à la
Constitution.
Dominique Rousseau, professeur émérite de droit
constitutionnel le confirme : « L’article 47 peut être utilisé pour une loi de
financement de la sécurité sociale : les délais sont compréhensibles car le
budget doit être adopté avant le 31 décembre. Or, là, il n’y a aucune
obligation que la réforme soit votée en mars plutôt qu’en juin ou plus tard… ».
Selon M. Rousseau, les Sages pourraient censurer pour «
détournement de procédure ».
Je le cite à nouveau : « Mon analyse, c’est qu’il y a un
risque sérieux d’inconstitutionnalité, car l’utilisation du 47-1 dans ce cas
porte atteinte à la sincérité des débats ». Sincérité, le mot est lâché.
Quelle sincérité en effet si une ou les deux chambres
n’examinent pas le texte dans son ensemble.
Benjamin Morel, publiciste et constitutionnaliste reconnu,
rappelle que la décision du 3 juillet 1986 a autorisé l’application du 47-1 à
un PLFSS rectificative, mais à condition de concerner des mesures « d’ordre
financier nécessaire pour assurer la continuité de la vie nationale ». Votre
texte menace-t-il la continuité ? Non, ce n’est pas le cas !
M. le Président, nous sommes aujourd’hui au Sénat et
certaines choses doivent être dites clairement avant d’entamer l’examen de ce
texte.
Vu le cadre imposé par le gouvernement que d’aucuns
estiment contraire à la Constitution, M. le Président du Sénat, je vous le dis
avec la plus grande solennité, nous ne comprendrons pas et nous n’accepterons
pas que vous usiez, avec votre majorité, de procédures visant à accélérer le
débat, à l’abroger, à le tuer.
Nous n’accepterons pas que le droit constitutionnel d’amendement,
la liberté de parole, tout autant constitutionnelle, doit être mise en cause.
M. le Président, allez-vous aujourd’hui accompagner
le Gouvernement et Mr Macron dans un coup de force contre le Parlement qui, si
le texte venait à être adopté par la seule CMP, voire pire, par des ordonnances
inusitées, sans habilitation ni ratification, relèverait d’un coup d’état
feutré contre les institutions de la République ? Ce texte donc, est contraire
à la Constitution car il s’attaque à des principes de solidarité au cœur de
notre République.
Il est contraire à la Constitution car il manipule
la Constitution pour contraindre le Parlement, le soumettre. Ne laissons pas au
Conseil Constitutionnel le soin de censurer ce projet de loi, signifions
clairement, quels que soient nos engagements politiques, que le Parlement doit
être respecté pour que la Démocratie le soit.
Les dommages collatéraux de la
réforme des retraites Par Michelle Gréaume /
7 mars 2023
Votre gouvernement vient de briser le plafond de
verre, monsieur le ministre. Vous avez oublié que vous n’avez pas été élu en
majorité pour votre programme, vous avez oublié que vous avez bénéficié en
partie du report républicain. Ce n’est pas la même chose !
Malgré tout, vous n’écoutez pas le peuple qui crie haut et
fort qu’il ne veut pas de cette réforme.
Et vous, mes chers collègues de la majorité sénatoriale,
expliquez donc aux salariés pourquoi vous n’avez pas voulu voter les
différentes propositions de financement que nous vous avons soumises !
Elle est belle, la démocratie ! (Protestations sur les
travées du groupe Les Républicains.) Même le référendum a été refusé ! Pour
vous, la seule solution est de reculer l’âge de départ à la retraite.
Vous estimez que des efforts doivent être faits. Mais
pourquoi seraient-ils consentis uniquement par les salariés ? Pourquoi ne pas
associer le grand patronat ou les plus aisés ?
Est-ce ainsi que vous remerciez ceux qui produisent et qui
font tourner l’économie de notre pays ?
Selon le journal Le Monde, des enquêtes réalisées par la
direction ministérielle et qui ont été présentées au Conseil d’orientation des
retraites (COR) en janvier 2022 confirment les dommages collatéraux
qu’entraînera cette réforme.
Le décalage de l’âge de 62 à 64 ans se traduira par une
hausse de 84 000 bénéficiaires des allocations chômage, dont 60 000 âgés de 62
et 63 ans.
On observera de plus un basculement vers les minima
sociaux, à raison de 30 000 bénéficiaires supplémentaires du revenu de
solidarité active (RSA) et de 30 000 bénéficiaires supplémentaires de
l’allocation de solidarité spécifique, réservée aux personnes ayant épuisé
leurs droits au chômage.
Telle est la réforme que vous proposez, une réforme qui
appauvrira la France. Retirez cette réforme, monsieur le ministre, car
croyez-moi, le conflit social va se durcir !
Les femmes, grandes perdantes de la
réforme des retraites Par Laurence Cohen /
8 mars 2023
En affirmant que les femmes seront les grandes
gagnantes de la réforme des retraites, le Gouvernement instrumentalise leur
cause.
En réalité, cette réforme est dirigée contre les femmes. Elle
ne corrige en rien les inégalités salariales de 28 % et les inégalités de
pension de 40 %. Votre étude d’impact révèle que les femmes devront repousser
l’âge auquel elles prennent leur retraite bien plus tard que les hommes.
Vous le savez et vous le saviez donc depuis le début. Cela
ne vous empêche pas de continuer à tenter de nous vendre le contraire.
Il faut dire que la majorité sénatoriale vous aide bien.
Quel triste et scandaleux spectacle donné hier avec l’utilisation de l’article
38 du règlement du Sénat, qui a bâillonné l’opposition avec l’accord des
droites unies : Les Républicains, les centristes et les macronistes !
Votre réforme est bien une réforme de droite, monsieur
Dussopt !
Alors ma question est simple : en ce 8 mars 2023, Journée
internationale de lutte pour les droits des femmes, sortirez-vous enfin du déni
et renoncerez-vous à votre réforme qui a mis hier encore des millions de femmes
et d’hommes dans la rue ?
Saine colère de Cathy
Apourceau-Poly
Par
Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2023
Est-ce que vous pensez véritablement que les
caissières, les aides à domicile, les petits smicards sont dans la
capitalisation ?
Vous savez où ils sont actuellement ? Ils font la queue aux
Restos du coeur, ils sont au Secours populaire, ils n’arrivent plus à payer
leur électricité, leur gaz. Ils pensent tous les jours à se nourrir. Mais oui
monsieur, c’est ça la réalité de la vie, on ne côtoie peut-être pas les mêmes.
En tous les cas, vous irez dire à tous ces gens qu’il faut qu’ils capitalisent
parce que finalement, vous voulez leur enlever le régime par répartition.
Le loup (de Wall Street) dans la
bergerie
Une
nouvelle mouture du ruissellement… social
Par Eric Bocquet /
10 mars 2023
Je ne sais, à l’heure où j’écris ces lignes, quelle sera
l’ampleur exacte de la mobilisation du 7 mars, mais partout on la sentait
monter, succès des réunions publiques et des marches aux flambeaux, entre autres.
Le Sénat poursuit jusqu’à dimanche minuit l’examen du
projet de loi sur la réforme des retraites. La gauche rassemblée dans sa
diversité mène une bataille solide et déterminée, même si l’issue du vote au
Sénat ne fait aucun doute car, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, nous
avons assisté cette semaine à la fusion de toutes les droites. Ici, il n’y a
plus ni majorité présidentielle ni majorité sénatoriale, la droite libérale est
mobilisée pour casser notre modèle social et mettre fin à notre système de
répartition.
Pour étayer mon propos, je m’appuierai sur un fait très
clair. Lors de la discussion de l’article liminaire, au début des débats, celui
qui fixe le cadre budgétaire et financier du texte, un amendement a été déposé
par le groupe LR du Sénat. J’en cite le dernier paragraphe : « C’est pourquoi
il est urgent d’introduire une capitalisation collective. Cette épargne
collective épaulera la répartition et donnera accès à tous les salariés de
France aux rendements des marchés financiers, ce qui permettra de généraliser
le partage des profits par le haut. » Je n’ai pas très bien compris cette
notion de partage des profits par le haut… Ce doit être une nouvelle mouture du
ruissellement… social, cette fois.
Apparaît donc ainsi clairement la convergence fondamentale
entre Macron et les LR, l’ouverture progressive de notre système de retraite à
la capitalisation. Les fonds de retraite, ce sont 352 milliards d’euros, les
marchés financiers en bavent d’envie. Macron, le fondé de pouvoir du capital fait
le boulot.
En face, le peuple entier doit se lever. Nous sommes bien
dans un débat historique crucial !
Article 7 : un vote capital Par Éliane Assassi /
10 mars 2023
La droite sénatoriale, la majorité du Sénat, avec la
complicité du gouvernement, a perdu son sangfroid sur cet article 7. Ensemble,
vous ne supportez plus l’exercice pleinement constitutionnel du droit
d’amendement, de sous amendement et d’expression des parlementaires.
Pour sa part, la droite sénatoriale menée par Mr
Retailleau, nouveau Ministre chargé des relations avec le parlement et Mme la
Présidente de la commission des affaires sociales et les rapporteurs, ont violé
le règlement du Sénat en déclarant irrecevables des amendements qui l’étaient
pourtant pleinement sur cet article 7.
Toutes les procédures possibles et imaginables ont
été dégainées. C’est la démonstration d’un coup de force. M. Larcher s’est
assis sur son propre règlement et la prétendue sagesse du sénat en a pris un
coup !
C’est une ligne rouge qui a été franchie ; il est porté
gravement atteinte au principe constitutionnel de clarté et de sincérité des
débats.
Votre objectif c’est de censurer l’opposition à ce projet
d’allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans au cœur de cet article
7. Vous avez agi de la sorte au soir même d’une magnifique mobilisation du
peuple qui ne veut pas subir 2 années de travail supplémentaires.
Avec le gouvernement vous tentez d’imposer ce dogme
libéral, celui qui prend toujours plus au plus pauvres pour donner toujours
plus aux plus riches.
Avec vos procédures, vous avez empêché la discussion de nos
propositions ; celles qui visent à renforcer la participation des revenus des
plus aisés, et financiers, au financement du régime de retraite.
Vous n’avez pas voulu, protégeant actionnaires et patronat,
de ce débat essentiel sur le partage des richesses. Vous bâclez le débat pour
dissimuler la vérité à nos concitoyens parmi lesquels vos propres électeurs qui
sont aussi dans la mobilisation… à votre grand dam !
Evidemment, nous voterons contre cet article 7 issu de
l’accord scellé entre le gouvernement et la droite et nous ne lâcherons rien
sur l’ensemble de cette réforme pour contribuer au développement de ce
formidable mouvement qui vous fait si peur.
Le blocage, c’est vous !
Par
Cathy Apourceau-Poly / 15 mars 2023
Nous y sommes. La droite sénatoriale s’apprête à voter
cette réforme scélérate de recul de l’âge de la retraite à 64 ans, main dans la
main avec le Gouvernement et les sénateurs de la majorité présidentielle.
Vous avez pu le faire, malgré la contrainte du 47-1, car
vous avez usé de toutes les procédures réglementaires et constitutionnelles
possibles et imaginables pour accélérer les débats en censurant la gauche
sénatoriale. Vous avez bloqué la démocratie. Le blocage, c’est vous !
Vous volez deux années de vie en bonne santé aux
travailleurs qui aspirent au repos.
Ce projet de loi est une nouvelle attaque contre les
régimes spéciaux, régimes pionniers. Voter la fin du régime spécial des
électriciens et gaziers au moment où ils gèrent les conséquences des
intempéries, c’est une insulte !
Monsieur le ministre, vous vous empêtrez à vouloir nous
faire prendre des vessies pour des lanternes, en affichant des avancées pour
les carrières longues ou le revenu minimum de 1 200 euros, avancées
lilliputiennes. Vous avez multiplié les contre-vérités. Vous avez échoué.
Personne n’est dupe.
Vous voulez reculer l’âge de départ à la retraite. Vous
avez aggravé ce projet de loi, mesdames et messieurs les sénateurs de droite.
Vous avez introduit le ver dans le fruit : celui de la capitalisation. Vous
avez tombé le masque sur votre choix des fonds de pension. Vous voulez rendre
obligatoire le recours aux assurances privées.
Monsieur le ministre, vous violez la Constitution en
refusant le débat parlementaire et en bafouant le Préambule de la Constitution
de 1946, issu du Conseil National de la Résistance.
Votre priorité est d’éviter aux plus riches et au patronat
de mettre la main à la poche. Avec vos nouveaux alliés de la droite
sénatoriale, vous avez refusé nos propositions alternatives de financement.
Partager les richesses, le travail, penser à un monde plus juste et humain est
une alternative complète à votre projet de loi libéral, projet d’un vieux
monde, où seule la concurrence et le profit trouvent grâce à vos yeux. Mais un
nouvel esprit grandit dans notre peuple, et dans tous les pays du monde.
Ce projet de loi est rétrograde, classe contre classe. Vous
avez choisi un coup de force antidémocratique. Tous les moyens sont bons :
détournement de la Constitution, jusqu’au vote bloqué : c’est de l’autoritarisme
; Emmanuel Macron, dans une dérive bonapartiste assumée, assure ne parler qu’au
peuple. Mais écoutez ce peuple, qui est vent debout contre votre réforme !
L’absence de vote de l’Assemblée nationale et le vote bloqué, forcé au Sénat,
rendent cette réforme rétrograde illégitime. Pour s’adresser au peuple, que le
Président de la République organise un référendum : pour ou contre le recul de
l’âge de départ à la retraite ? Ce serait une porte de sortie démocratique à la
grave crise sociale et politique que nous vivons.
Retirez votre projet de loi avant que la colère
populaire ne vous atteigne. Une femme affichait sur une pancarte cet après-midi
: « Je suis fatiguée, laissez-nous le temps d’être heureux ! » Retrait de cette
réforme à 64 ans ! Nous irons jusqu’au bout.
Mon groupe est déçu par cette mascarade de débat. Les yeux
étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer la raison, la conscience.
Les Français attendaient beaucoup, après le spectacle désolant de l’Assemblée
nationale.
Naïvement, je croyais que nous pourrions sortir grandis.
Mais le scénario était écrit d’avance, les uns et les autres se rejetant la
responsabilité de l’échec.
Bien sûr, Règlement et Constitution prévoient tous les cas
de figure pour l’examen des textes de loi. Mais que dire des multiples rappels
au Règlement ou prises de parole sur un même amendement, bien avant l’article 7
? Ce n’est pas ainsi que l’on fait entendre notre voix.
Bien sûr, le Gouvernement nous a privés de débat sur la
deuxième partie. Devait-on en arriver là ? Que dire du véhicule législatif, du
rejet par tous les partenaires sociaux et par la rue ?
Nous ne devions pas priver les Français d’un débat d’idées
sur les carrières longues, femmes, sportifs, personnes en situation de
handicap...
J’espère que l’amendement de mon groupe sur les
sapeurs-pompiers volontaires résistera, dans le brouillard de ces débats.
Était-ce trop demander que de débattre avec une véritable
envie d’aller jusqu’au bout du texte ? Notre devoir était de montrer notre sincérité.
Mais l’image est désastreuse et notre responsabilité collégiale.
Comment réconcilier les Français avec la politique ? Cela
ne sert pas notre noble cause. Colère et déception génèrent des votes extrêmes.
Certains ont versé dans une théâtralisation qui ne leur sera d’aucun bénéfice.
Ce qui s’est passé au Parlement laissera des traces, alors que tous ensemble,
nous sommes d’accord pour dire que la démocratie mérite mieux. Chaque membre du
RDSE votera selon ses convictions. Je remercie tous les collègues présents et
nos collaborateurs.
Je crois toujours à la nécessité d’une réforme.
Reculer pour mieux sauter ne présage rien de bon pour notre
système par répartition. Menacé par une logique démographique implacable, notre
système, au cœur du pacte social, mérite d’être sauvé, notamment pour plus de
solidarité.
Le 49-3, une violence faite au
parlement Par Éliane Assassi /
16 mars 2023
Quelle violence ! Quelle violence est faite au Parlement.
Après avoir bloqué, avec la complicité de la droite, le
vote au Sénat pour accélérer les débats, le gouvernement, sur l’ordre d’E.
Macron, vient d’engager l’article 49-3 de la Constitution pour éviter la
sanction de l’Assemblée nationale qui s’apprêtait à rejeter le projet de
réforme des retraites.
Ainsi, le gouvernement est seul. Les salariés rejettent
massivement son texte. L’opinion publique est vent debout. L’unité
intersyndicale est totalement contre lui.
Et maintenant, l’Assemblée nationale refuse de s’engager à
ses côtés malgré des tentatives honteuses de débauchage de certains députés par
M. Le Maire, notamment.
Dans sa solitude, le gouvernement choisit de renforcer
encore son autoritarisme.
Il a commencé en corsetant les débats avec l’article 47-1 ;
il finit en interdisant le débat et le vote à l’Assemblée nationale.
L’insincérité, l’illégitimité du débat sont totales.
E. Macron, le gouvernement, devront répondre devant
le peuple, d’un tel coup de force démocratique. Ce gouvernement ne peut plus
rester aux affaires du pays. Il sème le chaos. La voix de la raison, la voix de
la sagesse, eût été le retrait de ce texte.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE vont renforcer
encore leur soutien à toutes celles et tous ceux qui vont redoubler d’effort
dans le pays pour obtenir le retrait de ce projet injuste, ce projet décidé par
les marchés financiers.
RIP : la proposition de loi
référendaire est déposée 22 mars 2023
Le Gouvernement a engagé une réforme qui vise à relever de
deux ans l’âge légal de départ à la retraite ainsi que la durée de cotisation
requise pour prétendre à une retraite à taux plein. L’objectif marqué par une
vision comptable est double : réduire les dépenses publiques en diminuant le
temps de la retraite et les pensions versées et générer de nouvelles recettes
en augmentant la durée de cotisation des salariés.
Néanmoins, les impacts sociaux d’un tel choix
politique ne peuvent être ignorés. En effet, le poids entier d’une telle
disposition repose exclusivement sur les travailleuses et les travailleurs. Or,
il apparaît très clairement que le choix politique de relever l’âge légal de
départ à la retraite n’est pas soutenable d’un point de vue humain et social. À
ce titre, le report de deux ans de l’âge de départ à la retraite, qui date de
2010 (1), de 60 à 62 ans, est fort d’enseignement.
L’Insee (2) a ainsi démontré que ce précédent recul de deux
ans a nettement exacerbé la précarisation des personnes en fin de carrière. La
réforme de 2010 a, en effet, accru la probabilité́ d’être précaire à 60 ans de
13 points ainsi que la part des personnes âgées de plus de 50 ans, parmi les
privés d’emploi, de 15 points.
À l’heure actuelle, reculer de nouveau l’âge de départ à la
retraite se heurte, plus encore qu’en 2010, aux difficultés du maintien dans
l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. En effet, près d’un travailleur
sur deux à partir de 54 ans n’est plus en emploi et un tiers des plus de 61 ans
n’est plus ni en emploi, ni à la retraite. Dans le contexte actuel de chômage
et de réduction des droits à l’assurance chômage, reculer l’âge légal de départ
à la retraite comportera ainsi, à l’instar de la réforme de 2010, et
vraisemblablement de manière amplifiée, un coût humain et social extrêmement
important.
(1) Loi n°
2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
(2) La réforme
des retraites de 2010 : quel impact sur l’activité des séniors ? Yves Dubois,
Malik Koubi In Économie &prévision 2017/2-3 (n° 211-212), pages 61 à 90
–5–
Ces présomptions sont confirmées par les travaux de la
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et
de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
: le coût social estimé du décalage de la retraite à 64 ans serait d’environ
100 000 allocataires de minima sociaux supplémentaires et 120 000 bénéficiaires
d’une pension d’invalidité de plus. Un nouveau recul de l’âge de départ à la
retraite porterait
également à près de 80 000 le nombre de nouveaux privés
d’emploi indemnisés. En outre, les dernières réformes du Gouvernement en
matière d’assurance chômage ont fortement réduit les conditions d’accès et la
durée de l’indemnisation. Il y aura donc bien plus de personnes sans emploi et
privées de toute indemnisation.
Par ailleurs, l’intensification du travail et la
dégradation des conditions de travail n’ont cessé de croître. Ainsi, en 1984,
21 % des ouvriers « non qualifiés » subissaient au moins trois contraintes
physiques ; en 2019, ils étaient 69 %. Pour les employés de commerce et
services, ce chiffre est passé de 10 % à 48 % sur la même période. Les effets
de l’âge sont ainsi très différenciés selon le métier exercé et les contraintes
subies. Ces inégalités observées tout au long de la vie se traduisent par des
inégalités très fortes en matière d’espérance de vie. Pour les hommes, on peut
observer près de douze années d’écart d’espérance de vie entre les 10 % les
plus pauvres et les 10 % les plus riches ; pour les femmes, ce sont près de
huit années d’écart. Les plus riches bénéficient également plus longtemps de la
retraite : seuls 49 % des hommes du premier décile dépassent les 75 ans, contre
84 % des plus riches.
En outre, sachant que les écarts de salaire entre femmes et
hommes sont de 28 % en moyenne, que par conséquent, les pensions des femmes
sont en moyenne inférieures de 40 % à celle des hommes et que 40 % des femmes
partent à la retraite avec une carrière incomplète, les inégalités avérées dans
la vie, au travail et à la retraite entre les femmes et les hommes seront
mécaniquement amplifiées par un rallongement de la durée de travail.
Il est donc indéniable que le choix de rallonger la durée
au travail accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice
aux populations les plus vulnérables et à celles exerçant les métiers les plus
précaires ou les plus affectés par une forme de pénibilité.
Faire le choix de reporter l’âge légal de départ à la
retraite relève bien d’une réforme relative à la politique sociale dont les
effets attendus, en termes budgétaires, sont entièrement supportés par les
travailleurs. Or, il
–6–
apparaît très clairement que les impacts sociaux d’une
telle disposition sont largement régressifs et confortent les inégalités
sociales quand il conviendrait, à l’inverse, de les corriger pour une meilleure
cohésion sociale.
Pour toutes ces raisons, il revient donc au peuple
français, par voie de référendum, de pouvoir se prononcer pour ou contre la
limitation de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
–7– PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’âge d’ouverture du droit à une pension de
retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de la
sécurité sociale, à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime,
au 1° du I de l’article L. 24 et au 1° de l’article L. 25 du code des pensions
civiles et militaires de retraite ne peut être fixé au-delà de soixante-deux
ans.
Recours auprès du Conseil
constitutionnel 23 mars 2023
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un
recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au
débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils
dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé
l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression
sociale.
Le Gouvernement et la droite sénatoriale ont utilisé tous
les outils pour faire passer en force le report de l’âge légal de départ à la
retraite à 64 ans. Privés de temps de débat suffisant, les sénatrices et
sénateurs ont dû examiner le texte dans des conditions déplorables.
Dans ce recours au Conseil constitutionnel, les sénatrices
et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SER),
Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) et Écologiste, Solidarité
et Territoires (GEST) ont notamment pointé :
- le
choix contestable du véhicule législatif
Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une
loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un enjeu majeur comme
celui-ci aurait mérité une loi spécifiquement dédiée.
Le recours à ce véhicule législatif n’était ni nécessaire
ni justifié. Ce choix était guidé par la possibilité d’utiliser un 49-3 sans
perdre la possibilité de l’utiliser une nouvelle fois dans la session
parlementaire. Ce qui, d’ailleurs, a été fait à l’Assemblée nationale.
Un choix d’autant plus contestable qu’il a ouvert la voie à
l’encadrement du temps de débat sur l’ensemble de l’examen parlementaire.
- un
manque criant de clarté et de sincérité du débat parlementaire
Jamais l’adoption d’une loi n’aura mobilisé autant de
mécanismes procéduraux, invoquant la Constitution et le règlement du Sénat.
Clôture des débats, limitation à un orateur par groupe des prises de parole sur
les articles, refus d’examiner des amendements de l’opposition sans que la
commission saisie au fond ne les ait étudiés : tout au long de l’examen du
texte, l’opposition a été empêchée de porter sereinement la voix de la majorité
des Français et du front syndical uni contre cette réforme.
- des
dispositions qui n’ont pas leur place dans une loi de financement
Un tel projet de loi ne devrait contenir que des
dispositions ayant un effet direct sur les recettes ou les dépenses de la
sécurité sociale. Ce n’est pas le cas de plusieurs mesures du texte, à
commencer par l’« index sénior » ou le « CDI sénior ».
Face à l’obstination du Gouvernement à faire passer cette
réforme quoi qu’il en coûte, les parlementaires de gauche ne lâchent rien et
sont résolus à utiliser toutes les armes dont ils disposent pour la combattre.
Retirez votre projet ! Par Michelle Gréaume /
24 mars 2023
Un peuple refuse de se soumettre, debout contre cette
réforme dont il ne veut pas, le recul à 64 ans de l’âge de départ à la
retraite.
Face au mouvement social massif, qui porte l’exigence de retrait,
face à une Assemblée nationale qui n’a voté la réforme, ni en première lecture
ni en seconde lecture, vous vous enfermez, avec le Président de la République,
dans un repli autoritaire lourd de danger pour la démocratie.
Vous avez affirmé vouloir aller au bout du cheminement
démocratique.Retour ligne automatique
Quelle provocation ! C’est bien un chemin de croix auquel
nous assistons, rythmé par les articles désormais connus de tous, 47-1, 44-3 et
49-3.
Mme la Première Ministre, comment parler de cheminement
démocratique alors que depuis jeudi, le droit de manifester est mis en cause
?Retour ligne automatique
Avec mon groupe, je demande que soit mis à l’étude le
comportement des forces de sécurité depuis jeudi soir.
Retour ligne automatique
Il ne s’agit pas de cautionner des dégradations.Retour
ligne automatique
Mais nous assistons à des violences policières et
réquisitions inacceptables.Retour ligne automatique
Le maintien de l’ordre est de votre responsabilité. Mais
l’ordre ce n’est pas le matraquage et gazage à tout va ! C’est savoir entendre
la foule, l’opinion, le peuple qui dit non !
La colère est là, elle monte, la morgue et le
mépris du Chef de l’Etat ne passeront pas cette fois-ci et la répression
policière ne peut être la voie pour résoudre cette crise politique, sociale,
très profonde.Retour ligne automatique Le Chef de l’Etat, droit dans ses
bottes, ne veut ni dissolution, ni référendum, ni remaniement. Qu’il retire
alors ce projet si injuste.
Si par malheur M. Macron ne veut assumer cet échec, s’il
s’y refuse, nous le contraindrons par la demande de référendum d’initiative
partagée que nous avons lancé !Retour ligne automatique
M. Macron, lors de son interview insipide et inutile,
affirme choisir l’intérêt général. En réalité, entre le peuple et l’intérêt des
riches, il choisit l’intérêt des riches.
Demain sera une formidable journée, cette journée où un
peuple uni, une foule immense, légitime, se lèvera pour défendre sa condition,
pour défendre ses droits.
Mme la Première Ministre, il est encore temps. Retirez
votre projet !
