Pour le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales (Fabien Roussel)

40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus.

GOOGLE vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration.

Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux Etats : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis.

Et sur ces profits colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%.

Résultat, avec de telles pratiques, l’Union européenne perd chaque année l’équivalent de 20% du montant de l’impôt sur les sociétés.

C’est d’autant plus intolérable que derrière "l'optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l’impôt.

En refusant de s’acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie.

Non seulement elles s’affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des Etats, par centaines de milliards de dollars chaque année.

Concrètement, ce sont des écoles, des hôpitaux en moins, des communes en souffrance, des services publics supprimés…

Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d’austérité d’autant plus injustes qu’elles prennent source dans l’égoïsme des plus fortunés. 

Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité.

A ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.

Dans un tel contexte, la France peut parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d’une fiscalité plus juste. Notre proposition de loi s’articule autour d’un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement. 

C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. 

Si le « terrain de jeu » de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité !

Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays.

Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial.

La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaitre son chiffre d’affaires.

Et si 15% de ce dernier se fait en France alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros.

Il est temps de mettre au "PAS" les Nike, Mc Do, Starbucks ou IKEA.

Pour les géants américains du numérique, les GOOGLE et autres Facebook, des propositions existent, émises par l’OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises françaises. 

Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local.

Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale.

Elle rendrait caducs l’existence des paradis fiscaux et indiquerait aux Etats le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n’aurait jamais dû s’échapper.

Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l’optimisation fiscale. 

Fabien Roussel, député du Nord,secrétaire national du PCF

(tribune publiée dans le JDD du 6 janvier 2019

Mardi 3 Décembre 2018

Les députés communistes

8 h · 

[ Communiqué ]

Rencontre avec le Premier ministre : nous demandons de déclarer l’état d’urgence sociale.

La paix civile et sociale de notre pays est aujourd’hui en jeu. Face à la politique d’injustice sociale et fiscale menée depuis un an et demi, nous avons demandé au Gouvernement de déclarer l’état d’urgence sociale.

L’urgence sociale impose de prendre en compte immédiatement les revendications portées par les « gilets jaunes », que nous avons relayées.

Nous avons ainsi demandé la suspension de l’augmentation des taxes sur l’essence et le diesel, l’augmentation du SMIC, des salaires et des pensions, la restauration des services publics notamment en matière de santé et le rétablissement de l’ISF.

Dès cet après-midi à l’Assemblée Nationale nous nous ferons l’écho de ces demandes légitimes et demanderons la suspension de la discussion budgétaire.

Par ailleurs, nous avons rappelé les propositions que nous portons depuis le début du quinquennat.

Propositions fiscales :
Non cumul en 2019 du CICE et de l’exonération de cotisations sociales patronales (plus de 40 milliards cumulés – Cela permettrait de dégager 20 milliards d’euros de marges de manœuvre).

Propositions sociales :
Revalorisation des prestations sociales (APL, allocations familiales) indexées sur l’inflation.
Annulation de la hausse de CSG, qui doit aller avec le rétablissement des cotisations sociales « assurance chômage » et « maladie ».

Propositions écologiques :
Fléchage intégral des taxes sur le carburant vers la transition écologique.
Élargissement du chèque énergie à 8 millions de personnes et revalorisation du montant du chèque énergie (de 200 euros actuellement à 600 euros) pour les plus modestes (forte hausse prévue des prix de l’électricité et du gaz en 2019).

Propositions institutionnelles :
Retrait du projet de loi constitutionnelle et organisation d’un référendum sur nos institutions

Si le Gouvernement ne décide pas de prendre immédiatement ces mesures, il ne sera pas en mesure de mettre fin à cette révolte pour la dignité.

Malheureusement, nous n’avons pas le sentiment que le Gouvernement prend la mesure de cette urgence sociale et nous n’avons que peu d’espoir d’avoir été entendu sur les mesures que nous lui avons proposées.

Notre motion de censure reste donc d’actualité, dans l’attente des mesures qui seront annoncées mercredi.

Pour le pouvoir d’achat : 

augmenter les salaires,  les retraites, 

les minimas sociaux !

Qu'ils portent des gilets jaunes, 

des blouses blanches ou des robes noires, 

des millions de femmes et d'hommes 

n'acceptent plus le sort qui leur est fait. 

Ils le disent haut et fort : « Trop, c'est trop ! » On ne peut continuer à vivre 

avec des salaires de misère, des pensions et des allocations rognées, , 

une protection sociale réduite au minimum. Nous sommes des leurs !

Macron Président des riches et du grand capital

Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux fiscaux à une poignée d'ultra riches 

et au capital. 358.000 familles ont ainsi été exonérées d'ISF alors 

que leur patrimoine représente 1.000 milliards d’euros 

(l’équivalent de la moitié du PIB de la France)  ! 

Il a multiplié les cadeaux aux profits des grandes entreprises et 

les exonérations (CICE) avec comme condition de pratiquer des bas salaires ! 

Il a ainsi aggravé la précarité pour les salariés, les privés d'emplois, 

les jeunes, les retraités dont les femmes sont les premières victimes. 

"En même temps", il augmente les impôts des ménages moyens et modestes : 

CSG, TICPE (taxe sur les carburants), etc.

Agissons : urgence, 

salaires, emplois et justice sociale

Manifestation- 

samedi 1^er décembre 2018

Lieu : Place de la République 75011 Paris

Horaire : 12h00

Pas de progrès écologique sans progrès social

Au PCF, nous disons que la transition écologique, vitale à l'heure où l'humanité

et notre planète sont  menacées, ne peut être menée à bien sans progrès social 

et sans changer notre modèle économique. Au nom de la priorité au profit 

et à l’accumulation de capital, ce modèle impose un coût du capital 

(dividendes et intérêts payés aux banques) exorbitant qui s’oppose aux dépenses 

pour l’écologie, les salaires, les services publics. 

Le soi-disant « coût du travail » n'existe pas : le travail crée les richesses.

S’attaquer au coût du capital

Nous voulons une économie au service de l'humain. 

Il faut une autre utilisation de l’argent pour produire autrement et pour partager 

les richesses. Pour que chacun.e puisse vivre dignement, il y a besoin 

d'augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, de développer 

les qualifications. Il y a besoin de développer les services publics et 

d'investissements massifs dans les transports collectifs, la rénovation 

énergétique des logements, une autre industrie. Les moyens pour y parvenir 

existent : banques, profits, fonds publics. Mobilisons-les !

LES PROPOSITIONS DU PCF

Pour le pouvoir d’achat et la protection sociale

→ Au 1er janvier 2019, décider l'augmentation du 

SMIC de 260 euros bruts par mois, 

soit une augmentation d'environ 200 euros nets (1350 euros nets), 

organiser la répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires 

mais aussi les pensions, les minima sociaux et les allocations formation.

→ Pour financer cette augmentation des salaires, commençons par supprimer 

l’ensemble des mesures fiscales en faveur des plus riches et des profits (ISF, CICE…).

 Pour financer la transition écologique :

→ Ramener le taux de la TICPE à son niveau de 2017 et l’affecter 

réellement à la transition écologique

→ Taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies 

pétrolières

→ Taxation du kérosène

→ Maintien des lignes ferroviaires de proximité et développement du fret ferroviaire,

→ Retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun

→ Mobilisation du crédit bancaire, jusqu’à la Banque centrale européenne (BCE).

Face à l'absence de réponse du président, le PCF 

soutient la journée de manifestation du 1er décembre 

à l'appel des organisations syndicales et appelle 

à amplifier la mobilisation contre la politique du gouvernement.

13 septembre dernier jour pour valider son PASS Fête de l’Huma à 26 €

Sur la fête entrée à 38€

Plus que quelques jours pour demander votre PASS aux militants communistes

Mardi 11 septembre, dernière permanence

au local de la section PCF de POISSY

De 18h00 à 19h00

16 rue de la sablière 78300 POISSY

Tel 01 39 79 28 00 (laisser vos coordonnées après le message de bienvenue)

Mail  poissy.pcf@club-internet.fr

 Le département des Ardennes sous tutelle de l’État

Le département des Ardennes sous tutelle de l’État

mercredi 5 septembre 2018[]

Le conseil départemental des Ardennes est presque en faillite.

La Chambre régionale des comptes réclamait une hausse de la fiscalité de 22%. Le Préfet a refusé.

Déclaration de Sylvain DALLA ROSA, Adecr08 : Après une période de suspens, les contribuables ardennais viennent de connaître à quelle sauce fiscale ils seront mangés par le conseil départemental. Rappelons que la fiscalité du département avait déjà augmenté de 9% en 2017. Le Préfet vient donc de rendre son verdict, il n’ajoutera pas une hausse de 22% (réclamée par la Chambre régionale des comptes) à celle de 1% déjà décidée par le conseil départemental pour 2018. Cette mesure était destinée à remettre à flot les finances du département sensiblement dans le rouge. La dette de la collectivité territoriale, envers l’État atteint des sommets, elle est de prés de 15 millions d’euros concernant les dossiers de la A 34 ou de la ligne TGV. De fait, aujourd’hui le Conseil départemental est passé sous tutelle du Préfet. Pourtant ces dépenses ne devraient pas incomber au département car elles touchent à des compétences régaliennes de l’État. En prenant cette mesure d’apaisement et en échelonnant la dette, le Préfet ne fait que reculer temporairement le problème. Dans sa décision celui-ci s’abstient de dire quelque chose sur les investissements fantaisistes du département. Alors que nous attendions l’annulation pure et simple de la dette, le Préfet en rajoute dans les dépenses du département en lui refilant l’entretien des routes qui jusque là relevait de l’État. En première ligne de cette gabegie le personnel à déjà fait savoir qu’il ne serait pas la variable d’ajustement.

Pass entrée fête de l'huma
26€ pour 3 jours de fête
à retirer auprès des militants communistes

PASS  FÊTE 

DE L’HUMA

14 * 15 * 16  SEPTEMBRE 2018

Permanences : Local PCF

Tel : 01 39 79 28 00

Mail : poissy.pcf@club-internet.fr

Blog : pcfpoissyboucledeseine.blogspot.com

16 Rue de La Sablière

78300 POISSY

En Juillet, les Mercredis 11, 18 et 25

En Août, les Vendredis 3, 10, 17, 24 et 31

En Septembre Les Mardis 4 et 11

de 18h00 à 19h00

26 € pour 3 Jours (gratuit pour les moins de 15 ans)

38,00 € (FNAC et autres billetteries,)

Pierre Ouzoulias : "Le gouvernement doit accepter de publier les algorithmes locaux

Publié le 04.05.2018 à 12H02

  

Le fonctionnement des algorithmes locaux est bien connu : ils sont déjà utilisés par les IUT pour "trier" leurs dossiers. // ©  Frédéric Maigrot / REA

Dans une tribune pour EducPros, le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias s'insurge contre les "boîtes noires" que représentent pour lui les algorithmes d'établissements dans la procédure Parcoursup, estimant qu'ils vont être à l'origine d'une "sélection sociale".

"Parcoursup collecte par le biais d’une plate-forme nationale des données relatives à la scolarité et la vie sociale (CV, lettre de motivation, stages, etc.) des candidats à l’entrée à l’université. Ces données sont mises à disposition des équipes pédagogiques pour sélectionner les dossiers des étudiants qu’elles veulent accueillir.

À plusieurs reprises, la ministre de l’Enseignement supérieur et le secrétaire d'État chargé du Numérique, Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi, avaient pris l’engagement solennel que tous ces dossiers feraient l’objet d’un examen personnel et individuel. La non-hiérarchisation des vœux fait, notamment, que toutes les filières sont en tension et que les enseignants-chercheurs n’ont matériellement pas le temps de réaliser ce traitement. 

Sur son blog, Julien Gossa a bien montré que les "moyens supplémentaires" mis en œuvre par le gouvernement ne permettent de financer que trois minutes de travail par dossier. Autant dire que les CV et les lettres de motivation ont bien peu de chances d’être lues !

Pis, il est certain que de nombreuses universités organisent, en ce moment, un pré-tri des dossiers pour rejeter ceux qui ne seront même pas examinés. Cette sélection est réalisée à partir des données de Parcoursup, à l’aide de tableurs et en fonction de critères qui leur sont propres : les fameux "algorithmes locaux".

Pour beaucoup, leur fonctionnement est bien connu puisqu’ils sont déjà utilisés par les IUT pour "trier" leurs dossiers. Certains d’entre eux, par exemple, pondèrent les notes de terminale en fonction du classement du lycée.

Lors de l’examen de la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants) au Sénat, le gouvernement avait déposé, en séance, un amendement qui étendait le secret des délibérations à ces "algorithmes locaux". Les candidats pourront, en septembre, obtenir des informations sur le rejet de leurs dossiers, mais ces algorithmes ne seront pas publiés, contrairement à celui de Parcoursup qui devrait être rendu public. Le média Next INpact qui en demandait le code source a été débouté et vient de saisir la Cada.

Lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des données personnelles, par un amendement de la commission des lois sur l’article n°14, le Sénat a supprimé cette procédure dérogatoire et a réaffirmé la nécessité d’une divulgation des règles de fonctionnement des "algorithmes locaux".

L’Assemblée nationale a réintroduit cette disposition et la commission mixte paritaire a échoué à s’entendre sur un texte commun, notamment en raison du profond désaccord sur cet article n°14.

La logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.

À l’occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi, le 16 avril dernier, le président de la commission des lois, la rapporteure, la sénatrice Sophie Joissains et moi-même, par une motion de renvoi en commission, avons défendu, contre l’avis du gouvernement, la nécessité de respecter l’esprit de la directive européenne et donc la publicité de ces algorithmes. Le Sénat a voté, à l’unanimité, pour la suppression de la dérogation défendue par le gouvernement.

Il est malheureusement à craindre que l’Assemblée nationale la rétablisse, lors de la dernière lecture à venir. Si, comme l’affirme le secrétaire d’État au numérique, l’objectif du gouvernement est vraiment d’assurer la plus grande transparence de tous les algorithmes, je ne comprends pas son acharnement à s’opposer à la version du Sénat. Nous attendons donc de lui qu’il accepte d’accorder aux algorithmes de Parcoursup et des établissements le même traitement.

Il ne s’agit pas d’un détail technique. La nécessité de classer tous les dossiers oblige à les noter avec une précision allant jusqu’à trois décimales après la virgule. Julien Gossa montre dans une démonstration statistique irréfutable que "pour la majorité des candidats, la décision d’admission s’apparente en réalité plus à une forme de tirage au sort qu’à une sélection juste et éclairée".

J’ajoute que la pondération des notes en fonction du classement du lycée va accroître les disparités sociales d’accès à l’université. Quelles sont les chances d’un candidat d’accéder à l’université si son lycée se trouve en dernière position de ce classement ? Quasiment nulles ! Et l'on comprend très bien que la logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.

Défendre les boîtes noires des "algorithmes locaux", c’est, pour la ministre de l’Enseignement supérieur, une nécessité pour continuer de cacher les conséquences immédiates de sa loi : le recours systématique au tirage au sort et à la sélection sociale."

Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

| Publié le 04.05.2018 à 12H02

Un 1er mai  des convergences !

La fête internationale des travailleurs peut être l’occasion pour celles et ceux qui sont dans l’action depuis des mois comme pour celles et ceux qui n’ont pu s’y joindre de se retrouver et de se faire entendre ; un moment privilégié pour notre société en ébullition de soulever le couvercle que veut imposer le pouvoir par la force policière comme par l’autoritarisme présidentiel. Cette stratégie dangereuse ne saurait faire oublier la casse des services publics, le délitement des solidarités, le chômage et la précarité qui cheminent au quotidien, et encore moins faire taire une jeunesse qui ne réclame pas la lune en demandant plus de places dans les universités pour y être accueillie dignement.

Le glissement sémantique du gouvernement est significatif. Face aux mouvements sociaux, le pouvoir n’en appelle plus à la défense de « l’état de droit » mais à « l’ordre républicain ». Aussi entend-on qu’il ne s’agit plus de régler les conflits par le droit, la démocratie, le dialogue, mais par la troupe déployée de manifestations en universités, à la manière d’un Clémenceau. Voilà une nouveauté qui devrait autant interroger qu’inquiéter. Le Président de l’Assemblée Nationale s’est même autorisé une remise en cause inédite du droit de grève dans la fonction publique… La droite jubile de tant de « fermeté » qui permet d’empêcher tout débat sur les grandes questions qui taraudent en profondeur nos concitoyens.

Deux grandes options s’opposent et s’affinent sous nos yeux. L’une consiste dans les libéralisations et l’intensification de la concurrence pour donner aux milieux financiers et industriels transnationaux de nouveaux espaces de rentabilisation. C’est ainsi qu’il faut comprendre le projet d’ouverture du capital de la SNCF, combiné avec l’offrande de nos rails aux sociétés privées. L’autre consiste à développer une appropriation sociale et démocratique, adaptée aux besoins d’aujourd’hui pour des services publics bénéficiant des investissements à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux, agricoles ou de formation. La première est portée par le pouvoir en osmose avec  des institutions européennes acquises à la promotion des intérêt du capital financier. La seconde est défendue par les travailleurs en lutte et le mouvement social, une large frange du mouvement associatif, des créateurs. L’une défend l’ordre inégalitaire de l’ultralibéralisme, l’autre l’intérêt général. Cette opposition s’aiguise depuis plusieurs années. Elle s’est accélérée avec la loi Travail de M. Valls après le CICE et autres cadeaux fiscaux et sociaux aux grandes entreprises pendant le précèdent quinquennat. Ce dernier reposait sur les mêmes présupposés et la même ambition de porter atteinte aux soubassements d’un modèle social qui conditionne l’efficacité économique à la protection sociale et à un droit du travail élevé.

Le ton goguenard du pouvoir et des médias dominants à l’égard du mouvement étudiant témoigne d’une cécité volontaire qui confine au mépris vis à vis d’une jeunesse populaire dépossédée de la possibilité même de définir son propre avenir. A travers la sélection socialement déterminée du système Parcoursup, le pouvoir ne dit pas autre chose que son incapacité à répondre au formidable défi de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Toute une classe d’âge pourrait pourtant accéder à une formation élevée et l’université devenir un modèle de creuset social qui tirerait l’ensemble de la société vers le haut au lieu d’être le sas d’entrée d’un « marché » du travail répondant aux objectifs étriqués d’un grand patronat de plus en plus indexé sur les rendements financiers. C’est bien ce monde sans âme que refuse massivement la jeunesse. Traiter ses aspirations par la condescendance ou, pire, par le déploiement de gendarmes mobiles, témoigne d’un autoritarisme aveugle qui pourrait se retourner contre le gouvernement plus vite qu’il ne le croit. Surtout quand il s’additionne au mépris affiché vis à vis des cheminots confrontés aux fins de non-recevoir gouvernementales dont celle du Premier Ministre. Ce refus de négocier le moindre point d’un projet aussi déterminant pour l’avenir du pays, qui redéfinit en profondeur la place du rail pour la vie des territoires et l’environnement et, qui plus est, n’a jamais été présenté au suffrage des électeurs, est le symptôme de cette « a-démocratie » confiscatoire de la parole populaire qui définit si bien les gouvernements néolibéraux.

L’effervescence sociale des derniers mois doit trouver un prolongement retentissant ce 1^er mai qui, en tout état de cause, ne ressemblera pas aux autres.  La manifestation des forces syndicales doit être le point d’appui d’une contre-offensive pour imposer au gouvernement une feuille de route sociale sur la modernisation et le développement des services publics, la grande question salariale qui figure au centre des débats de nos voisins allemands, le rôle et l’utilisation de l’argent qui irrigue les secteurs spéculatifs au détriment de nos universités, de nos services publics, de nos territoires et de l’emploi, notamment dans les secteurs industriels. A chacun de nous de faire de ce 1^er mai un puissant relais des luttes en cours, une étape vers un rassemblement encore plus large, unitaire et déterminé pour sortir de ce système du règne de l’argent-roi.

Le gouvernement israélien empêche le maire de Gennevilliers d’aller en Palestine

17/04/2018 - PCF

                   Ce lundi 16 avril après six heures de rétention et six d’interrogatoire, le maire de Gennevilliers s’’est vu notifier par Israël son empêchement d’aller à Jérusalem. Les raisons invoquées sont la connaissance de Palestiniens, le soutien aux prisonniers politiques. L’ambassade de France en Israël et le consulat à Jérusalem sont intervenus en faveur du maire du Gennevilliers mais l’État d’Israël a maintenu son refus et l’a expulsé.

                               Cette situation marque un raidissement de la position de l’État d’Israël à l’égard de celles et ceux qui agissent pour le droit des Palestiniens à disposer d’un État libre et indépendant. Cette situation d’arbitraire est intolérable.
Qui pourrait trouver normal que l’Allemagne empêche un Français d’aller en Belgique ? C’est pourtant ce que fait Israël en empêchant un élu de la République d’aller à Jérusalem ou en Palestine.

                               La France, et particulièrement le président Macron, doivent refuser cette humiliation constante à l’égard de citoyens français interdits d’entrer en Palestine. Devant le refus d’Israël de respecter les différentes résolutions de l’ONU, la France doit reconnaître officiellement l’État de Palestine.

Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers.