lundi 29 novembre 2021

 


Grande sécu, grosse manip’

Lundi 29 Novembre 2021

Les mauvais coups se préparent toujours par des commissions ou rapports qui expliquent les nécessités des régressions sociales. Voici qu’à la veille de l’élection présidentielle, sous les lambris de quelques ministères et de l’Elysée, se concocte un projet dit de « grande sécu ». S’agit-il de répondre aux déserts médicaux, à la crise de notre système de santé ou aux défis du vieillissement ? Rien de cela !

En apparence le projet semble alléchant. Il est présenté comme un moyen pour les assurés sociaux de réaliser des économies sur leurs mutuelles ou complémentaires santé. Ainsi, sur commande du ministre de la santé, le Haut-conseil pour l’avenir de l’assurance maladie brandit la somme de 19 milliards € d’économies. Un grand bluff, puisque cette somme sera payée par les assurés sociaux sous forme d’impôts, avec une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) ou des surplus de TVA.

Il est bon de rappeler que lors de sa création, la CSG a été présentée comme une contribution provisoire. Non seulement ce prélèvement supplémentaire dure mais augmente régulièrement. A celui-ci s’est ajoutée la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De loin en loin, une part du financement de la protection sociale s’est donc fiscalisé et étatisé, à l’opposé du mode financement et de gestion pensés par Ambroise Croizat , selon lesquels les travailleurs gèrent eux même, via la cotisation, les richesses produites par le travail dans l’objetif de faire face solidairement au risque, au chômage, à la vieillesse, à la maladie.

Aujourd’hui, il est proposé de pousser encore plus loin cette étatisation par le bais d’une fiscalisation : le système solidaire assis sur les cotisations sociales issues du travail et des richesses produites sera remplacé par un impôt qui augmentera au fur et a mesure des demandes étatiques pour rembourser une dette globale, alors que les recettes du budget de l’Etat diminuent du fait des exonérations d’impôts et de cotisations sociales des plus grandes entreprises. On insérera donc la Sécurité sociale dans le périmètre contraint des comptes de l’Etat, eux-mêmes soumis aux dogmes austéritaires. C’est, du reste, ce qui vient d’arriver à l’assurance chômage. En ligne de lire se trouve le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), distinct du Projet de loi de finance de l’Etat (PLF), que les libéraux rêvent de fusionner. Ce qu’on prendra d’un coté sera donc, soit financé par la dette contractée auprès des marchés financiers, soit contrebalancé par de nouveaux coups de canif contre la fonction publique et les dépenses utiles. Avec, in fine, le même chantage.

Déjà l’abondement des caisses de la Sécurité sociale par l’impôt a aboutit à plus de déremboursements de médicaments, à une considérable dégradation des conditions de travail des personnels, et a une dégradation générale de nos systèmes de santé.

Avec ce projet, ce ne serait donc plus les assurés sociaux avec leurs représentants, les employeurs et l’Etat qui géreraient la Sécurité sociale, mais l’Etat seul qui disposerait du budget de la sécurité sociale dans le cadre « des trajectoires budgétaires » voulues par la Commission européenne.

Autrement dit, pendant qu’un panier de soins plus restreint serait imposé, une part de l’argent prélevé sur les citoyens serait dirigée vers le remboursement de la dette de l’Etat que l’on fait par ailleurs grossir. Les marchés financiers y trouveraient certainement leur compte. Pas l’intérêt général !

L’objectif vise aussi à réduire la part du salaire socialisé, donc à permettre aux employeurs d’abaisser encore les rémunérations globales issues du travail, baptisées «  coût du travail »  par les mandataires du capital.

Or, le cœur du financement de la sécurité sociale doit être calculé sur la masse salariale. Le lien avec l’entreprise et les créations de richesses par le travail doit rester sa matrice. Et, dans l’actuel contexte où les profits financiers se sont élevés à 232 milliards €, des sources supplémentaires de financement existent en faisant contribuer ces sommes au financement de la protection sociale. Ceci rapporterait rapidement entre 40 et 50 milliards €. De même l’égalité salariale entre les femmes et le sommes permettrait une rentrée supplémentaire de 20 milliards. Un plein emploi réel serait également une source considérable de recettes qui assurerait la pérennité du système solidaire.  La division par deux depuis 2018 des cotisations patronales, doivent être annulées au profit d’une nouvelle cohérence au service du bien commun. Celle-ci permettrait d’améliorer les remboursements des soins et des médicaments indispensables tout en créant une modulation des cotisations des employeurs selon qu’ils favorisent le travail et la formation, la réduction du temps de travail ou l’augmentation des rémunérations.

Il s’agit d’un enjeu de taille : défendre notre système de Sécurité sociale, financé par le salaire socialisé, à l’heure où le pouvoir, avec l’ensemble des candidats de droite et d’extrême droite, qui ne cesse de se référer au Général de Gaulle pour mieux préparer la destruction de  tous les progrès conquis avec le Conseil national de la Résistance. Si le projet gouvernemental crée les conditions d’un débat pour régénérer et élargir le système solidaire de Sécurité sociale, la vigilance s’impose pour empêcher l’opération en cours.

 


Fabien Gay : "Nous avons besoin d’Humanité"

Nous avons besoin d’Humanité. Parce que la période que traverse notre pays est lourde de dangers. Des scrutins électoraux décisifs s’annoncent. Et la crise sociale, économique, sanitaire, environnementale fait planer de nombreuses menaces sur la tête des classes populaires. Dans ce paysage inquiétant, les droites aiguisent leurs couteaux. Elles se recomposent et trouvent leur centre de gravité dans un discours ultraréactionnaire.

Dans le même temps, le capital redouble d’offensives pour mettre à bas les conquêtes sociales. L’Humanité se doit d’être au rendez-vous. Elle doit jouer son rôle historique pour empêcher que la France ne sombre dans la haine et la division. Pour que notre pays résiste à la lame de fond ultralibérale, et soit le fer de lance des combats émancipateurs, pour la justice et l’égalité.

Pour y parvenir, nous sommes à l’offensive.

Les 20 et 24 janvier prochains, de nouvelles formules de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche, plus incisives, vont renforcer l’utilité et l’audience de nos journaux. Nous avons besoin d'Humanité. Notre plateforme internet sera elle aussi profondément rénovée pour assurer à l’Humanité une présence plus forte dans l’espace numérique. Nous travaillons enfin à repenser la Fête de l’Humanité, heureuse d’atterrir au cœur de l’Essonne, pour élargir encore l’audience de cet événement à nul autre pareil et indispensable aux forces de progrès.

L’Humanité entre ainsi dans une nouvelle étape de sa longue existence. Mais non sans obstacles. Notre situation reste fragile et des difficultés redoutables se profilent, dont le renchérissement des prix du papier, la hausse des coûts d’impression, de transport et de mise en kiosque, et les dangers qui pèsent sur la distribution postale. Sur chacun de ces sujets qui menacent l’existence d’une presse pluraliste et indépendante, nous mènerons les actions nécessaires.

Notre groupe dispose d’importants atouts pour relever ces défis

A commencer par sa totale indépendance à l’égard de puissances capitalistes qui nous protège et nous renforce dans le débat public. Mais pour sauvegarder cette indépendance, l’Humanité a besoin de mobiliser son plus grand atout : la communauté de ses lectrices et lecteurs, de ses amis et soutiens.

C’est tout le sens de l’appel à souscription que nous lançons aujourd’hui. Car faire vivre et développer l’Humanité est un enjeu d’intérêt général qui concerne toutes celles et tous ceux qui refusent d’être pris en tenaille entre les forces capitalistes et la gangrène nationaliste. Comme toujours au cours de son histoire, c’est par la mobilisation de toutes les énergies, de toutes les volontés que l’Humanité se dressera pour affronter les défis qui s’amoncellent. Votre soutien sera aussi le gage des liens puissants et singuliers qui unissent l’Humanité, ses lectrices, lecteurs et amis.

Pour affronter l’avenir, plus que jamais, nous avons besoin de toutes les énergies, de toutes les volontés. Pour réussir notre ambition, nous avons besoin de nouveaux moyens financiers. Une nouvelle fois, amis, lectrices et lecteurs, nous lançons avec vous une grande souscription populaire. Nous avons besoin d’Humanité. Ensemble, donnons-nous la force  pour la développer !



 Publié le 24/11/2021 par PCF

Petite histoire des journalistes et réalisateurs communistes à la radio-télévision (4)

Mettre fin à la tutelle gaulliste sur l’ORTF et « libérer l’information » : ces revendications étaient au cœur des manifestations de mai 1968 ; de très nombreuses affiches vont fleurir sur ce thème, genre « La police vous ment tous les soirs à 20 h ».

À la Maison de la radio, une partie du personnel vote la grève le 17 mai. Il faudra encore quelques jours pour que le mouvement s’installe, pour y rallier toutes les catégories de l’Office (journalistes, administrateurs, employés, techniciens, réalisateurs, etc.), pour dépasser la peur de représailles gaullistes aussi. Mais cette grève sera une des plus fortes du mouvement de 68, elle va durer jusqu’au 13 juillet, soit 43 jours.

À partir de la déclaration de grève, l’accès de la rue Cognacq-Jay (où se trouve alors la première chaîne) est interdit aux grévistes ; ils se rabattent sur la Maison de la radio. Un témoin de ce mouvement, le chroniqueur d’art Adam Saulnier, raconte : « Les délégués syndicaux et autres représentants du personnel siègent sans discontinuer. Raoul Sangla préside dans le rôle du bon chérif. Rue Cognacq-Jay, c’était le cinéma avant Hitler et le cinéma soviétique des premières années ; nous sommes à la Maison de la radio dans le cinéma américain. »

C’est donc le communiste Raoul Sangla qui anime les échanges au studio 112, réquisitionné par l’Intersyndicale, les débats du « Parlement des 15 000 salariés de l’ORTF ».

La grève est studieuse, les débats remettent tout en cause, la politique de l’information et celle des lettres, des arts, du théâtre, du cinéma, du sport, des loisirs, des connaissances. On n’en finit plus d’échanger, de rédiger, de voter. De Saulnier encore : « Des slogans fleurissent sur les murs de Paris. Les murs de la Maison de la radio ne sont pas en reste : « Studio 109, studio sang neuf ! ». C’est au studio 109 que se tiennent les assemblées générales. Ou « L’émotion tue les motions, les motions tuent l’émotion ».

« L’Union des journalistes de la télévision » (UJT) est formée des journalistes qui avaient voté la grève (97 voix contre 23) ; elle publie en juillet des « Notes d’information concernant la crise de l’ORTF et la grève des journalistes de la télévision » qui critique la politique d’information menée jusque-là et propose une réforme ambitieuse de l’ORTF, autour de trois axes : indépendance, impartialité, participation des personnels.

Il y eut une autre forme d’action spectaculaire du personnel en lutte, et Stellio Lorenzi y prendra une part active : l’opération « Jéricho ». Il s’agissait de faire tourner - au sens propre, faire le tour - les grévistes autour de la Maison (ronde) de la radio, une manif tournante en espérant faire tomber les murs de la censure…

Au terme de la grève, des avantages sont obtenus au plan des salaires notamment, mais rien ne bouge du côté du système d’information. Au contraire, le pouvoir qui a senti un moment le média lui échapper ne pardonne pas. Dès 1968, une première vague de licenciements va éliminer, entre autres, nombre de salariés « rouges » : 64 journalistes et 30 pigistes sont concernés (une émission de FR3, le 4 novembre dernier, parlait de 102 licenciements). Sans parler des « placardisés ». Une seconde vague interviendra en 1974, sous Giscard d’Estaing, avec 274 journalistes touchés et 50 mises à la retraite. (La même année, 1974, marque la fin du monopole de l’ORTF, le glissement progressif vers l’audimat et la télé pub). On parlera même un temps de 500 journalistes -syndicalistes, communistes, socialistes - qui auraient été licenciés ou écartés entre 1968 et 1980.

Gérard Streiff

 Publié le 25/11/2021 par PCF

25 novembre : la parole se libère, la réponse politique ne peut plus attendre !

Tous les jours, depuis des mois, et encore ces derniers jours à l'encontre d'hommes publics, la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles se libère toujours plus, partout, dans tous les secteurs de la société française, montrant le caractère systémique de ces violences.

Déjà plus de 102 féminicides, en France, en 2021 ! Derrière ce chiffre, il y a des noms Adeline, Pascale, Chahinez, des vies volées, des orphelins. Et ces féminicides ne sont pas des accidents, ce sont des meurtres qui sont l'aboutissement terrible d'un continuum de violences toutes intolérables.

Tout au long de leur vie, les femmes subissent non seulement la violence physique de leurs oppresseurs, faite de coups, de harcèlement, d’injures mais aussi la violence sociale du système capitaliste, avec la précarisation toujours plus forte de leurs emplois, les inégalités salariales ou la charge mentale qui leur est imposée. Aucune de ces violences ne relève du domaine privé car elles menacent la République dans ses principes mêmes.

Comme le rappelaient les pancartes dans la grande marche unitaire qui a réuni 50000 personnes contre les violences faites aux femmes samedi dernier à Paris, 65% des victimes de féminicides avaient pris contact avec les autorités pour dénoncer les violences qu'elles subissaient.

Le PCF est pleinement mobilisé pour des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu et au sein même de notre organisation, à la fois précurseur sur nombre de dispositifs visant à construire un environnement militant sans violence sexiste ni sexuelle et conscient de tout le travail qui reste à faire pour soutenir au mieux les victimes et éradiquer ces violences.

Seules l’augmentation des moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes et l’adoption d’une loi-cadre à la fois répressive et préventive permettront d’endiguer ce système. C’est pourquoi le PCF, avec son candidat à l'élection présidentielle Fabien Roussel, porte deux propositions essentielles :

  • Une hausse considérable des moyens mis en place pour lutter contres les violences sexistes et sexuelles, à hauteur d’un milliard d’euros.

  • L’adoption d’une loi-cadre sur les violences intrafamiliales, avec les financements nécessaires pour la mettre en œuvre et qui rassemblerait l’ensemble des problématiques concernant ces violences, notamment avec un volet portant sur les dispositifs de prévention et d’accompagnement.

 Publié le 24/11/2021 par PCF

Le Ti Truck Santé en Vendée…

Depuis désormais quatre ans nous organisons, chaque jeudi, les « Jeudis de la solidarité », qui consistent à proposer aux familles populaires des produits bio de très haute qualité. L’Humanité en a fait un très beau reportage.

Au fil du temps ces « Jeudis » sont devenus des lieux d’échanges et de construction d’actions concrètes, gagnantes. Et, entre autres toutes les questions du quotidien, une a littéralement « explosé », celle de la santé vue au sens large. Dans notre département, 10 % de la population, soit 70 000 patients, n’ont pas de médecin-traitant, les Urgences ne sont plus totalement assurées dans les 7 hôpitaux publics désormais regroupés en un unique GHT*. Le PCF en Vendée a déclaré le département « Département en grande urgence médicale ».

L’Exécutif départemental a alors convenu qu’il fallait dépasser le constat et passer aux actes concrets. C’est ainsi qu’il a été décidé d’aller au fin fond des villages, dans les quartiers populaires, dans les secteurs en grande « désertification médicale », avec un « Ti Truck Santé Vendée ». C’est-à-dire un véhicule utilitaire aménagé en salon, qui sillonne le département en commençant par les zones sensibles, la Roche-sur-Yon bien sûr, mais aussi les territoires des Herbiers, de Fontenay-le-Comte, de Challans, Coex, etc.

À cette occasion nous rencontrons les usagers, mais aussi les responsables d’associations engagées dans ce domaine, les élu·e·s, les soignants, dans les faits toutes celles et tous ceux qui veulent relever le défi de la santé en Vendée.

Dans son projet « Vendée 2040 », le Conseil départemental, bien à droite car composé de 100 % d’élus de droite, avait affiché son objectif d’ « Accompagner le déploiement d’une offre de santé accessible à tous sur le territoire ». Avec le « Ti Truck Santé », nous avons dit chiche !

La création d’un collectif populaire de « Patients sans médecin » est en route. Les lignes commencent d’ores et déjà à bouger. Des élus, des responsables d’associations ont repris notre proposition d’expérimenter le « conventionnement sélectif à l’installation » qui permettrait de compléter utilement les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous dotées. Des parlementaires souscrivent à l’autre proposition de faire appel à la réserve nationale médicale. Dans son article L 3134-1, le Code de la santé publique précise : « La réserve sanitaire peut être mise à disposition lorsqu’il est nécessaire de renforcer le soin sur le territoire d’une région en cas de situation sanitaire exceptionnelle ».

Le Conseil départemental et différentes municipalités ou intercommunalités que nous avons rencontrés ont également repris certaines de nos propositions, comme par exemple la création d’un centre départemental de Santé, la création de centres municipaux de Santé, le salariat des médecins. Des associations d’usagers ont vu le jour. Nous saluons comme il en convient toutes ces initiatives.

Nous agissons avec l’objectif que soient recrutés 1,5 médecin généraliste de plus par tranche de 10 000 habitants, pour mettre la Vendée dans la moyenne régionale, ce qui fait 90 médecins généralistes en plus.

Pour avancer dans cette perspective, le PCF en Vendée propose que 3 bus médicaux soient immédiatement commandés. Ils devraient pouvoir fonctionner à partir des 3 principaux centres publics de santé, le centre départemental de Santé et les deux centres municipaux de Santé (La Roche-sur-Yon et celui de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Soit un bus médical par arrondissement. Ces bus iraient à la rencontre des patients sans médecin-traitant. Ceci peut se faire dans un grand élan de solidarité territoriale avec un soutien de l’ARS. D’ailleurs, le Directeur de l’ARS de Vendée a souscrit à cette proposition, notamment sur La Roche-sur-Yon dans un premier temps.

C’est une proposition « faisable » qui pourrait débuter très rapidement. Des médecins généralistes sont susceptibles d’adhérer à ce projet et de lui consacrer quelques heures par semaine. Il y a aussi les médecins salariés du département, des villes de La Roche-sur-Yon et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Tout ceci renforce le projet proposé par les communistes de « faire converger toutes les initiatives et actions en cours pour les rendre gagnantes. Chacune et chacun conservant son autonomie ».

Le Collectif d’animation du « Ti Truck Santé » :

Marie-Françoise Michenaud ; Pierrick Chaigne ; Cédric Gaudeau ; Bernard Dugas ; Bernard Violain.

Fédération de Vendée du PCF

* Groupement Hospitalier de Territoire.

mercredi 22 septembre 2021

mardi 17 août 2021

 


Le bon de soutien de 30€ est le moyen de pouvoir rentrer à la Fête pendant les trois jours. Sur cette somme, 1€ sera reversé au Secours Populaire Français,

pour soutenir ses actions de solidarités, et il vous permettra de recevoir un beau Hors-série de L’Humanité comprenant notamment le plan et le programme complet de la Fête.

Votre don en ligne se fait au profit du Fonds de dotation l’Humanité en partage, dont les objectifs sont de promouvoir les initiatives culturelles, de solidarité et

de soutien au groupe L’Humanité. Votre participation de 30€ vous donne droit à une défiscalisation ou un crédit d’impôt à hauteur de 66% du montant de la somme versée.

Le bon de soutien est nécessaire pour toute personne née avant le 10/09/2009.

GRÂCE AU CODE UNIQUE PRÉSENT SUR VOTRE BON DE SOUTIEN, VOUS POURREZ DEMANDER VOTRE INVITATION À LA FÊTE DE L’HUMANITÉ 2021.


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16 Rue de la Sablière 78300 POISSY

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30/8  de 17 h 00 à 19 h 00

01/9  de 17 h 00 à 19 h 00

07/9  de 17 h 00 à 19 h 00

08/9  de 17 h 00 à 19 h 00

Ou prendre contact par 

SMS au 06 71 42 31 79 (Jacques ROSIER)

vendredi 11 juin 2021

 Publié le 09/06/2021 par PCF

2022 : Remettre au cœur du débat politique le changement de politique dont la France a besoin – Extraits de l'intervention de Fabien Roussel devant le Conseil national des 28 et 29 mai.

Nous avons besoin de remettre au cœur du débat politique le changement fondamental de politique qu’exigent la situation politique et l’aggravation des crises qui minent le pays. La candidature que nous avons décidée à l’occasion de l’élection présidentielle de 2022 doit y contribuer pleinement.

Les scrutins des 20 et 27 juin prochains compteront beaucoup pour cette échéance. Et je compte bien, comme je l’ai déjà fait à travers plusieurs déplacements ces dernières semaines, placer ma candidature au service du succès de nos candidates et candidats, notamment cette semaine en AURA aux côtés de Cécile Cukierman et de la liste qu’elle conduit. Je poursuivrai la semaine prochaine en Bourgogne Franche-Comté, autour des enjeux industriels portés par nos candidats, en Bretagne et évidemment dans les Hauts-de-France.

Sans revenir sur les propositions de Pierre Lacaze et sur notre débat d’hier soir, je veux souligner que nous devons tout mettre en œuvre, en terme de direction, pour faire grandir, avec les départementales et les régionales, des propositions qui montrent, quels que soient les rassemblements dans lesquels nous nous inscrivons en fonction des régions et des départements, la possibilité d’ouvrir un chemin d’espoir pour le pays, de répondre aux besoins populaires et de construire des réponses crédibles et durables à la crise.

Il nous faut progressivement entrer dans une nouvelle phase, tous ensemble, celle d’une candidature identifiée par notre peuple, par la jeunesse et le monde du travail et de la création comme le levier utile pour se défendre contre les politiques qui leur sont imposées depuis trop longtemps et pour ouvrir une alternative crédible et ambitieuse dès 2022.

Dans ce travail, j’ai proposé à notre camarade Ian Brossat d’assumer la responsabilité de directeur de campagne, et à Jérémy Bacchi celle de mandataire financier. Tous deux ont accepté et je tiens à les en remercier en notre nom à tous, tant ces fonctions sont importantes pour mener une campagne présidentielle, surtout quand nous n’avons pas tous l’héritage des dernières campagnes de ce type.

Avec eux, et prochainement avec l’exécutif national, je vous proposerai un dispositif de campagne, à l’appui d’un organigramme, au sein duquel chacune et chacun aura à cœur d’apporter le meilleur pour mener ce combat, difficile mais enthousiasmant.

Je réunirai la semaine prochaine, avec Igor Zamichiei et Pierre Laurent, l’ensemble des secteurs de travail pour un échange sur les modalités de travail permettant de nourrir notre campagne dans tous les domaines, à partir des propositions actualisées pour notre projet pour la France, mais aussi de propositions d’initiatives susceptibles de rythmer la campagne présidentielle et la construction d’un pacte d’engagements communs pour les législatives.

Sans attendre toutefois, nous avons engagé la mise en place d’un dispositif de communication permettant de faire connaître l’existence de notre candidature dans le paysage politique.

  • Avec un site internet fabienroussel2022.fr et une affiche qui est en cours de livraison dans les fédérations.
  • Avec un mot d’ordre qui situe l’ambition de notre campagne : relever le défi des jours heureux.

- Avec la référence « aux jours heureux », il s’agit ainsi d’inscrire notre combat politique dans une perspective positive pour notre peuple, libérée des dominations, des injustices, des inégalités, des gâchis et de toutes les souffrances humaines qu’engendre le système en place.

En situant cette perspective comme un défi, nous entendons faire des conditions de cet horizon un grand débat politique dans le pays. Il ne s’agit en effet pas seulement de porter un nouveau projet de société, en rupture avec celui du néo-libéralisme, mais de dialoguer avec tout le pays des conditions politiques de sa mise en œuvre.

La campagne de la présidentielle, telle que je la conçois, doit permettre de bousculer le débat politique du pays.

Travaillons à l’implication la plus large dans notre campagne, dans le Parti et bien au-delà dans toute la société française.

Toutes et tous candidats, toutes et tous acteurs de ce débat démocratique dont nous voulons irriguer le pays sur le changement de politique.

Permettons à toutes celles et tous ceux qui vont nous rejoindre durant toute cette année, en restant eux-mêmes mais en voulant contribuer au rassemblement sur notre projet, notre démarche et nos propositions, de trouver leur place.

Et les centaines de femmes et d’hommes que nous choisirons pour être candidats aux élections législatives et construire, localement et nationalement, le pacte d’engagements communs que nous voulons, auront également un rôle décisif, en cohérence avec nos ambitions pour les élections législatives, de renforcer considérablement la représentation de la gauche à l’Assemblée nationale, et notoirement de sa composante communiste.

Afin de marquer l’été par de premières initiatives de campagne au plus près de nos concitoyens, dans la foulée des échéances départementales et régionales, je vous propose que nous décidions de faire circuler tout l’été une caravane de la présidentielle, dont nous pourrions nous donner l’objectif qu’elle circule dans 25 départements.

Dans les semaines et les mois qui viennent, soyons le moteur d’initiatives politiques sur tous les enjeux essentiels pour nos concitoyen·ne·s, en lien permanent avec les luttes.

Oui, nous avons besoin de faire de cette campagne un temps de développement des luttes, d’expression des exigences sociales, de promotion des aspirations à la démocratie, dans les institutions comme dans les entreprises, de débats avec les syndicats, les associations, les forces de gauche, pour pousser l’indispensable débat sur le contenu d’une politique de gauche à la hauteur des défis de la période.

Des victoires sont possibles et précieuses pour la dynamique politique que nous voulons voir grandir !

C’est le cas avec les salarié·e·s d’Ibis Batignolles, avec la réintégration d’Alex obtenue par la justice contre la direction de la RATP, de l’annulation du licenciement de Cathy chez Primark, ou encore de l’obligation imposée à la direction de la SNCF de réintégrer Jean-Michel Dieudonné, que j’ai reçu à Colonel-Fabien, comme j’ai reçu, avec Fabien Gay, les salariés licenciés de chez TUI, toujours en bagarre. Pour beaucoup ces succès doivent à la détermination des salariés et de la CGT, à l’engagement à leurs côtés des militants et des élus communistes notamment.

Mais nous voyons bien que ces succès, aussi encourageants soient-ils, appellent une mobilisation sociale et politique d’un tout autre niveau, alors que la crise économique s’approfondit et qu’elle va être décuplée dès que les dispositions de soutiens gouvernementaux seront levés.

Sur la santé avec la campagne « Pas de profits sur la pandémie », la jeunesse avec notre proposition d’un pacte pour la jeunesse, l’énergie avec la première étape des états généraux, l’industrie qui est au cœur du tour de France des entreprises, les initiatives prises ces derniers mois par le PCF nous ont permis de marquer des points décisifs. Ces initiatives doivent être prolongées avec esprit de suite.

Concernant la santé, c’est le sens des Assises du Médicament que j’ouvrirai le 10 juin prochain ici même au siège du Parti. Et je veux déjà remercier les camarades du secteur Santé et de la commission Économique pour leur travail extrêmement précieux à cette occasion.

En matière de jeunesse, je vous propose de prolonger le travail par la mise en débat de nos propositions très largement soutenues dans le pays, en lien avec le MJCF, à travers des réunions réunissant des centaines de jeunes pour construire avec eux le pacte dont la jeunesse du pays a tant besoin.

J’ai poursuivi cette semaine la bataille aux côtés des énergéticiens pour porter la constitution d’un grand service public de l’énergie, par des initiatives en Pyrénées-Atlantiques, avec les barrages hydro-électriques et à Gravelines sur le nucléaire.

Sur tous ces enjeux, nous mesurons à quel point la question du travail et de l’emploi est décisive.

Pour engager une véritable révolution sanitaire, éducative, il faut y rompre les logiques d’austérité et embaucher, former, massivement, et dégager à cette fin d’immenses moyens. C’est le cas aussi à la Banque de France, cœur de notre système bancaire, où plus de 1 000 emplois risquent d’être rayés d’un trait de plume avec des missions de service public mises en cause, ou encore à la Société générale. C’est encore le cas avec les salariés de Framatome, d’APERAM en Saône-et-Loire, là aussi confrontés aux délocalisations boursières, avec ceux de la plateforme de Roussillon en Isère qui portent, avec la CGT Chimie, la revendication d’une délocalisation de la production du paracétamol sur notre territoire. C’est le cas dans tant de filières, véritablement livrées au saccage industriel, sous la houlette de grandes multinationales, parfois avec la complicité du gouvernement. Des PSE, les délocalisations et abandons de production se multiplient ainsi dans la filière de la fonderie automobile, avec des situations humaines parfois dramatiques, en Morbihan, dans l’Indre ou encore dans le Jura, où je me rendrai ce lundi soutenir les salariés de MBF en lutte et appuyer les démarches de la présidente de Région pour préserver l’outil industriel et les emplois, en lien avec nos camarades colistiers aux régionales.

Aussi, je vous propose de construire une grande initiative nationale sur l’emploi à l’automne à Paris, dans laquelle nous pourrions faire converger les luttes pour l’emploi de tous nos départements, donner la parole à des travailleurs et formuler des propositions en la matière pour le pays, notamment en matière de sécurisation de l’emploi.

En résumé, en réponse à une crise politique majeure, il nous incombe la responsabilité de provoquer une redistribution des cartes politiques dans le pays, en particulier à gauche.

Par nos propositions, en participant à tous les débats auxquels nous serons conviés, par les initiatives que nous entendons prendre pour aider au rassemblement des forces populaires, nous voulons nous adresser aux électrices et électeurs de gauche, à toutes les formations progressistes, aux forces du mouvement social, à toutes celles et tous ceux qui se désespèrent de n’avoir pas de réponses à leurs attentes et interrogations. Avec elles, avec eux, nous voulons construire une perspective d’espoir.

Nous ne nous résignons pas à la faiblesse de la gauche, à son impuissance à parler au monde du travail, aux classes populaires, à la jeunesse.

De la présidentielle aux législatives, nous entendons de toutes nos forces faire émerger l’alternative dont la France a besoin.

C’est le sens profond de mon engagement dans cette campagne présidentielle.

Voilà, cher·e·s camarades, les propositions que je souhaitais vous présenter en introduction de notre débat.

samedi 15 mai 2021

 

 


Publié le 11/05/2021 par PCF

Jérusalem : Exigeons des sanctions ! (Fabien Roussel)

Je dénonce la réponse honteuse du ministre Jean-Baptiste Lemoyne faite à ma collègue Elsa Faucillon lors de sa question au gouvernement aujourd’hui. Dans sa réponse, le gouvernement renvoie dos à dos la politique de colonisation de l'Etat israélien et l’appel de l’autorité palestinienne, à faire respecter toutes les résolutions de l'ONU.

Pourtant, les violences contre les Palestiniens de Jérusalem ont culminé ce lundi 10 mai. La répression policière israélienne des manifestants de l'Esplanade des Mosquées a fait, selon le Croissant rouge palestinien, plus de 305 blessé.es.

A Gaza, plus de 20 personnes - dont plusieurs enfants - ont succombé sous les bombes israéliennes.

Déjà vendredi, sur l’Esplanade des mosquées, mais aussi dans la Mosquée Al Aqsa, lors de la prière à laquelle participaient 70 000 fidèles, l’armée israélienne — armée d’occupation de Jérusalem-Est depuis 54 ans, au mépris de toutes les résolutions des Nations unies —, est intervenue tirant à balles métalliques enrobées de caoutchouc, utilisant des gaz lacrymogènes.178 personnes ont été blessées dont 88 grièvement.

Les Palestiniens sont confrontés à un déferlement de violence de l’armée israélienne, allant jusqu'à envahir la mosquée.

 Dans le quartier de Sheikh Jarrah, comme dans tout Jérusalem-Est, des familles palestiniennes sont, de nouveau, menacées d’expulsion par les colons israéliens et militants d’extrême droite soutenus par le système judiciaire israélien. Même si la décision d’expulsion a été reportée au 15 juin, la résistance non violente des Palestiniens s’est organisée et la police israélienne a bouclé le quartier.

Cette violence est le résultat à la décision du pouvoir israélien, au mépris du droit international, d’annexer Jérusalem-Est et d’en éliminer toute présence palestinienne, dans le même temps qu’il s’emploie à coloniser définitivement la Cisjordanie.

 La communauté internationale a condamné cette annexion mais n’a pas accompagné cette condamnation de sanctions, ce qui conforte le sentiment d’impunité de ceux qui, en Israël, n’hésitent pas à crier « Mort aux Arabes » et de ceux qui, depuis 1967, le pensent tout bas, en prétendant annexer Jérusalem-Est.

 

Le Conseil de sécurité de l'ONU n'est pas parvenu, ce lundi, à s'accorder pour condamner le gouvernement israélien. Et pourtant une décision d'urgence portée par la France et l’Union européenne est nécessaire pour apporter une protection internationale au peuple palestinien mais aussi imposer des sanctions au gouvernement israélien et dans l'immédiat, faire respecter les droits des Palestiniens à la sécurité dans leur vie quotidienne. 

Une fois de plus, la preuve tragique est apportée que seule une solution conforme aux résolutions des Nations unies peut créer une paix durable avec la création, aux côtés d’Israël, d’un Etat palestinien sur les territoires occupés de Cisjordanie et Gaza, avec Jérusalem-Est pour capitale.

 Le PCF appelle tous les communistes à participer aux rassemblements dans leurs villes et à Paris ce mercredi 12 mai de 16h à 18h devant le Ministère des Affaires étrangères, à l’appel du Collectif national pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens.

 Fabien Roussel, député du Nord, secrétaire national du PCF

 Paris, le 11 mai 2021.

 


 

Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l’accord d’association avec Israël !

Jérusalem-Est -

 Par Pierre Laurent  / 12 mai 2021

Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous sommes des millions à être indignés par les images et les témoignages qui nous parviennent de Jérusalem : ratonnades, expropriations forcées de familles palestiniennes par des colons d’extrême-droite, heurts ultra-violents et tirs meurtriers de l’armée israélienne sur l’esplanade et dans la mosquée Al-Aqsa, et maintenant bombardements de la bande de Gaza. Il y a déjà des dizaines de morts, des centaines de blessés.

Ce qui est à l’œuvre, c’est la colonisation systématique et illégale de Jérusalem-Est par le pouvoir extrémiste de Netanyahou, par une armée d’occupation, et par des colons fanatisés.

L’ONU a rappelé que le déplacement forcé de civils par la puissance occupante était illégal au regard du droit international, et « pouvait s’apparenter à des crimes de guerre ». La procureure de la Cour pénale internationale parle de « fondement raisonnable » de crimes de guerre.

Monsieur le ministre, que fait la France ? Notre voix, hier en première ligne, s’est éteinte au fil des ans. Vous avez enterré la résolution du Parlement pour la reconnaissance de l’État de Palestine. La démission internationale et la nôtre encouragent l’escalade meurtrière et colonisatrice de Netanyahou.

Qu’attendez-vous pour réagir à ces violations graves et permanentes du droit international, à ces crimes de guerre établis et répétés, autrement que par des mots creux et par d’indignes renvois dos à dos du pouvoir criminel de Netanyahou et des victimes palestiniennes spoliées de leur droit à un État ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Loïc Hervé. Et rien sur les civils israéliens ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Laurent, l’émotion est bien compréhensible, car nous avons tous ces images en tête. Toutefois, permettez-moi de dire qu’elle n’est pas à géométrie variable : nos pensées vont tout autant aux enfants qui sont morts à Gaza qu’aux civils israéliens qui ont été tués. (M. François Patriat applaudit.)

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. La diplomatie à l’œuvre n’est ni de mots ni d’émotion. Elle doit sans relâche rechercher, avec constance et ténacité, les paramètres d’une paix durable. Par conséquent, la position que nous défendons est très claire : l’escalade en cours est très préoccupante. Le secrétaire général des Nations unies s’est exprimé, ce matin, dans les mêmes termes. La France l’a également fait, sans ambiguïté.

Nous avons rappelé notre ferme opposition à la colonisation, aux démolitions de structures palestiniennes, aux évictions qui ont été perpétrées dans le quartier palestinien de Cheikh Jarrah, notamment. Ces dernières sont illégales au regard du droit international, qui est très clair sur ce point. Elles sont un obstacle majeur à la paix.

Mme Éliane Assassi. Il faut agir !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Cependant, nous condamnons également très fermement les tirs de roquettes…

Mme Laurence Cohen. C’est sans commune mesure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. … qui, cette nuit encore, ont fait plusieurs victimes, ce qui est inacceptable…

Mme Éliane Assassi. Chaque mort est inacceptable !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Ils doivent donc cesser immédiatement.

Que montrent toutes ces violences, sinon la nécessité d’un processus politique crédible ? Force est de constater que, quelle que soit la partie concernée, la situation politique n’est pas stabilisée, ce qui ne favorise pas l’aboutissement d’une solution politique.

Toutefois, la France ne renoncera pas. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit de nouveau aujourd’hui, après la réunion de lundi dernier. Nous porterons d’une voix forte la nécessité d’un processus politique crédible. La France se mobilise aussi aux côtés de partenaires de bonne volonté comme la Jordanie, l’Allemagne ou l’Égypte, dans le cadre d’échanges dont le format a été mis en place par Jean-Yves Le Drian.

La tâche est ardue, voire aride, mais nous ne renonçons pas à participer à l’élaboration d’une solution politique. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, votre parole est indigne des responsabilités qui incombent à la France face à une situation d’une telle gravité. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Vous ne pouvez pas renvoyer à un « dos à dos » que vous pratiquez comme une fuite en avant de nos responsabilités. Ce qui est en jeu, c’est Jérusalem-Est ! Vous savez très bien que c’est là le cœur de la crise.

Si vous n’agissez pas, il ne se passera rien. Sans sanction, Netanyahu ne bougera pas. Il se moque de la loi et du droit international, vous le savez parfaitement. Il se moque même de la justice israélienne,…

M. le président. Veuillez conclure.

M. Pierre Laurent. … il faut des sanctions, il faut saisir le Conseil de sécurité,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … et il faut suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … il faut agir vite !


 


La République en sous-traitance

Prenons garde qu’une République sous-traitée, ne finisse pas mal traitée ! -

 Par Eric Bocquet  / 14 mai 2021

La commémoration du 10 mai 1981 nous amène aussi à évoquer le contexte économique et politique mondial de l’époque.

Au Royaume-Uni, Margaret Thatcher était au 10 Downing Street depuis deux ans, et à la Maison Blanche, un cow-boy venait de s’installer, Ronald Reagan. Lors de son discours inaugural, le nouveau Président des Etats-Unis eut cette formule restée célèbre : « l’Etat n’est pas la solution, l’Etat c’est le problème ». Ces quelques mots résument parfaitement la nouvelle idéologie du néo-libéralisme qui s’installait dans le monde ; sa philosophie centrale reposait sur la seule vérité du Marché, traduction concrète, financiarisation, privatisations, réduction de la dépense publique pour l’essentiel.

La France résista quelques temps puis finit par céder à la pression du Marché et du libéralisme. Et depuis le travail de réduction du rôle et du poids de l’Etat en France n’a pas cessé. Un rapport récemment publié nous présente une synthèse intéressante sur le sujet. Son titre : « 160 milliards d’externalisation par an : comment la puissance publique sape sa capacité d’agir ».

Externalisation veut dire confier à un acteur privé la réalisation de tout ou partie de l’action publique, c’est l’histoire des concessions et délégations de service public. Ce mouvement a connu une accélération récente que l’on peut dater du milieu des années 1990. Le recours à l’externalisation peut aujourd’hui être estimé à 160 milliards par an, le recours désormais massif à l’externalisation soulève des questionnements qui mettent en jeu la capacité de la puissance publique à agir au quotidien et à prendre des décisions souveraines…

A partir du XVIIIème siècle, cette externalisation fut cantonnée à la construction des infrastructures nécessitant un apport important de capitaux : canaux de navigation au XVIIIème, puis les chemins de fer, éclairage public ou adduction d’eau potable par exemple. Cette intervention technique et financière s’accompagne aussi de l’installation progressive d’un cadre intellectuel, idéologique nouveau et amène entre autres la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) entre 2007 et 2012, la MAP (la modernisation de l’action publique) sous François Hollande, avec baisse de l’emploi public en fil conducteur.

Nous ne voulons pas du tout Etat, nous avons besoin d’un Etat fort, souverain et efficace.

Prenons garde qu’une République sous-traitée, ne finisse pas mal traitée !

 


 


LOIS

L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement -

 Par Éliane Assassi  / 10 mai 2021

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est issu de l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre dernier. Dans sa stratégie du « en même temps », il exprimait parallèlement un recul net sur les propositions formulées, brisant ainsi la promesse de reprise sans filtre.

Les ONG environnementales ne se sont pas trompées en dénonçant l’arbre qui cache la forêt des renoncements et de l’inaction du Gouvernement. Nous continuons ainsi de penser que les travaux de la Convention citoyenne méritent mieux que l’instrumentalisation, l’artifice référendaire et le fétichisme constitutionnel.

Au-delà de la traditionnelle opération de communication, le piège tendu par le Président de la République était en réalité cousu de fil blanc. Cela n’aura pas empêché la majorité sénatoriale de s’y engouffrer, permettant au Président et candidat Macron de reporter la faute de l’inaction climatique sur un Sénat qualifié de conservateur et de mettre à son avantage une situation délicate pour le pouvoir.

C’est chose faite puisque, hier, jour des marches pour le climat, qui ont réuni plus de 115 000 personnes, Le JDD a fait sa une sur l’abandon du référendum, qui serait acté au plus haut sommet de l’État, avec d’assister à un rétropédalage du Président lui-même.

L’urgence climatique et écologique nécessite pourtant autre chose que ces gesticulations et cette instrumentalisation malhonnête et politicienne non seulement des travaux de la Convention citoyenne, mais également des institutions.

Je dois le dire : nous avions des doutes sur l’usage de ce référendum. En effet, si le peuple reste souverain et que nous sommes favorables à toute consultation populaire, le référendum qui nous est proposé semble démagogique. Par ailleurs, comme cela a été souvent le cas, notamment lors du référendum de 1962 relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il ouvre la voie à la personnalisation, transformant ce scrutin en plébiscite pour ou contre Macron.

À l’heure où le bilan environnemental, sanitaire, économique et social de ce quinquennat résonne douloureusement pour nos concitoyens, il est fort à la craindre que ce référendum ne fasse les frais de l’ensemble des causes des mécontentements. Bref, qu’il y soit question de tout sauf d’environnement.

Le choix de l’utilisation de la procédure référendaire est étonnant de la part de ceux-là mêmes qui méprisent la parole du peuple, tout autant que celle des organisations syndicales et de l’ensemble des corps intermédiaires, jouant de toujours plus d’autoritarisme.

Dois-je vous rappeler que, lorsque nous demandions la tenue d’un référendum sur les retraites ou sur la privatisation d’ADP, c’était le silence ?

Par ailleurs, réduire la nécessité de modifier la Constitution à son article premier méconnaît l’exigence plus large d’une réforme engageant un réel rééquilibrage des pouvoirs et le renforcement de la souveraineté populaire. L’exigence démocratique n’est-elle pas d’une grande urgence, y compris pour avancer sur la question environnementale ?

En est-il toujours question, à la suite des annonces contradictoires avant même le vote du Sénat ? Que faisons-nous ici ? Vous nous devez des explications, monsieur le garde des sceaux.

Là encore, le présent texte méconnaît gravement la conception que nous avons d’une démocratie parlementaire. Vous l’avez dit, monsieur le garde des sceaux, ce projet de loi, c’est dix-sept mots – pas un de plus, pas un de moins –, témoignant d’une vision assez peu républicaine du Parlement, devenu une simple chambre d’enregistrement du fait du prince. Nous ne l’acceptons pas !

Pour en venir au contenu du texte, nous estimons qu’il s’agit d’une manœuvre dilatoire. Selon le Gouvernement, ce projet de loi instaure un principe d’action positif. Monsieur le garde des sceaux, vous avez vous-même fait état d’une « quasi-obligation de résultat ». Nous sommes pourtant loin du compte, et ce quels que soient les termes employés, car ce projet de loi n’apportera rien à l’existant et qu’aucune obligation de résultat ne pèsera sur les pouvoirs publics.

Ainsi, il s’agit d’une mention inutile, puisque la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité, a d’ores et déjà valeur constitutionnelle. Par ailleurs, la portée de la Charte fait l’objet d’une évolution constante de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Le 31 janvier 2020, ce dernier a rendu une décision énonçant que le respect du droit à la santé et à l’environnement est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil se réfère explicitement au considérant de la Charte, garantissant ainsi à l’ensemble du texte la même force juridique. Dans une décision du 10 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a été plus loin en jugeant que les limites apportées par le législateur à la Charte de l’environnement « ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi ».

Cette évolution traduit une prise de conscience aiguë des enjeux environnementaux, permettant une montée en puissance de la valeur juridique de la Charte de l’environnement au gré d’une jurisprudence évolutive. L’État est déjà soumis à une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de ses engagements internationaux… C’est d’ailleurs sur ces derniers que se fonde le recours administratif contre l’État pour carence fautive dans « l’Affaire du siècle »…

La question est donc de savoir si la proposition de modification de l’article 1er améliore ou non l’état actuel du droit. Je répondrai en sept points.

Premièrement, certains juristes déplorent – nous partageons leur analyse – un recul des termes par rapport à la Charte de l’environnement, puisqu’il est prévu d’introduire à l’article 1er de la Constitution que la République « garantit la préservation de l’environnement ». Il n’est ici nullement question d’améliorer l’environnement, voire de le réparer, comme le précise l’article 2 de la Charte. Cette posture défensive apparaît largement contestable et ouvre la voie à une régression.

Deuxièmement, telle qu’elle est formulée, la phrase suscite des interrogations. Elle renvoie à la notion de « République ». Or la République n’est pas une personne, ce qui explique que l’article 1er de la Constitution renvoie surtout à des valeurs et non à une politique. Ainsi la notion de « République » ne permet-elle pas de garantir un quelconque recours en responsabilité.

Troisièmement, le Conseil d’État lui-même pointe les difficultés que pose la rédaction proposée, qui distingue trois sous-thèmes : la préservation de l’environnement, la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique. Cette rédaction remet en cause l’aspect globalisant de la notion d’environnement, pourtant reconnu par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et l’esprit de l’article 110-1 du code de l’environnement. Une telle rédaction s’articulera en outre difficilement avec la définition du domaine de la loi, telle qu’elle figure à l’article 34 de la Constitution.

Quatrièmement, rien n’empêchera le Conseil constitutionnel, comme il le fait toujours dans le cadre du contrôle de proportionnalité, de mettre en balance le droit de l’environnement et d’autres principes ou libertés constitutionnels. En effet, très peu de droits sont aujourd’hui dits « indérogeables » ou intangibles. L’inscription à l’article 1er qui nous est proposée n’apporte donc aucune garantie sérieuse sur la future jurisprudence du Conseil constitutionnel, contrairement à ce que j’ai pu entendre en commission sur une prétendue hiérarchie des principes constitutionnels.

Ce constat a d’ailleurs conduit le Conseil d’État à demander au Gouvernement de préciser la portée juridique réelle de la disposition qu’il propose.

Cinquièmement, nous redoutons que cette révision constitutionnelle n’entraîne une judiciarisation accrue des politiques environnementales et un renforcement du rôle du juge, ce qui ne serait pas le gage de réels progrès. Au contraire, cela entraînerait une forme de dessaisissement des pouvoirs publics. Le juge ne peut être un vecteur pour imposer de nouvelles contraintes environnementales, sans poser la question de l’adhésion à la norme.

Les promoteurs de cette réforme arguant qu’il s’agit de donner un appui supplémentaire au juge constitutionnel, nous en profitons pour rappeler notre critique du Conseil constitutionnel, organe politique illégitime.

Enfin, et cela sera mon dernier point, la vaine discussion qui a agité la commission des lois sur les verbes « garantir », « favoriser » et « lutter » ne nous semble pas essentielle. Ce débat est largement surjoué. On peut en effet déduire de l’article 61-1 de la Constitution que l’ensemble des droits et libertés constitutionnels sont « garantis ».

Par ailleurs, certains droits sont déjà « garantis » dans la Constitution, notamment dans son préambule. Pour autant, ces droits ne sont pas appliqués. C’est malheureux et nous le déplorons ! Ces droits restent le plus souvent largement fictifs. Ainsi, la Constitution garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme, elle garantit à tous la protection de la santé et un égal accès à l’instruction et à la culture. Par ailleurs, l’alinéa 5 du préambule de 1946 consacre le droit d’obtenir un emploi. Malgré cela, ces droits sont insuffisamment protégés.

À l’inverse, d’autres évolutions constitutionnelles ou législatives auraient des effets réels et directs. Il est ainsi nécessaire de compléter la Charte de l’environnement par des principes qui sont aujourd’hui de nature législative : la solidarité écologique, l’utilisation durable des ressources et, surtout, la non-régression. Tel est le sens des amendements que nous vous soumettrons.

Enfin, et surtout, référendum ou non, la protection de l’environnement requiert des politiques publiques et des moyens financiers, et non des politiques du rabot comme celles qui frappent le ministère de la transition écologique ou des décisions comme celles qu’à récemment prises le Gouvernement sur le glyphosate et les pesticides.

Pour l’ensemble de ces raisons, et au regard du jeu de dupe que constitue l’examen de ce projet de loi constitutionnelle, le groupe CRCE votera contre ce texte. L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade.

 


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