Les députés communistes demandent
une taxe sur les géants du e-commerce
AFP | mercredi 2 décembre 2020
"Taxe coronavirus",
transparence des activités par pays:
les députés communistes ont présenté
mercredi une série de mesures destinées à imposer davantage les géants du
numérique et du e-commerce, qui "s'enrichissent éhontément" durant la
crise sanitaire.
Cette taxe exceptionnelle serait
assise sur le chiffre d'affaires réalisé en 2021
par les entreprises de e-commerce
ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus de
750 millions d'euros au niveau
mondial, et de 25 millions d'euros en France.
Ce dispositif viserait ainsi
seulement les grands du secteur (Amazon, Rakuten, Zalando, Wish...), et
permettrait de récolter environ un milliard d'euros qui serait consacré au
soutien au petit commerce, touché de plein fouet par la crise.
Parmi les autres mesures contenues dans
une proposition de loi du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, à
majorité communiste), l'extension de la notion "d'établissement
stable" aux géants du numérique.
Cette disposition permettrait de
mieux lier leurs activités au territoire
où ils exercent réellement, et donc
contribuerait à empêcher l'évitement fiscal,
fait valoir le groupe parlementaire
à la veille du "Black Friday", grande opération promotionnelle où le e-commerce
tient une place majeure.
Une troisième mesure viserait à
contraindre les géants du numérique à faire la transparence sur leurs activités
-chiffre d'affaires, bénéfices, imposition, nombre de salariés etc.- pays par
pays.
Cela permettrait là encore de mieux
lutter contre la centralisation des bénéfices dans certains pays au seul motif
de leur faible taux d'imposition.
"Nous ne demandons pas à Amazon
qu'il s'en aille et ses emplois avec" a déclaré à la presse le député et
secrétaire national du PCF Fabien Roussel, "nous demandons simplement la
justice fiscale".
Les élus communistes ont mis en
exergue l'envolée de la pauvreté et de la précarité dues à la crise sanitaire,
et les résultats économiques florissants de ces groupes faiblement imposés, qui
ont "triplé leurs ventes au 3ème trimestre 2020".
"On compte les pauvres en millions,
et ces entreprises comptent leurs bénéfices en milliards", a déclaré le
député de l'Allier Jean-Paul Dufrègne.
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