Nouvelle déroute patronale face à l’action de groupe « à la française »

Par Xavier Sauvignet, avocat au Barreau de Paris, cabinet 1948 Avocats

 

Publié le 7 janvier 2025

Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate pionnière en matière de lutte contre les discriminations au travail, se plaisait à dire que les victoires ouvrières étaient souvent conséquences des péchés d’orgueil patronaux.

Dernier exemple en date, dans une affaire de discrimination sexuelle contre la société Safran (branche « Helicopter Engines »), portée devant le tribunal judiciaire de Pau, suivant la procédure dite de l’action de groupe.

Rendue possible en matière de droit du travail par une réforme de novembre 2016, l’action de groupe se donne pour objectif de permettre aux syndicats de faire cesser des pratiques discriminatoires imposées par un employeur à l’encontre non plus d’un seul salarié mais de tout un groupe.

Cette orientation induit nombre d’avantages pour les victimes : porter une action de manière collective, peser sur le pouvoir de direction de l’employeur, atteindre des objectifs non plus individuels mais systémiques, ne plus se contenter des seules réparations mais imposer aux employeurs de véritables réformes structurelles.

Naturellement, les groupes de pression patronaux ont tenté de saboter l’outil au moment de sa conception, en le rendant très complexe et en inventant toutes sortes de « chausse-trappes » procédurales. Résultat : en vigueur depuis maintenant huit ans, seulement trois procédures ont été initiées.

Mais c’était sans compter sur l’hubris de la société Safran. Accusée de discrimination sexuelle contre les femmes titulaires d’un BAC + 2 embauchées depuis 1980, l’entreprise a cru bon de déclencher un « incident » de procédure afin de remettre en cause, sur la forme, la requête déposée conjointement par la CFE-CGC et la CGT. Nullités, irrecevabilités, prescription : l’employeur a fait feu de tout bois.

Les syndicats, de leur côté, ont décidé non seulement de défendre leur requête, mais aussi de contre-attaquer : cet incident de procédure sera l’occasion de solliciter du juge qu’il ordonne à Safran la communication d’un ensemble d’éléments de comparaison (les contrats de travail et bulletins de salaire des collègues masculins) permettant une analyse objective de la discrimination invoquée.

Résultat, l’ordonnance du tribunal de Pau rejette l’ensemble des arguments présentés par la société¹ et condamne cette dernière à produire une somme considérable de bulletins de salaire. Tel est pris qui croyait prendre…

L’occasion de démarrer 2025 avec un proverbe à l’attention des patrons : tant va la cruche à l’eau, qu’à la fin, elle se casse !