NOUS NE SIGERONS AUCUN CHEQUE EN BLANC !

Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat, accompagnés d’Emmanuel Maurel et de Nicolas Sansu, députés GDR, membres de la commission des Finances, ont été reçus ce mercredi au ministère de l’économie par Eric Lombard, en présence de la ministre chargée des comptes publics Amélie de Montchalin.

A l’occasion de cet entretien d’une heure trente, la délégation a interrogé le ministre de l’Economie sur la volonté réelle du gouvernement de modifier substantiellement le budget présenté initialement par Michel Barnier.

Elle a également exigé une clarification de la méthode retenue par le gouvernement afin de s’assurer que soient créées les conditions d’un débat parlementaire respectueux et utile au pays.

A ce titre, la simple reprise des débats au Sénat, à partir du budget élaboré par le précédent gouvernement, s’apparenterait à un contournement du message démocratique délivré par la censure et le rejet par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF.

La délégation a ainsi porté l’exigence de dépôt d’une nouvelle loi permettant d’augmenter les recettes du budget en taxant le capital et les plus hauts revenus sans augmenter les impôts des Français.

Elle a également exigé le respect du processus classique d’examen du budget, en commençant par son examen en Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Lors de la rencontre, les parlementaires des deux groupes ont ainsi rappelé leurs propositions pour un budget socialement juste, qui préserve les plus fragiles et assure la justice sociale.

Ils ont réaffirmé également leur attachement indéfectible à l’abrogation de la réforme injuste des retraites.

Une expression claire en ce sens du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale serait un signe important en direction des salariés et des forces de gauche et écologistes.

La délégation a ensuite souligné la nécessaire indexation des salaires et des pensions sur l’inflation, le besoin d’un plan pour l’industrie pour mettre fin à l’hémorragie industrielle en cours dans notre pays, la nécessité de moyens à la hauteur pour les services publics, pour les territoires dits d’Outre-mer, pour les collectivités et des mesures fortes permettant une baisse réelle et rapide du prix de l’énergie.

Répondre aux défis de notre pays et aux difficultés de nos concitoyens, ne peut se faire par la simple réduction drastique de la dépense publique qui casse les services publics si indispensables pour répondre aux besoins des populations dans nos territoires ruraux, urbains et ultra marins.

Des nouvelles recettes sont indispensables alors que les besoins de nos populations ne cessent d’augmenter.

Parmi les propositions qui ont été défendues par les parlementaires, figurent ainsi :

- la réforme du barème de l’impôt sur le revenu en diminuant les prélèvements sur les plus pauvres et les classes moyennes et en faisant contribuer les plus riches par le rétablissement de l’ISF

- la restitution de la pleine portée de l’Exit Tax pour une réelle efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale

- Un impôt sur les sociétés avec un taux plus progressif pour assurer une taxation plus équitable entre petites et grandes entreprises.

Réconcilier notre pays, réparer les fractures imposent de redonner les moyens aux services publics de sécurité, de santé, d’éducation ; cela impose également de répondre aux enjeux de logements, de mobilité et de réindustrialisation.

Les collectivités territoriales doivent être préservées et confortées dans leurs moyens.

Il est inacceptable de les rendre responsables du déficit alors qu’elles contribuent dans tous les territoires de la République à faire vivre l’égalité et participent, par l’investissement public, à la création de la richesse nationale.

Malgré la volonté de compromis affichée par le ministre de l’Economie et l’ouverture d’un dialogue franc et honnête, aucun chèque en blanc ne sera signé et les deux groupes parlementaires proposeront dans les jours à venir plusieurs initiatives pour porter collectivement l’exigence d’un budget refondé, utile à notre pays.

Conformément au mandat de nos électrices et électeurs nous continuerons de porter, partout où nous le pourrons, des solutions concrètes aux priorités et aux difficultés de nos concitoyens.

 

Publié le 08 janvier 2025

 

Toujours debout !

 

Publié le 7 janvier 2025

Dix ans déjà. Nous n’avons rien oublié. Cabu, Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Elsa Cayat et leurs collègues ont été assassinés par des terroristes islamistes, porteurs d’un projet obscurantiste et rétrograde. Trois jours d’horreur se sont ensuivis, de Montrouge à Dammartin-en-Goële en passant par le bain de sang visant nos compatriotes juifs à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Nous pensons à chaque victime, à chaque blessé traumatisé par ces événements.

Nos camarades et amis de Charlie Hebdo, dont nombre d’entre eux étaient collaborateurs de l’Humanité et des acteurs assidus de la Fête de l’Humanité, sont morts car ils dessinaient. Depuis des années, avec leur crayon, ils racontaient les vicissitudes de nos vies et de la société, caricaturaient les puissants, la vie politique, les religions. Sous leur plume, le dessin devenait une œuvre d’art pour nous faire rire, nous interroger, nous émouvoir, nous irriter même.

Politiques, subversives et blasphématoires, leurs œuvres pouvaient déplaire, être débattues, c’était d’ailleurs leur but. Rien ne justifie l’assassinat de leurs auteurs. Menacés depuis des années, sous protection policière, ils refusaient de courber l’échine devant les ennemis de la liberté et les fanatiques de la haine et de la réaction. Ce 7 janvier 2015, c’est aussi la République laïque, sociale, universelle, nos valeurs et notre histoire qui ont volontairement été attaquées. Qu’a-t-il été fait depuis ?

Pour combattre les obscurantistes religieux, il est impératif que notre République reste unie, fraternelle et solidaire en commençant par refuser les amalgames. Les terroristes du Bataclan, ceux qui ont décapité Samuel Paty ne doivent en aucun cas être associés à la communauté musulmane. Refusons la haine de l’étranger, de l’arabe et des musulmans, prônée par l’extrême droite, qui partage, en réalité, le même rejet de l’autre que les fondamentalistes religieux.

Depuis dix ans, le niveau du débat public s’est considérablement affaibli, le racisme et la haine de l’autre ont été décomplexés, les vérités alternatives et les désinformations, propulsées par de puissants algorithmes sur les réseaux sociaux. Des médias télévisuels alliés de l’extrême droite s’érigent même en champions de la liberté d’expression dans une inversion incroyable des valeurs. Pour notre part, nous continuons à mener le combat pour le droit à l’information, mais aussi pour la liberté de création artistique et culturelle, éléments moteurs d’un projet émancipateur de société.

L’esprit Charlie est celui de l’art irrévérencieux, il nous incombe de le porter, toujours et encore, en dénonçant ce monde brutal et injuste. Dix ans plus tard, nous sommes toujours debout et nous choisissons le chemin de la paix et de la fraternité humaine.

 

 

Nouvelle déroute patronale face à l’action de groupe « à la française »

Par Xavier Sauvignet, avocat au Barreau de Paris, cabinet 1948 Avocats

 

Publié le 7 janvier 2025

Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate pionnière en matière de lutte contre les discriminations au travail, se plaisait à dire que les victoires ouvrières étaient souvent conséquences des péchés d’orgueil patronaux.

Dernier exemple en date, dans une affaire de discrimination sexuelle contre la société Safran (branche « Helicopter Engines »), portée devant le tribunal judiciaire de Pau, suivant la procédure dite de l’action de groupe.

Rendue possible en matière de droit du travail par une réforme de novembre 2016, l’action de groupe se donne pour objectif de permettre aux syndicats de faire cesser des pratiques discriminatoires imposées par un employeur à l’encontre non plus d’un seul salarié mais de tout un groupe.

Cette orientation induit nombre d’avantages pour les victimes : porter une action de manière collective, peser sur le pouvoir de direction de l’employeur, atteindre des objectifs non plus individuels mais systémiques, ne plus se contenter des seules réparations mais imposer aux employeurs de véritables réformes structurelles.

Naturellement, les groupes de pression patronaux ont tenté de saboter l’outil au moment de sa conception, en le rendant très complexe et en inventant toutes sortes de « chausse-trappes » procédurales. Résultat : en vigueur depuis maintenant huit ans, seulement trois procédures ont été initiées.

Mais c’était sans compter sur l’hubris de la société Safran. Accusée de discrimination sexuelle contre les femmes titulaires d’un BAC + 2 embauchées depuis 1980, l’entreprise a cru bon de déclencher un « incident » de procédure afin de remettre en cause, sur la forme, la requête déposée conjointement par la CFE-CGC et la CGT. Nullités, irrecevabilités, prescription : l’employeur a fait feu de tout bois.

Les syndicats, de leur côté, ont décidé non seulement de défendre leur requête, mais aussi de contre-attaquer : cet incident de procédure sera l’occasion de solliciter du juge qu’il ordonne à Safran la communication d’un ensemble d’éléments de comparaison (les contrats de travail et bulletins de salaire des collègues masculins) permettant une analyse objective de la discrimination invoquée.

Résultat, l’ordonnance du tribunal de Pau rejette l’ensemble des arguments présentés par la société¹ et condamne cette dernière à produire une somme considérable de bulletins de salaire. Tel est pris qui croyait prendre…

L’occasion de démarrer 2025 avec un proverbe à l’attention des patrons : tant va la cruche à l’eau, qu’à la fin, elle se casse !

 

 

Face-à-Face avec Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. BFMTV du 17/12/2024

 

Dans l’opposition pour porter les exigences du monde du travail

 

Le Premier ministre a proposé de classer les formations politiques en trois cases.

Celle du dialogue avec le gouvernement, celle du soutien au gouvernement, enfin celle du dehors et du chaos.

 

Nous avons rappelé que la démocratie est exigeante.

 

Nous sommes aujourd’hui dans l’opposition à un Premier ministre non issu de la gauche parce que nous en contestons la légitimité démocratique.

Nous n’avons jamais été et ne serons jamais dans une opposition chaotique.

 

La force d’une démocratie c’est la vitalité et le respect de son opposition. La force d’une démocratie c’est le respect du suffrage universel. La force d’une démocratie c’est sa capacité à entendre et mettre en oeuvre la volonté de changement majoritaire chez nos concitoyens.

Nous avons exprimé notre solidarité avec tous les habitants de Mayotte et l’impérieuse nécessité d’une reconstruction d’ampleur au plus vite.

 

Nous avons exprimé notre profond désaccord sur la volonté de certains de poursuivre l’examen d’un projet de loi de finances déposé par un gouvernement démissionnaire, dont la première partie a été rejetée à l’Assemblée nationale, et dont la première partie au Sénat a été frappée d’une seconde délibération évacuant toutes mesures progressistes.

 

L’urgence budgétaire n’est pas celle d’un budget à tout prix mais celle d’un budget emprunt de justice sociale et fiscale.

Nous avons pleinement conscience des urgences et nous avons proposé de réunir, dès le gouvernement nommé, le Parlement pour examiner un projet de loi portant diverses dispositions spéciales en matière fiscale et sociale.

 

Ainsi nous pourrions délibérer au plus vite sur l’indexation du barème de l’impôt, le chèque restaurant, l’abonnement transports, les aides agricoles, le PTZ, et répondre à l’urgence de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des territoires ultramarins.

Nous actons la volonté de replacer les partenaires sociaux au cœur d’une réflexion sur les retraites mais dénonçons la volonté de ne pas abroger et de continuer à appliquer une loi largement rejetée par nos concitoyens.

 

L’heure est grave pour notre pays, nos concitoyens sont inquiets, ils voient leur pouvoir d’achat se réduire, leurs emplois supprimés ou menacés. Il y a urgence à remettre le Parlement au cœur de la vie démocratique de notre pays, à bâtir des politiques ambitieuses au service de tous.

 

Nous ne serons jamais de ceux qui donneront les clés de la république au RN. Nous serons toujours de ceux qui agiront pour le progrès social et l’égalité des territoires.

 

La démocratie est exigeante. Elle oblige ceux qui gouvernent à prendre à bras le corps l’exigence de changement. La continuité serait un signe de mépris envoyé à nos concitoyens.

 

C’est dans cette perspective que les communistes, les parlementaires communistes prendront toutes leurs responsabilités et agiront dans les jours et les semaines à venir.

 

Déclaration du 19 décembre de 2024 de
Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat,
Stéphane Peu, député de la Seine-Saint-Denis
et de Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF