SÉCURITÉ

Incivilités, injures, attaques physiques, menaces… : Les maires touchés par l’insécurité

·         3 octobre 2019

La commission des lois du Sénat avait envoyé un questionnaire aux 36.000 maires de France, après la mort du maire de Signes, pour évaluer l’insécurité qui pèse sur ces élus.  Cet évènement tragique a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Cependant, jusqu’à présent, personne n’avait pris la mesure de cette situation.

Les principaux chiffres de la consultation : 

• 3 812 élus participants (maires, adjoints, conseillers municipaux ayant reçu délégation) ;
• 98 départements représentés ainsi que la Nouvelle-Calédonie ;
• 92 % des élus ayant répondu ont été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces (et même des menaces de mort à l’encontre de 152 d’entre eux) ou d’agressions physiques ;
• 14 % des élus ayant répondu ont subi des attaques physiques (coups, gifles, attaques au couteau…), pour un total de 543 agressions ;
• Près de 45 % d’entre eux ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police ;
• 19 % des élus ayant répondu ont fait l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux ;
• 16,4 % des élus ayant répondu déclarent que leur famille et leurs proches ont également été victimes de comportements malveillants ;
• 59 % estiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 ;
• Seuls 37 % ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale ;
• Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs ;
• Plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’Etat et déplorent l’insuffisance de leurs moyens de contrainte.
• De manière encore plus préoccupante, seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs, certains élus locaux faisant part de leur perte de confiance envers la justice.

Les sénateurs formulent 12 propositions pour renforcer leur autorité et leur pouvoir de police.

• Élargir à l’ensemble des élus communaux le périmètre de l’assurance obligatoire de protection juridique.
• Attribuer systématiquement la protection juridique aux maires victimes d’agression.
• Diffuser à l’ensemble des parquets des orientations fermes de politique pénale en cas d’agressions d’élus locaux.
• Adresser aux préfectures des consignes claires pour permettre un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés.
• Accompagner les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment par le biais d’une meilleure formation.
• Renforcer et sécuriser la possibilité ouverte aux maires de prononcer des amendes administratives.
• Élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires (ou timbres-amendes).
• Augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.
• Renforcer l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de la commune.
• Assouplir les conditions de mutualisation des polices municipales entre intercommunalités.
• Négocier des conventions de coordination plus précises au bénéfice d’une meilleure complémentarité entre les forces de sécurité étatique et les services de police municipale.
• Favoriser le déploiement de systèmes de vidéoprotection et de caméras mobiles dans les communes.