« Devant les perspectives terrifiantes qui s’ouvrent à  l’humanité, nous apercevons encore mieux que la paix  est le seul combat qui vaille d’être mené. Ce n’est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l’ordre de choisir  définitivement entre l’enfer et la raison »  Albert Camus Coup de pistolet sur le CETA Un puissant coup de pistolet vient de retentir dans le ciel  gouvernemental et européen. Un de plus !  À l’initiative des sénateurs communistes et particulièrement  de Fabien Gay (par ailleurs directeur et président du  groupe L’Humanité) le traité de libre-échange  avec le Canada (accord économique et commercial global  (AEGC/CETA) a été largement rejeté, alors qu’il n’avait  été approuvé que par une courte majorité par l’Assemblée  nationale le 23 juillet 2019 quant à l’époque la macronie  y disposait d’une majorité absolue. Les petites mesquineries journalistico-politiciennes  déployées depuis deux jours pour dénoncer une  prétendue alliance entre les communistes et  les républicains ne servent  qu’à occulter les graves enjeux qui se cachent derrière  ce traité, préfiguration d’un traité transatlantique  plus global. D’abord, lors du vote au parlement européen le 15 février 2017, une majorité des parlementaires européensfrançais avait rejeté ce texte.  Seize d’entre eux seulement sur soixante-quatorze  avaient voté pour ce traité.  Au sein de l’hémicycle européen, la France apparaissait  donc déjà la plus hostile à l’accord avec le Canada.  Et, la plupart des députés Républicains comme ceux  du Modem se sont abstenus ou ont voté contre,  manifestant ainsi leur désaccord. Il n’y a donc ici aucune connivence mais une discussion  et des votes pour ou contre l’intérêt général.  Car ce traité est une machine de guerre contre  les travailleurs des villes et des champs.  Mais aussi contre les élus locaux car il ouvre les  « marchés publics « à la concurrence  internationale contre l’emploi local et la souveraineté  des élus communaux, départementaux et régionaux. Car de quoi s’agit-il exactement ? D’un traité de 2344 pages, difficile d’accès  rédigé pour : - Diminuer les droits de douanes jusqu’à les supprimer  sur les produits et les services afin de faire de l’union  européenne « un marché ouvert ou la concurrence  est libre ». Autrement dit, insérer toujours plus  les économies européennes et canadiennes dans  la mondialisation capitaliste.  Les chapitres 17 et 18 reprennent mot pour mot les  termes du traité européen de Lisbonne ;  « les parties admettent l’importance  d’une concurrence libre et non faussée » proscrivant  « les comportements anticoncurrentiels susceptibles  de fausser le bon fonctionnement du marché et  de réduire les avantages découlant de la libéralisation  des échanges ».  Bref, il faut accélérer la mondialisation  capitaliste qui fait tant de mal ! - Affaiblir ou annuler toutes les règles et les normes qui  freinent indirectement le commerce soit les  «barrières non-tarifaires ». C’est la disparition  progressive des normes sanitaires et sociales  contre l’alimentation de qualité et les droits du travail.  Au Canada on nourrit les bovins avec des farines  animales et on peut les doper aux antibiotiques.  Le chapitre ‘ du texte enjoint les États à éliminer  les différences de règlementations et de lois afin y est-il  écrit « d’améliorer la compétitivité et l’efficacité de  l’industrie ». Il existe bien une interdiction  d’importer de la viande traitée aux antibiotiques  adoptée en 2019 mais elle n’est en rien appliquée. -Un tribunal spécial dit « Investment Court System »  (ICS) est créé pour traiter les plaintes des  multinationales qui se plaindraient des législations  nationales qui freineraient le dit commerce.  De tels tribunaux existent déjà.  Ce sont des tribunaux privés avec des magistrats et  des avocats d’affaires des plus grands cabinets  anglo-saxons dont l’appétence pour l’intérêt général  est plus que modéré.  Dans ces tribunaux on est interchangeables.  Un jour on peut être avocat pour une firme,  le lendemain le magistrat qui rend une sentence.  Le but est toujours d’attaquer  les législations sociales et environnementales des États. Le pauvre ministre du commerce extérieur s’emmêle  les pinceaux en nous abreuvant de chiffres qui ne  veulent rien dire tout en nous faisant croire qu’il  défend « la souveraineté ».  Au vrai, si ce sont des tribunaux spéciaux qui font  la jurisprudence contre les États, ils détruisent leurs  lois souveraines. En 2017, le gouvernement avait mandaté des experts afin  d’évaluer les impacts environnementaux et  principalement climatique de cet accord.  Leur rapport était défavorable.  Le pouvoir s’est empressé de le ranger au fond d’un  tiroir qu’aucun journaliste n’a ouvert depuis lors.  L’accord ne comprend aucun engagement net pour  le climat.  Il est depuis avéré que l’augmentation des échanges  commerciaux a de sérieux impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Là encore, on assiste au  double discours du pouvoir et des institutions  européennes.  Il est avéré que les importations européennes  de pétroles issus de sables bitumineux, de minerais et d’engrais ont augmenté sérieusement. Un traité dit « Mixte » Le conseil européen a été contraint par la cour de justice  européenne de demander l’approbation des parlements  nationaux pour la mise en œuvre de ce traité. Il en effet  considéré comme un accord dit « mixte » c’est-à-dire  comportant un volet de « politique commerciale  commune »  (au sens du traité européen article 207) mais aussi  des dispositions relevant de la compétence partagées  avec les États membres. C’est le cas des investissements étrangers (autres que  les investissements directs) qui sont un « volet dit  extérieur de la libre circulation des capitaux » et  ne relèvent donc pas de la politique commerciale.  L’autre question qu’a soulevée la cour est la mise en  place des tribunaux privés spéciaux visant aux  règlements des différends entre États et multinationales.  En effet, la cour considère que ces tribunaux  permettraient de soustraire les différends  « multinationales-États » de la compétence des tribunaux  publics des États membres.  Ces tribunaux « ne sauraient… être instauré sans  le consentement des États membres » selon l’arrêt  de la cour du 16 mai 2017. Elle ajoute qu’en ce qui  concerne les investissements étrangers autre que direct,  cet accord « ne saurait être approuvé par l’union seule ».  Elle suggère ainsi nettement qu’il s’agit d’un  « accord mixte qui doit être soumis aux États et à leur  parlement et recevoir leur approbation.  (Voir aussi dans mon livre « le traité avec le Canada  mis à nu » le chapitre intitulé « Contraire au  droit européen »). La cour des investisseurs est contraire à l’autonomie  juridique de l’Union européenne. De plus, elle entraîne  des discriminations interdites par la charte des droits  fondamentaux de l’Union européenne.  Contrairement aux tribunaux nationaux, les tribunaux  d’arbitrage privés ne respectent pas la primauté du droit  européen. Ils ne sont pas non plus tenus, en cas de litige,  de renvoyer leur jugement devant la cour de justice  européenne. On voit ici le peu de valeurs des discours  sur la « souveraineté européenne » dès lors qu’il s’agit  des intérêts du grand capital international ! Il est manifeste qu’en appliquant cet accord  « provisoirement » sans l’accord des parlements  nationaux, les institutions européennes, agissent au  nom de ce même grand capital international.  Ils ne peuvent le faire qu’en bafouant la démocratie. Le gouvernement qui a refusé de le déférer devant les  deux chambres a encore aggravé le déni de démocratie.  Il a fallu toute l’énergie et la détermination, l’opiniâtreté  et le sens politique de Fabien Gay au nom du  groupe communiste pour déterrer le CETA et obliger à  un débat et à un vote. Le pouvoir aurait bien tort de  ne pas en tenir compte. Ne nous faisons aucune illusion.  Les travailleurs européens comme canadiens doivent  prendre appui sur ce vote pour poursuivre l’action  jusqu’à la suspension de ce traité qui a pour seul objectif  leur mise en concurrence, la destruction de leurs droits  sociaux, tout en aggravant la crise climatique et  en précarisant la sécurité sanitaire de la nourriture. Une nouvelle opportunité va s’offrir aux associations  et aux syndicats et au mouvement social et  environnemental le 30 mai prochain avec l’initiative  parlementaire communiste annoncée par  André Chassaigne, pour un débat et un vote  à l’Assemblée nationale.  D’ici là l’action doit reprendre de la vigueur alors  que 10 états membres n’ont pas encore ratifié ce traité.  Un pistolet à deux coups est toujours plus efficace !    Voir aussi mon livre « le traité avec la Canada mis à nu »