Travail le dimanche :
un texte antisocial contraire à la Constitution

"Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG réaffirment leur opposition totale à la proposition de loi actuellement examinée au Sénat, tendant à généraliser le travail le dimanche.
Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, à l’image de celle de Plan de Campagne qui viole la loi depuis déjà plus de 40 ans, s’est progressivement transformée et banalise aujourd’hui le travail le dimanche, que le Président de la République, contre les intérêts du salariés et de la société, rêve de généraliser.

Pour satisfaire à une société du tout commerce et de la rentabilité absolue, le majorité UMP du Sénat, soutenue par les centristes est prête à brader un acquis social conquis depuis 1906 et qui a permis, au-delà des convictions personnelles des uns et des autres, la construction d’un temps pour soi et pour les autres, qui profite pleinement à notre société dans son ensemble.

L’application de l’article 2 de cettre proposition de loi, qui organise, dans les zones touristiques, le travail obligatoire des salariés sans contrepartie, et qui autorise dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (les PUCE) les employeurs à déroger conventionnellement aux rares protections prévues par la loi.

Loin de venir simplifier l’état actuel du droit, cette proposition générera de multiples inégalités entre les salariés, contraire à l’esprit de notre constitution et à la volonté des rédacteurs du Conseil National de la Résistance qui entendaient construire une société solidaire et respectueuse des humanités aux antipodes du libéralisme de MM. Sarkozy et consorts.

Les membres du groupe CRC-SPG, soucieux de préserver les équilibres de notre société et refusant la mise en concurrence des salariés entre eux qu’organisent ce texte, s’associeront à la saisine du Conseil Constitutionnel en reprenant les arguments qu’ils ont présenté en séance publique en défendant l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle."
Paris, le 22 Juillet 2009.

L'examen de la proposition de loi sur le travail du dimanche a commencé le 21 juillet au Sénat. Le groupe communiste, républicain et citoyen a expliqué, par le voix d'Isabelle Pasquet qu'il ne votera pas cette proposition de loi et qu'il continuera "à ferrailler" contre ce texte, jusqu'au Conseil constitutionnel s'il le faut.

A l'heure où même la majorité semble découvrir que le développement durable impose autre chose que des slogans, encourager le développement de telles zones -même les États-Unis en reviennent- c'est aller à l'encontre des réponses collectives que nous devrions apporter aux menaces qui pèsent sur la planète. Avec le développement de l'activité commerciale, viennent la logistique, des heures d'embouteillages, des hectares de parkings, des tonnes d'emballages, des travailleurs sous-payés : que de gaspillages et de contresens !

Et ce au nom de nouvelles habitudes de consommation qui changent très vite -et pour en finir avec la conquête sociale du repos hebdomadaire, que le patronat n'avait pas encore réussi à contourner.

Après la Commission européenne et sa semaine de travail de 48 heures, après le Gouvernement qui estime raisonnable de retarder l'âge de départ à la retraite jusqu'à 67 ans, nous devrions accepter la mise à mort du repos hebdomadaire.
Pour nous, ce sera « non » et nous continuerons à ferrailler contre ce texte, jusqu'au Conseil constitutionnel s'il le faut."