La casse du service public ferroviaire
Rapport Spinetta
Le 15 février a été remis au Premier Ministre le
rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire.
Le lettre de mission était claire : il s’agissait de
proposer un système d’organisation ferroviaire adapté à l’ouverture à la
concurrence prévu par les directives européennes et qui doivent être
transposées avant la fin de cette année.
La feuille de route préconisée par le rapport va
encore plus loin puisque c’est l’idée même du service public ferroviaire qui
est laminée selon une logique ultra libérale.
Ainsi, il est proposé d’en finir avec toute notion de
service public et d’intérêt général. Pour M. Spinetta cela passe par une casse
du statut des cheminots pourtant intrinsèquement lié à l’idée du service
public. Cela passe également par un changement de statut des entreprises
publiques qui deviendraient de simples sociétés anonymes. Pour ce rapport, les entreprises
ferroviaires sont des entreprises comme les autres dont l’objet est
l’organisation d’un service marchand alors même qu’il s’agit des conditions
d’exercice du droit à la mobilité.
Parallèlement, c’est une concurrence totalement libre
qui serait organisée sur le réseau au plus grand bénéfice des opérateurs
privés, qui pourront se placer sur les axes rentables, délaissant des pans
entiers du territoire puisque le rapport, contrairement à d’autres travaux
menés sur cette question, n’envisage pas de contraindre les opérateurs à
assumer des lignes rentables et d’autres qui le sont moins. Une telle démarche
annonce une aggravation des fractures territoriales et un sentiment de
délaissement de certains territoires, sentiment qui nourrit les idéologies anti-républicaines.
C’est donc un jeu dangereux.
Pire, la pertinence du rail est clairement remise en
cause, laissant croire que le maillage fin du territoire par le train et les
réseaux d’infrastructure, seraient l’héritage désuet d’un autre temps. Dans la
droite ligne des bus Macron, le seul prisme de ce rapport est donc de garantir
la rentabilité économique, indépendamment de toutes les autres exigences,
notamment environnementales. Or, les transports sont un secteur
particulièrement émissif de gaz à effet de serre. Organiser le déclin du rail
comme le prévoit ce rapport est donc irresponsable du point de vue du respect
de l’accord de Paris.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont
totalement opposés aux conclusions de ce rapport. Ils seront des opposants
farouches et déterminés au projet de loi issu de ces conclusions. Ils
reformuleront à cette occasion leur vision du service public ferroviaire,
s’appuyant sur une entreprise publique, des agents publics soucieux de remplir
une mission d’intérêt général au profit du plus grand nombre et du droit à
mobilité.
