poissy pcf: janvier 2018

ASSEMBLEE NATIONALE

Assemblée nationale
XV^e législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu

Deuxième séance du mercredi 17 janvier 2018

Les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur la situation des hôpitaux

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les questions sur la situation des hôpitaux.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

Nous commençons par les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Bonsoir, madame la ministre des solidarités et de la santé. Il y a une alerte rouge dans les hôpitaux : il faut faire toujours plus avec toujours moins. Un collectif de 1 000 médecins vient de s’exprimer pour sonner l’alerte, et le groupe des parlementaires communistes a décidé de faire de cette question de santé, ce soir mais également tout au long de l’année, une priorité. Aux urgences du CHU du Kremlin-Bicêtre, vingt lits ont accueilli soixante-dix patients pendant les fêtes. Ces patients ont été pris en charge tant bien que mal, et pas si mal que cela d’ailleurs grâce à l’engagement du personnel, auquel il faut évidemment rendre hommage mais qui se retrouve pris dans un conflit de valeurs entre l’éthique de soin et l’obligation de faire face à la dégradation des conditions de travail, engendrée par la surcharge d’activité. Ici comme ailleurs, quand les lits sont fermés dans d’autres secteurs de l’hôpital, les urgences sont la roue de secours.

À l’hôpital d’Eu, sur mon territoire, les médecins de ville ont tricoté, de manière intelligente, un partenariat avec l’hôpital pour assurer une continuité des urgences, mais pourtant le SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – n’a pas pu fonctionner en permanence cet été et en début d’année. Les urgences et le SMUR sont fragilisés par la pénurie des moyens de santé. Ils sont le révélateur de la crise et de l’étranglement de l’hôpital. À Rouen, les ambulanciers du SMUR sont en grève depuis plusieurs semaines pour protester contre les conditions de prise en charge des publics précaires ou des enfants, qui nécessitent des équipes particulières en pédiatrie et qui ne sont pas pris en compte dans les ratios de calcul de l’activité.

Les urgences sont souvent la porte d’entrée dans le système de santé des personnes les plus précaires et les plus exclues. Madame la ministre, comment allez-vous faire en sorte qu’elles puissent remplir leur rôle au service de l’ensemble des territoires de la République, sans en oublier un seul ? Nous avons des propositions à formuler dans ce domaine : serez-vous prête à les écouter ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, monsieur le député, la situation des hôpitaux est problématique – et je pense avoir été l’une des premières à le dénoncer publiquement dans la presse. C’est le résultat, notamment, de la réduction de leurs moyens depuis plusieurs années et d’un mode de tarification qui ne correspond plus à l’identification de la vraie valeur ajoutée des hôpitaux.

Je vous remercie d’avoir cité la tribune des 1 000 médecins, car elle me soutient. Comme vous l’avez probablement lu, elle me remerciait d’avoir pointé du doigt les difficultés des hôpitaux et d’avoir proposé une évolution des tarifs et de l’évaluation de l’activité hospitalière et de sa valorisation.

Vous soulignez les difficultés rencontrées par les urgences. Elles sont récurrentes et reviennent notamment chaque année au moment de la grippe hivernale, qui entraîne énormément d’affluence. J’ai réuni l’ensemble des urgentistes pour prendre les mesures nécessaires en amont de l’hiver, au début du mois de décembre, et organiser les hôpitaux de façon à pouvoir dégager des lits d’aval, en repoussant des activités de routine en cas de pic épidémique, ce qui a été fait dans de nombreuses régions.

Par ailleurs, des missions sont actuellement diligentées, par des députés ou par le Conseil national de l’urgence hospitalière, pour travailler sur la situation des urgences, sur l’amélioration de l’organisation entre l’hôpital et la médecine de ville, et sur l’amélioration de l’organisation territoriale de l’accès aux soins – en se penchant notamment sur les horaires d’ouverture des maisons de santé et des professionnels libéraux. Ces saisines déboucheront dans les trois mois qui viennent sur des propositions pratiques, qui modifieront les organisations et permettront aux urgences d’être mieux régulées. Elles sont actuellement la porte d’entrée pour beaucoup de nos concitoyens qui n’ont pas accès aux soins en raison notamment de l’amplitude horaire des cabinets libéraux.

Les problèmes sont multiples : lits d’aval, organisation de l’amont, moyens hospitaliers, démographie médicale des urgentistes. Pour cette dernière, nous n’aurons pas de solution évidente dans les années qui viennent, d’où la nécessité de repenser les organisations.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous vous interpellons sur la situation dramatique des hôpitaux de notre pays. Vos réponses nous ont montré que vous n’aviez pas pris la mesure de la crise profonde traversée par les établissements et leurs personnels. Vous nous dites que tout va bien, mais non, madame la ministre, tout ne va pas bien, tout va mal. Plus de cent personnes en ont témoigné ici la semaine dernière, à l’invitation de notre groupe. Elles ont relayé l’appel d’urgence de milliers de soignants dans tout le pays. Madame la ministre, il est plus que temps d’entendre cette souffrance qui s’exprime.

Médecins, infirmières, aides-soignantes, chacun a pu expliquer à quel point le malaise était profond dans les hôpitaux. Le budget de la sécurité sociale pour 2018, jugé calamiteux, n’arrange rien ; bien au contraire, il aggrave cette situation. Les salariés sont épuisés et le nombre de suicides s’accroît malheureusement. Les plans d’économies continuent, alors qu’il manque déjà cruellement de personnels, de lits et de matériels, ce qui met en danger les soignants comme les patients.

Le message d’une infirmière, relayé des dizaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux, m’a interpellé : elle s’adressait à vous pour expliquer qu’elle ne travaillait plus dans un lieu de vie médicalisé, mais dans « une usine d’abattage qui broie l’humanité des vies qu’elle abrite, en pyjama ou en blouse blanche ». Entendez-vous ce désarroi et cette colère ? Ce sentiment de ne plus pouvoir faire de la qualité est partagé par tous les personnels.

Les politiques mises en place depuis plusieurs années ont dévoyé les missions de l’hôpital public, en faisant primer les intérêts économiques au détriment de la qualité du soin. Cela a des conséquences graves pour la santé de nos concitoyens. Cette politique, c’est la mise en danger de l’hôpital public au profit du secteur privé.

Madame la ministre, ma question sera simple : allez-vous enfin changer de politique ou allez-vous poursuivre dans cette voie, seule contre tous ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député Bruneel, je ne sais pas si j’ai été suffisamment claire, mais je dis bien la même chose que vous. Les hôpitaux vont très mal. J’ai trouvé cette situation en arrivant, qui résulte de quinze années de réformes hospitalières successives et notamment de la réforme de la tarification à l’activité – T2A. Cette dernière, souhaitable à l’époque, a permis de remettre un certain nombre d’établissements dans une perspective plus dynamique, mais elle aboutit aujourd’hui à une déshumanisation des hôpitaux parce qu’elle pousse à faire de la quantité plutôt que de la qualité. Je me suis exprimée dans la presse et dans cet hémicycle pour dire la même chose que vous, à savoir qu’il faut revaloriser la valeur ajoutée de notre hôpital public, qui repose sur l’inconditionnalité de l’accueil, la pertinence et la qualité des soins, et l’engagement des personnels. Cela nécessite des modifications de la tarification.

Il s’agit d’une réforme d’ampleur. Je rappelle que la tarification à l’activité avait été conçue par une mission dédiée, au sein du ministère de la santé, qui avait travaillé pendant trois ans. Je suis arrivée il y a six mois dans un ministère où rien n’avait été préparé pour une réforme de la tarification. Il faut donc le temps de trouver les leviers et les outils permettant de valoriser la qualité des soins et d’arrêter de tarifer uniquement l’activité, ce qui pousse les hôpitaux à ne plus trouver le sens de leurs missions et les personnels à désespérer.

Ce travail est en cours et des annonces seront faites, mais vous ne pouvez pas dire que je n’ai pas pris la mesure de la gravité de l’état de nos hôpitaux,…

M. Bastien Lachaud. Si, on peut le dire.

Mme Agnès Buzyn, ministre. …ne serait-ce que parce que j’y ai passé vingt-cinq ans de ma vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Madame la ministre, la situation de l’hôpital public inquiète. Partout, on entend parler de fermetures d’hôpitaux de proximité, de déficits abyssaux, de suppressions de services, de lits ou de postes, de gel des investissements, de sous-traitance massive. Nous avons dépassé la cote d’alerte, et partout des mobilisations se font jour.

Un projet ambitieux pour l’hôpital ne pourra pas se passer de financements à la hauteur. Il faut donc en finir avec les politiques de compression des dépenses, engagées depuis si longtemps et encore présentes dans le budget pour 2018. Il faut investir une plus grande part des richesses dans la santé. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT –, les plans de retour à l’équilibre ou encore l’ampleur inquiétante des virages ambulatoires ne sont que les conséquences du manque de moyens, qui dessinent à terme un système low cost tandis que le secteur marchand essaye d’exploiter la faiblesse de l’offre publique.

Comme des millions de patients et de personnels de notre pays, nous défendons une conception solidaire, affirmant que la santé ne doit pas être une marchandise mais un droit précieux et qu’il n’y a pas de dividendes à gagner sur nos soins. Comme vous venez de le rappeler, vous avez annoncé la remise en cause de la tarification à l’activité, qui a gangrené la gestion des établissements et désorganisé l’offre de soins. Mais le financement à la pertinence des soins inquiète, car il demeure inscrit dans une logique de compression, laissant à penser que patients et médecins gaspilleraient, alors que les dépenses de santé sont aujourd’hui insuffisantes. L’idée de parcours du patient, qui maintient les soins dans une enveloppe fermée par un protocole fixé à l’avance, n’est pas plus rassurante.

Notre pays a les moyens de bénéficier d’un hôpital public digne du XXI^esiècle. Madame la ministre, mon interrogation recoupera en partie celles qui viennent de vous être adressées : que répondez-vous à ces questions posées avec force et inquiétude par les patients et les personnels, par les habitantes et les habitants, ainsi que par la Fédération hospitalière de France elle-même ? Face à la crise, quels moyens supplémentaires allez-vous dégager pour nos hôpitaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député, vous posez plusieurs questions. Concernant les hôpitaux de proximité, il y a lieu de mieux organiser l’offre de soins dans les territoires. Aujourd’hui, du fait de la tarification à l’activité, les établissements de santé sont en compétition les uns avec les autres alors qu’ils devraient coopérer entre eux.

C’est la raison pour laquelle la réforme de la tarification permettra de favoriser la coopération entre hôpitaux et le maintien d’hôpitaux de proximité, avec une gradation des soins, une répartition des compétences entre les établissements et des parcours de soins coordonnés entre établissements, voire entre la ville et l’hôpital. Ainsi, il est impératif que l’organisation des soins au sein d’un bassin de vie permette de répondre aux besoins des patients et d’éviter la concurrence des établissements entre eux, résultat d’une tarification à l’activité qui pousse à multiplier les actes et les hospitalisations dans un lieu sans souci de leur pertinence.

Vous avez d’ailleurs évoqué la question de la pertinence des soins, que j’ai soulevée plusieurs fois dans cet hémicycle. Tous les médecins le savent, et je l’ai moi-même constaté : malheureusement, du fait de la tarification à l’activité, un certain nombre d’actes sont pratiqués de façon inopportune, voire dangereuse pour les malades. Nous, médecins, voyons ainsi en consultation des patients auxquels on a prescrit des radiographies ou des actes de biologie inutiles, répétés, voire qui ont subi des interventions chirurgicales non pertinentes. Il est donc impératif de favoriser les médecins qui travaillent bien plutôt que ceux qui multiplient les actes du fait du système de tarification.

Il y a des marges de manœuvre considérables dans ce domaine, mais il appartient aux seuls médecins, et non pas à l’administration, de définir ce qu’est un parcours de soins pertinent. Des travaux seront ainsi menés avec les sociétés savantes et les professionnels de santé à cette fin, de façon à gagner des marges de manœuvres pour pouvoir tarifer ensuite les actes les plus innovants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Dans le temps très court qui lui est imparti au sein de cette semaine de contrôle, notre groupe n’a brossé qu’une partie de l’état de délitement et de mal-être de l’hôpital, vous relayant ainsi, madame la ministre, un véritable appel d’urgence.

Je veux dans cette dernière question de notre groupe revenir et insister sur deux ou trois points.

Le premier est l’investissement. On demande aux hôpitaux d’assurer le financement des investissements immobiliers et matériels indispensables à leur modernisation et à l’accès à des technologies nouvelles pour tous. Pour répondre à cette demande et rembourser la dette qui s’y attache, ils sont condamnés à faire des économies de fonctionnement et à envisager des suppressions de postes à grande échelle, comme c’est le cas à Moulins, dans mon département de l’Allier.

C’est un cercle vicieux ; ce n’est pas la solution. Il faut aujourd’hui un grand plan d’investissement porté par le budget de la nation pour véritablement construire l’hôpital du XXI^esiècle, c’est-à-dire donner à toutes et à tous un accès égal à des soins de qualité. La tarification à l’activité – vous y êtes revenue à l’instant, madame la ministre – doit être repensée, le financement des hôpitaux devant tenir compte de l’ensemble des paramètres de prise en charge et d’accompagnement des patients.

La gouvernance actuelle aggrave les déserts médicaux et creuse les inégalités : zones rurales, petites et moyennes villes et quartiers sont les oubliés de cette politique, les oubliés de la République.

L’hôpital du XXI^esiècle, c’est aussi celui où on cesse de briser des vocations, ce qui est trop souvent le cas aujourd’hui dans des établissements où les personnels sont soumis à des conditions de travail incompatibles avec leur mission.

Madame la ministre, oserez-vous faire le pari d’investir pour cet hôpital du XXI^esiècle ? Puisque vous prônez la vaccination, combien de piqûres de rappel seront nécessaires pour que cette situation soit réellement prise en compte ? C’est votre responsabilité et celle du Gouvernement auquel vous appartenez.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. La modernisation de notre offre de soins, notamment hospitalière, est primordiale, car il est de notre devoir d’offrir au personnel soignant des conditions de travail décentes et d’assurer l’accès à des technologies innovantes. Nous avons donc prévu d’investir dans l’hôpital public dans le cadre du Grand plan d’investissement que le Premier ministre a présenté à l’automne dernier. En particulier, 400 ou 450 millions d’euros seront dédiés à la numérisation au sein des hôpitaux, pour faciliter le partage d’informations, et 3 milliards d’euros sur plusieurs années seront alloués aux investissements immobiliers pour aider nos hôpitaux publics à se moderniser.

Tous ces investissements sont donc prévus, car il est indispensable aujourd’hui, tant pour les patients que pour les professionnels de santé travaillant dans ces établissements, d’offrir des conditions de travail décentes et de permettre l’accès à l’innovation.

poissy pcf

mercredi 24 janvier 2018

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