Les 19, 20 et 21 novembre,

les communistes sont appelés à se prononcer sur le type de listes qu’ils entendent présenter aux élections régionales.

Quel objectif pour les régionales ?

Quel type de rassemblement ?

Quel contenu ?

Quelle démarche ?

C’est à ces questions que les communistes sont appelés à se prononcer à la fin de la semaine.

Ils le feront après l’organisation d’ateliers thématiques et de nombreux forums locaux, l’adoption d’une offre nationale par la direction du PCF et la tenue des conférences régionales.
Conférences dont les délégués élus par les conseils départementaux avaient pour mission d’examiner les conditions de mise en oeuvre de l’offre nationale et d’adopter le bulletin de vote permettant aux adhérents de se prononcer.

Celui-ci devant comprendre le résumé de l’offre nationale, la proposition adoptée majoritairement par la conférence régionale, voire des propositions non adoptées mais que des délégués souhaitent soumettre au vote de communistes. Les vingt-deux conférences régionales se sont tenues.

Toutes n’ont pas abouti à la même conclusion.

Parfois le débat à été vif.

Mais partout les mêmes exigences se sont fait entendre : empêcher la droite de reconquérir les régions, porter jusqu’à l’exécutif, si les conditions le permettent, des projets répondant aux urgences sociales et démocratiques et faire élire le maximum de conseillers régionaux communistes.
C’est sur ces objectifs que dix-sept conférences régionales ont fait le choix d’aller à la bataille sous l’égide du Front de gauche.
Un Front de gauche dont l’ambition n’est pas de rester en l’état des dernières européennes, mais de s’élargir à d’autres forces politiques et personnalités du monde syndical, associatif ou culturel.
De ce point de vue, dans plusieurs conférences, on a regretté la « fin de non-recevoir » du NPA qui, en multipliant les préalables au rassemblement, a une nouvelle fois choisi l’isolement.

C’est souvent pour les mêmes raisons que les délégués de quatre conférences ont fait le choix de l’union avec le PS, dès le premier tour.

Les arguments avancés : « Face à la droite rassemblée, il faut une gauche rassemblée pour conserver la région. » Dans la plupart des cas, ce sont les conditions électorales qui sont mises en avant, la crainte d’une victoire de la droite et la disparition de toute représentation communiste au sein des instances régionales.
D’où une démarche de rassemblement qui dépasse le tête à tête PS/PC en s’adressant à l’ensemble des forces de gauche et écologistes - ce qui, dans tous les cas, exclut l’alliance avec le Modem.

Cette question de la recomposition politique, autour du Modem, mais aussi des listes Europe Ecologie, a fait l’objet de multiples débats dans les conférences régionales.

Comment y faire face ?

Le choix de l’union avec le PS au premier tour règle-t-il le problème ?

Ne faut-il pas se faire entendre au premier tour pour mieux peser au second ?

Ces questions, au même titre que le bilan des cinq ans écoulés ou le projet pour les années à venir, font aussi partie du débat.
C’est en fonction de tous ces éléments que les communistes se prononceront les 19, 20 et 21 novembre.
C’est maintenant à eux qu’il revient de décider région par région.
Patrice Falguier
La conférence régionale de Bretagne a, quant à elle, proposé de poursuivre le débat.
Plusieurs conférences régionales ont proposé un chef de file des candidats communistes :
Alsace Aline PARMENTIER (secrétaire départementale du Haut-Rhin) ;
Auvergne André CHASSAIGNE (député) ;
Aquitaine Raymond GIRARDI (conseiller général, syndicaliste agricole) ;
Corse Dominique BUCCHINI (conseiller territorial) ;
Languedoc-Roussillon François LIBERTI (conseiller général) ;
Limousin Christian AUDOIN ;
Nord/Pas-de-Calais Alain BOCQUET (député) ;
PACA Jean-Marc COPPOLA (vice-président de la région) ;
Picardie Thierry AURY ;
Rhône-Alpes M.-F. VIEUX-MARCAUD (vice-présidente de la région).

Demande d'un référendum par les sénateurs communistes

Modification du statut de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 3 novembre 2009
Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

La Poste constitue le plus ancien de nos services publics. Depuis la création des premiers relais-postes en 1477 sous le règne de Louis XI, l’administration postale a traversé les siècles en s’adaptant constamment, en augmentant son périmètre d’action, jusqu’à devenir aujourd’hui emblématique de notre République.

Avec son maillage unique réparti sur tout le pays, elle est un point de repère essentiel, dans nos communes pour l’ensemble de nos concitoyens - toutes générations confondues- nos administrations, nos entreprises. La Poste fait partie intégrante de nos territoires et contribue à en corriger certaines inégalités. Elle est le symbole du service public de proximité, garant des valeurs d’égalité, d’adaptabilité, de continuité, notamment territoriale.

La Poste est une pièce maîtresse de la cohésion sociale de notre nation. Elle est tout d’abord le 1er employeur public après l’Etat. L’Etablissement public, maître d’œuvre de l’accessibilité bancaire, est aussi un rempart précieux contre la précarité et les inégalités économiques et sociales. Enfin, ses postiers ont su, dans nos campagnes et nos quartiers, maintenir un lien social et une solidarité indispensables aux plus démunis comme aux plus isolés.

Le gouvernement a déposé le 29 juillet 2009 un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, dont le premier article vise à transformer la Poste en société anonyme. Ce projet de transformation en société anonyme, parce qu’il ouvre la voie à une privatisation future de la Poste, parce qu’il met en difficulté un service public essentiel, nous semble remettre en cause à terme notre Constitution et en particulier, le 9ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert, les qualités d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité »

Une telle menace est tout à fait réelle. Elle a été prise très au sérieux par un grand nombre de nos concitoyens. En réponse à ce projet de loi, une consultation citoyenne de très grande ampleur s’est déroulée du 27 septembre au 5 octobre 2009. Elle a réuni 2,3 millions de votants invités à se prononcer pour ou contre le changement de statut.

A l’issue de cette consultation, une très grande majorité de ces votants se sont prononcés pour le maintien actuel du statut de la Poste. Cette mobilisation citoyenne a illustré l’attachement viscéral de nos concitoyens aux services publics et à la Poste en particulier. Dans ce contexte, il nous paraît indispensable que cet attachement constaté de toutes parts se concrétise par la voie référendaire. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’ils puissent être exclus d’un processus de décision qui concerne aussi intrinsèquement leur vie quotidienne et leur avenir.

Suite à la loi constitutionnelle du loi du 4 août 1995, l’article 11 de la Constitution prévoit que le Président de la République puisse soumettre à référendum, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation, et aux services publics qui y concourent.

Les auteurs de la motion proposent donc au Sénat d’adopter la proposition de soumission au référendum du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste.

Article unique En application de l’article 11 de la Constitution, le Sénat propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2009, relative à l’Entreprise publique La Poste et aux activités postales.

DEBAT SUR LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE

Déclaration des Sénateurs Communistes
Modification du statut de La Poste
Par Guy Fischer / 5 novembre 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 milliards d’euros, négligeant par là même quelques données de base de la comptabilité d’entreprise. Parce qu’évidemment, il ne faut aucunement prendre les choses au pied de la lettre et il faut citer dans ce cas tous les chiffres.

Une vraie démarche objective d’analyse de comptabilité appelle de replacer les données dans leur contexte et la dette ( au demeurant de long terme ) que la Poste continue de supporter doit donc être appréhendée en approche systémique avec les autres données comptables.
Une dette de 5,6 milliards d’euros ( c’est le chiffre figurant au rapport comptable 2008 ) comparée par exemple à un chiffre d’affaires part Groupe de 21 milliards d’euros, finalement cela n’est pas si terrible. Et par rapport à un actif de bilan de 124 milliards d’euros hors Livret A, c’est encore moins.

Quand on pense que l’Etat encaisse 250 milliards d’euros de recettes fiscales et qu’il est titulaire d’une dette de 1 000 milliards que deux années de réformes à la cravache et de sarkozysme militant ont encore accru de 200 milliards d’euros, finalement tout est relatif.

Puisque vous êtes un peu fâché avec la comptabilité, Monsieur le Ministre, permettez moi de vous rappeler que les charges d’intérêts que supporte la Poste sont de quelque chose comme 289 millions, c’est-à-dire quelque chose comme 1,4 % du chiffre d’affaires !
Pour le coup, et par comparaison, la ville de Nice acquitte 13,5 millions de frais financiers pour des recettes de fonctionnement de 492 millions d’euros, soit quelque chose comme 3 %. Et je ne crois pas, à la lecture des supports d’information municipale, qu’on ne s’émeuve plus que cela de cette situation. Ceci étant dit, Monsieur le Ministre, ce que vous nous proposez en procédant à la modification statutaire de la Poste, c’est de procéder aussi à un accroissement spectaculaire de sa dette.

Avec les 2,7 milliards d’euros que l’Etat et la Caisse des Dépôts ( encore une fois partenaire obligé ) s’apprêtent à mettre dans le capital de la SA, c’est à un accroissement de 50 % de la dette de la Poste que vous allez vous livrer. Parce que, comptabilité pour comptabilité, un apport en capital dans une entreprise, ce n’est pas un don désintéressé, un legs charitable !
Ce n’est rien d’autre qu’une dette nouvelle que la Poste devra contracter auprès de ses actionnaires, une dette sur laquelle ils attendront, légitimement, retour.
C’est-à-dire versement de dividende, entre autres. Au demeurant, et puisque l’argument éculé des évolutions technologiques nous a été encore opposé pour expliquer la baisse de la production de services ‘ courrier ‘, quelques éléments financiers de plus.

En 2008, La Poste a versé 141 millions d’euros de dividende à l’Etat ( une goutte d’eau dans l’océan du déficit public né des réformes de Sarkozy ). En 2009, pour le premier semestre, malgré la contraction de l’activité courrier, La Poste est déjà prête à lui verser 103,4 millions d’euros. Alors, une mesure législative qui consiste à accroître l’endettement de la Poste, ce n’est pas forcément une bonne idée.